Commentaire de texte sur une opinion du juge Robert Jackson

Galop d’essai- commentaire de texte

Les élections de mi-mandat de novembre dernier et les grandes campagnes de vote qu’elles ont provoqué, que ce soit sur les réseaux sociaux ou dans les médias, montrent bien la nécessaire collaboration entre le Président des Etats-Unis et les deux chambres qui représente le Congrès, ou, au contraire, le contre-pouvoir que ces dernières pourraient constituer en cas de majorité d’opposition.

L’opinion du Juge Robert Jackson au sujet de la séparation des pouvoirs dans le régime des Etats-Unis, pourrait éclairer la question de la distribution des trois pouvoirs entre les différentes institutions. Le juge Robert Jackson, juge de la Cour Suprême des Etats-Unis dans les années 50 et organisateur du procès de Nuremberg contre les dirigeants du régime nazi, fut amené à s’exprimer dans une affaire : l’affaire Youngs-town Sheet & Tube CO. Versus. Sawyer en 1952. Dans cette affaire, il est question d’un problème de répartition des pouvoirs. En effet, à la suite d’un ordre du Président Truman, Sawyer devait prendre le contrôle des usines, alors en grève, pour pouvoir continuer à produire dans un contexte de guerre froide. Les juges se sont alors demandé si le président n’avait pas outrepassé ses droits en exécutant un ordre qui n’était pas de son ressort réglementaire. Ils se sont également demandé quelles étaient les limites de ce pouvoir réglementaire.  

Le texte, qui est une opinion personnelle du juge quant à cette affaire, montre l’avis d’un membre du pouvoir judiciaire. Son opinion s’inscrit dans l’opinion générale actuelle qui veut que le régime présidentiel des Etats-Unis soit un régime « d’interdépendance » des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel des Etats-Unis repose sur un système de « checks and balances », où les institutions sont juridiquement autonomes et sur le même pied d’égalité mais dans l’impossibilité de se révoquer mutuellement, et donc obligées de cohabiter pour mieux gouverner.  

La constitution des Etats-Unis dont le juge fait référence dans son discours est un texte au sommet de la pyramide des normes, voulu par le peuple, qui garantit la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux tout en organisant les pouvoirs publics. Les Etats-Unis sont un Etat dit « fédéral », ce qui veut dire que des Etats ont décidés de léguer une partie de leurs pouvoirs à une administration fédérale pour pouvoir assurer la sécurité de tous ces Etats qui se sont rassemblés. C’est la Constitution des Etats-Unis de 1787 qui fait de cet Etat un Etat fédéral, républicain et démocratique.  

L’opinion personnelle du juge se forme sur des concessions, révélatrices du système présidentiel américain où les compromis sont de mise pour collaborer. Le régime présidentiel forme un mélange entre spécialisation fonctionnelle et « interdépendance ». Se pose donc la difficulté de savoir comment s’organisent ces institutions. La séparation en théorie stricte des pouvoirs qui en théorie régit le régime présidentielle sur le plan organique s’efface-t-elle complètement pour laisser apparaître une collaboration poussée ?

1. Le régime présidentiel américain, défenseur de la liberté: une séparation des pouvoirs sur le plan organique

1. Une spécialisation fonctionnelle des organes en théorie

• Constitution américaine = la plus ancienne (1787) écrite par les Pères Fondateurs inspiré de la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu
• La constitution « distribue » les pouvoirs 🡪 aux Etats-Unis, l’exécutif est représenté par le seul Président, la législatif par la Chambre des Représentants et le Sénat qui constituent le Congrès et le pouvoir judiciaire est organisé par la Cour Suprême. Le schéma des Etats fédérés est semblable à celui de l’Etat fédéral = séparation des pouvoirs horizontale (les trois pouvoirs) mais aussi verticale (Etat fédéral/ Etats fédérés)
• « impose aux branches du gouvernement […] la séparation »🡪 la constitution donne l’impression d’une spécialisation fonctionnelle sur le plan organique caractérisée par l’indépendance totale des organes qui sont inamovibles et irrévocables en principe et en opposition au régime parlementaire

Ex : USA = pas de mécanisme renversement / dissolution

• « Autonomie » des pouvoirs : le Parlement est autonome dans sa procédure d’élaboration des lois = pas d’intervention du pouvoir exécutif ≠ France

1. La protection de la liberté dans le régime présidentiel américain

• Selon le Juge Robert Jackson, la Constitution sépare les pouvoirs pour mieux protéger la liberté 🡪 il se place dans la lignée des Pères Fondateurs, inspirés de Montesquieu « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que […] le pouvoir arrête le pouvoir

Ex : 9e amendement de la Constitution consacrés à la Déclaration des Droits + 13e et 15e consacrés à l’abolition de l’esclavage

• MAIS régime présidentiel = liberté ? 🡪 régime inexportable qui tend à la dérive autocratique dans chaque pays qui a tenté de le mettre en place

Ex : Brésil 🡪  constitution jumelle de celle des Etats-Unis mais dérive autocratique avec Jair Bolsonaro au pouvoir = corruption, accentuation des clivages politiques dû à une politique réactionnaire

1. La constitution américaine : une constitution vague qui permet la stabilité

1. Une place importante laissée à la pratique

• « elle laisse aussi à la pratique » 🡪 Constitution américaine = ancienne, vague et voire un peu archaïque donc la pratique se donne des droits pour permettre la collaboration entre les institutions
• Pouvoirs implicites donnés par l’article 1 section 8 de la Constitution qui donne à l’Union fédérale et ses autorités des pouvoirs « impliqués » par les précédents
• Arrêt Marbury VS. Madison = arrêt fondateur de 1803 🡪 la jurisprudence de la CS s’est donné le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois à travers cette affaire

• « La constitution est ce que les juges disent qu’elle est » Chief Justice C.E Hugues

• La pratique laisse place à la collaboration 🡪 pas de gouvernement qui forme un point de jonction entre l’Exécutif et le Législatif donc obligation de communiquer via des procédés non constitutionnels
• En théorie, le PDLR n’a pas l’initiative des lois mais en pratique il peut soumettre des projets de loi à travers des intermédiaires à la Chambre des Représentants qui sont proches de lui

1. La collaboration entre les pouvoirs : nécessaire à la stabilité politique

• « coordonner les pouvoirs » 🡪  obligation de collaborer pour permettre la stabilité

Ex : élections de mi-mandat qui traduisent la force politique du Congrès

• Le PDLR doit demander au Congrès pour : ratification des traités internationaux / nomination des hauts fonctionnaires / envoi des forces armées américaines (ex : crise du Golfe en 1991)

• Stabilisation + contre les pouvoirs du Président pour éviter la concentration des pouvoirs

• Les organes sont « interdépendants » 🡪 droit de veto du président (regular veto + veto de poche) pour les dispositions législatives MAIS d’un autre côté commissions d’enquête / procédure d’impeachment pour le Congrès (= démission du PDLR si faute pénale MAIS pas politique)
• Le PDLR nomme les juges de la Cour Suprême à vie

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