Cours sur la IIIème République

Chapitre 2 : La IIIème République

Section 1 : La genèse des nouvelles institutions

La France capitule le 28 janvier 1871. Le « gouvernement de la défense nationale » convoque une « assemblée librement élue ». Une convention d’armistice est signée, elle prévoit qu’une assemblée librement élu sera convoqué.

Cette assemblée qui est élu en février 1871 va avoir pour tâche de préparer les lois constitutionnelles de 1875 (24 et 25 février, 16 juillet) qui formeront la constitution de la IIIème république. Il n’y avait pas un texte constitution mais trois lois constitutionnelles.

Dans ces lois, au début, on ne retrouve pas de position sur le type de régime qu’elles mettent en place. Cela est dû au fait que les deux types de monarchistes ne sont pas d’accord sur qui doit succéder à la couronne.

• Les légitimistes, qui sont les descendants de Louis XIV, qui représentent la droite conservatrice, souhaitent que le Comte de Chambord règne.

• Les orléanismes, qui sont les descendants de Louis Philippe, souhaitent que le Roi soit le Conte de Paris.

Ils se sont provisoirement mit d’accord qui n’était pas destiné selon eux à durer mais ce régime politique a duré, il est devenu une république. Ils se mettent d’accord sur les lois constitutionnelles de 1875, qui sont devenus par la suite la constitution.

Situation de l’assemblée nationale : les monarchistes sont majoritaires mais divisés.

Tiers est élu à la tête du pouvoir exécutif en février 1871 par l’assemblée.

Mars à mai 1871 : la Commune, réprimée par Tiers, Juin 1871 : élections qui sont une victoire pour lui car c’est une première victoire des Républicains.

Nous avons la loi Rivet du 31 aout 1871, donne un statut à la présidence de Thiers, les relations de Thiers/assemblé sont devenus mauvaise. Donc cette loi qualifie tiers de président de la république et Thiers déclare qu’il continuera d’exercer ses fonctions dans le cadre de la loi Rivet. On prévoit que Thiers sera responsable politiquement devant l’assemblé mais les interventions de Thiers sont devenues difficiles. Car ils ont prévu des conditions, il ne peut pas intervenir autant qu’il souhaite à L’assemblée et que les ministres soit un gouvernement responsable devant l’assemblée il y a donc une dissociation entre les ministres et Thiers. Il est donc mis sur le côté.

La loi de Broglie du 13 mars 1873 veut à nouveau réduire l’influence de Thiers, donc du président. Il s’agit de limiter les interventions de Thiers, le président doit communiquer par des messages qui sont lieu à des ministres. On prévoit également que les ministres seront ceux qui feront l’objet d’interpellation de la part des députés, on cherche à accentuer la responsabilité politique des ministres et diminuer celle du président puisqu’on veut lui retirer du pouvoir.

Thiers finit par démissionner en mai 1873 puisque l’assemblée vote contre lui une motion, celui élu à sa place est Mac Mahon qui est un homme politique. Puis la loi du septennat est votée le 20 novembre 1873, supprime la responsabilité du président devant l’assemblé.

En janvier 1875 on a l’Amendement Wallon, pour dire que le président de la république sera élu par le sénat et la Chambre des députés pour 7 ans et il est rééligible. Cet amendement sera repris dans les trois lois qui forme la IIIème République.

Les trois lois constitutionnelles de 1875 :

• La loi du 24 février 1875 relative au Sénat
• La loi du 25 février 1875 sur l’organisation des pouvoirs publics
• La loi du 16 juillet 1875 régissant les rapports des pouvoirs publics.

Section 2 : L’esprit des nouvelles institutions

L’inspiration libérale des lois de 1875 conduit à associer la forme républicaine de gouvernement à des mécanismes constitutionnels issus de la Restauration et de la monarchie de Juillet.

1. Les institutions mises en place

1. Le président de la République

Le président était élu par les deux chambres, et élu pour 7 ans. Les républicains se méfiait du suffrage universel directe par rapport à la prise de pouvoirs de napoléon.

Loi du 25 février 1875, article 2 : Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est élu pour sept ans. Il est rééligible.

Le président a aussi un principe d’irresponsabilité politique (loi du 25 février 1875, article 6), il ne peut donc pas accomplir isolement un acte, puisque chaque acte doit être contre signé par un ministre, il faut que chacune de ses décisions soit assumer par un ministre (Article 3 loi du 25 février 1875). Il n’y a pas de veto présidentiel. Mais il a l’initiative des lois, les lois étaient exercées par les ministres mais en réalité c’est les ministres qui avaient l’initiative des lois.

L’article 5 de la loi du 25 février 1875, c’est le droit de dissolution qui va disparaitre à partir de la crise de 1879. C’est un cas de changement informel à la constitution. En quelque sorte le Sénat a un droit de veto sur l’article 5.

1. Le parlement

1. Le principe du bicaméralisme

Retour avec la Chartes de 1814. C’est un instrument de modération, cela tempère le pouvoir Donc le Sénat et la chambre des députés. Le sénat est une chambre importante, qui donnait un avantage au département ruraux, qui est vu comme un contre-pouvoir à la Chambres des députés, c’est une chambre de modération, les campagnes étaient plus représentées que les villes.

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