Contrat de distribution internationale

TABLE DES MATIERES

Introduction…………………………………………………………3

Première Partie – Cadre général du contrat de distribution international 5

Chapitre 1- Formation et exécution du contrat de distribution international……………………………………………………………………..5

Section 1 – La formation du contrat de distribution international 5

Sous- section 1 – La détermination de la loi applicable 7

   Sous-section 2 – La détermination de la langue du contrat 7

  Section 2 – Exécution du contrat 7

Sous-section 1- Les obligations des parties ……………………………………8

Sous-section 2 – Clauses d’exclusivité 9

  Sous-section 3- Autres clauses nécessaires à l’exécution du contrat…………10

Chapitre 2- Rupture et règlement des litiges du contrat de distribution international………………………………………………………………….11

Section1 – Rupture du contrat de distribution international……………..11

Sous-section 1 : Extinction selon le type de contrat………………………..12

Sous-section 2 : Obligations à l’égard des parties à la rupture du contrat……13

Sous-section 3 : Les obligations survivant au contrat…………………………14

Section 2 -Règlement des litiges……………………………………………..14

Sous-section 1 : Juridiction étatique……………………………………………15

Sous-section 2 : Arbitrage………………………………………………………16

Sous-section 3 : Méthodes alternatives

Deuxième partie – Organisation de la distribution internationale17

Chapitre 1er - les intermédiaires dans le processus de distribution…….17

Section1 – les intermédiaires non autonomes 18

Sous-section 1 – Le courtier et le commissionnaire  à la vente et l’achat………18

Sous-section 2 : La centrale et les missions d’achat   et le représentant salarié.....18

Section 2 – les intermédiaires indépendants 19

Sous-section 1 - L’agent commercial et l’agent exportateur…………………...19

Sous-section 2 - la société de gestion à l’exportation et la société de commerce international……………………………………………………………………20

Chapitre 2ème - Les principaux contrats relatifs à la distribution…………21

Section 1 - La concession……………………………………………………….21

Sous-section 1 - L’importance de la concession dans la distribution……………21

Sous-section 2 - Les spécificités de la concession……………………………….22

Section  2- La franchise…………………………………………………………23

Sous-section1 - Les avantages de la franchise…………………………………..23

Sous-section 2- Les éléments déterminants de la franchise…………………….24

Section 3- Distribution sélective……………………………………………..25

Sous-section 1-  Les avantages de la distribution sélective…………………….26

Sous-section 2 - Les spécificités de la distribution sélective par rapport à la distribution exclusive……………………………………………………………26

Conclusion 27

Annexes 29

Bibliographie34

Introduction :

      Conscient du fait que dans le Commerce International, il est plus important d’écouler les produits que de les fabriquer ou les produire, les entreprises  à travers le monde, se livrent à des opérations d’échanges mais aussi à des formes de coopérations et de collaborations diverses, encadrés par  des contrats.  Ceux-ci peuvent prendre différentes natures  pour être  soit un contrat de vente, soit un contrat de transfert de technologie, de transport  ou un contrat  de distribution. C’est ce dernier, qui  fera  l’objet de notre  exposé  dans le  cadre du cours  intitulé : Droit du commerce international.

     Selon Corinne PASCO^[1], le contrat de distribution international  est  « un contrat cadre qui organise les relations suivies entre une entreprise vendeuse et un distributeur situé à l’étranger. » Par ailleurs d’autres auteurs comme Jean Michel JACQUET et Philippe DELEBECQUE^[2] ajoutent que  ledit contrat n’est« pas toujours facile à qualifier et ne se réduit  pas à de simples ventes »

      L’intérêt et l’importance de ce travail se situe dans la compréhension et l’analyse de tous les aspects de l’une des opérations de commerce international. A cet effet, il se situe dans la droite ligne de la complémentarité   des contrats internationaux jusque là étudiés .Il est aussi avant tout  un instrument facilitateur de commercialisation  des produits  par les entreprises.

    En l’absence d’un droit unifié en la matière, le contrat de distribution pose le problème d’ordre juridique et pratique. Le lien juridique qu’il pose est  celui de la vente. En outre,  sa problématique principale est celle de la sécurité juridique du rapport entre un  fournisseur et un distributeur qui ont  non seulement leur établissement installés  dans des Etats différents mais assujettis aussi à des lois parfois différentes voire contradictoires.  Il pose aussi la  question de la concurrence vis-à-vis des parties tierces au contrat.

      Le travail sera  réalisé  à travers  une approche théorique qui s’insèrera  dans une dynamique  juridique et économique.

     Pour ce faire, il convient de s’interroger   sur les caractéristiques et les liens juridiques du contrat de distribution et sa particularité par rapport au contrat de vente international, à travers les questions suivantes :

-Quelle est le cadre juridique  du contrat de distribution international ?

-Quelles sont ses différents types et comment sont-ils organisés ?

    Dans le souci de répondre à ces interrogations, il convient dans une première partie de placer le contrat de distribution  dans son cadre juridique général,  et dans une seconde partie, traiter l’organisation  de la distribution internationale.

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