Contrat de distribution internationale
Cours : Contrat de distribution internationale. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar smile • 3 Avril 2016 • Cours • 9 689 Mots (39 Pages) • 1 073 Vues
TABLE DES MATIERES
Introduction…………………………………………………………3
Première Partie – Cadre général du contrat de distribution international 5
Chapitre 1- Formation et exécution du contrat de distribution international……………………………………………………………………..5
Section 1 – La formation du contrat de distribution international 5
Sous- section 1 – La détermination de la loi applicable 7
Sous-section 2 – La détermination de la langue du contrat 7
Section 2 – Exécution du contrat 7
Sous-section 1- Les obligations des parties ……………………………………8
Sous-section 2 – Clauses d’exclusivité 9
Sous-section 3- Autres clauses nécessaires à l’exécution du contrat…………10
Chapitre 2- Rupture et règlement des litiges du contrat de distribution international………………………………………………………………….11
Section1 – Rupture du contrat de distribution international……………..11
Sous-section 1 : Extinction selon le type de contrat………………………..12
Sous-section 2 : Obligations à l’égard des parties à la rupture du contrat……13
Sous-section 3 : Les obligations survivant au contrat…………………………14
Section 2 -Règlement des litiges……………………………………………..14
Sous-section 1 : Juridiction étatique……………………………………………15
Sous-section 2 : Arbitrage………………………………………………………16
Sous-section 3 : Méthodes alternatives
Deuxième partie – Organisation de la distribution internationale17
Chapitre 1er - les intermédiaires dans le processus de distribution…….17
Section1 – les intermédiaires non autonomes 18
Sous-section 1 – Le courtier et le commissionnaire à la vente et l’achat………18
Sous-section 2 : La centrale et les missions d’achat et le représentant salarié.....18
Section 2 – les intermédiaires indépendants 19
Sous-section 1 - L’agent commercial et l’agent exportateur…………………...19
Sous-section 2 - la société de gestion à l’exportation et la société de commerce international……………………………………………………………………20
Chapitre 2ème - Les principaux contrats relatifs à la distribution…………21
Section 1 - La concession……………………………………………………….21
Sous-section 1 - L’importance de la concession dans la distribution……………21
Sous-section 2 - Les spécificités de la concession……………………………….22
Section 2- La franchise…………………………………………………………23
Sous-section1 - Les avantages de la franchise…………………………………..23
Sous-section 2- Les éléments déterminants de la franchise…………………….24
Section 3- Distribution sélective……………………………………………..25
Sous-section 1- Les avantages de la distribution sélective…………………….26
Sous-section 2 - Les spécificités de la distribution sélective par rapport à la distribution exclusive……………………………………………………………26
Conclusion 27
Annexes 29
Bibliographie34
Introduction :
Conscient du fait que dans le Commerce International, il est plus important d’écouler les produits que de les fabriquer ou les produire, les entreprises à travers le monde, se livrent à des opérations d’échanges mais aussi à des formes de coopérations et de collaborations diverses, encadrés par des contrats. Ceux-ci peuvent prendre différentes natures pour être soit un contrat de vente, soit un contrat de transfert de technologie, de transport ou un contrat de distribution. C’est ce dernier, qui fera l’objet de notre exposé dans le cadre du cours intitulé : Droit du commerce international.
Selon Corinne PASCO[1], le contrat de distribution international est « un contrat cadre qui organise les relations suivies entre une entreprise vendeuse et un distributeur situé à l’étranger. » Par ailleurs d’autres auteurs comme Jean Michel JACQUET et Philippe DELEBECQUE[2] ajoutent que ledit contrat n’est« pas toujours facile à qualifier et ne se réduit pas à de simples ventes »
L’intérêt et l’importance de ce travail se situe dans la compréhension et l’analyse de tous les aspects de l’une des opérations de commerce international. A cet effet, il se situe dans la droite ligne de la complémentarité des contrats internationaux jusque là étudiés .Il est aussi avant tout un instrument facilitateur de commercialisation des produits par les entreprises.
En l’absence d’un droit unifié en la matière, le contrat de distribution pose le problème d’ordre juridique et pratique. Le lien juridique qu’il pose est celui de la vente. En outre, sa problématique principale est celle de la sécurité juridique du rapport entre un fournisseur et un distributeur qui ont non seulement leur établissement installés dans des Etats différents mais assujettis aussi à des lois parfois différentes voire contradictoires. Il pose aussi la question de la concurrence vis-à-vis des parties tierces au contrat.
Le travail sera réalisé à travers une approche théorique qui s’insèrera dans une dynamique juridique et économique.
Pour ce faire, il convient de s’interroger sur les caractéristiques et les liens juridiques du contrat de distribution et sa particularité par rapport au contrat de vente international, à travers les questions suivantes :
-Quelle est le cadre juridique du contrat de distribution international ?
-Quelles sont ses différents types et comment sont-ils organisés ?
Dans le souci de répondre à ces interrogations, il convient dans une première partie de placer le contrat de distribution dans son cadre juridique général, et dans une seconde partie, traiter l’organisation de la distribution internationale.
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