Contrat de vente internationale

LES FAÏENCES DE LAC

Riez

Alpes-de-Haute-Provence (04)

CONTRAT DE VENTE

1. Les Parties

L’ACHETEUR :

Nom ou raison sociale :

Adresse :

Représenté par :

□ Particulier :

□ Professionnel :………………………………………………………………… Activité…………………………………………….......

D’une part :

Et d’autre part :

LE VENDEUR :

La PME « Les Faïences du Lac » située à Riez dans les Alpes-de-Haute-Provence

Représentée par :

Agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Il a été convenu ce qui suit :

2. Désignation de la marchandise

Par le présent contrat, suite à la proposition du vendeur, l’acheteur accepte d’acheter la marchandise désignée ci-après :

Quantités achetées : .

3. Conditions de vente

La vente est affective entre les parties des acceptations par la signature du présent contrat et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur aux conditions ci-dessous.

4. Le prix

Le prix de vente est fixé à ……………….. HT

Remise accordée :

Escompte accordée :

5. Paiement

Le montant convenu de …………………….. € est payable :

□ Par chèque bancaire.

□ A échéances le ……………………….. fin de mois par traite.

Tout retard de paiement fera l’objet d’une procédure de relance.

A défaut de paiement, une mise en demeure avec injonction de payer sera adressée sous quinzaine.

6. Réserve de propriété

Le vendeur se réserve le droit de propriété de la marchandise jusqu’au jour du paiement effectif de la totalité du prix de vente.

7. Délai de livraison

□ Réception de la marchandise :

L’acheteur prend immédiatement livraison de la marchandise dans les locaux de la SARL Les Faïences.

□ Livraison de la marchandise :

La SARL Les Faïences s’engage

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