Commentaire de texte de P.Weil

SUJET: Commentez en vous appuyant sur les différents documents le texte de P.WEIL

Le droit s’avère un domain non-abstrait parce qu’il présente un caractère pratique et réclame à cor et à cri des analyses logiques. Trancher les litiges exige non seulement décortiquer les faits ou invoquer les preuves mais encore idenfier la natour des parties concernées. Des contentieux entre les particuliers tissent souvent un lien avec le droit privé, appliqué par le juge judiciaire. Néanmoins, en sein de l’administration ainsi que entre celle-ci et les particuliers, un rapport s’établit sous forme d’une nature totalement différente. La naissance et des progrès d’un droit ont contribué à dénouer un problème portant sur la question de compétence.

Le texte à commenter vient de l’ouvrage « Le droit administratif », une épisode de « La collection Que sais-je », dont les synthèses de vulgarisation sont contenues dans 128 pages. Les deux auteurs de ce livre sont des personnalités éminentes dans le domaine de droit public en France, même à niveau international, surtout concernant le droit administratif : la professeure Dominique Pouyaud et le juriste - professeur Prosper Weil, celui qui est l’un des co-auteurs de « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative », un des ouvrages typiques pour les étudiants en droit. Même si ce n’est qu’une part de l’introduction du livre de poche, les deux auteurs ouvrent une porte à s’approcher du droit administratif de manière générale mais suffisante.

Agnès Blanco a été blessé par un wagonnet dans une manufacture des tabacs appartenant a l'Etat. Son père saisi le tribunal judiciaire d'une action en dommages et intérêts contre l'Etat, ce dernier serait civilement responsable des fautes commises par les ouvriers de la manufacture. Pourtant, le préfet de la Gironde estime que les tribunaux judiciaires ne sont pas compétents pour statuer sur cette action. Alors l’arrêt Blanco, rendu par le Tribunal des conflits en 1873, est devenu l’arrêt fondateur du droit administratif. Bien que cette histoire a eu lieu il y a près de 150 ans, sa valeur juridique subsiste jusqu’à nos jours pour que l’on puisse aborder un sujet fondamental dans le droit administratif:

En quoi le lien entre l’administration et son droit consiste-t-il?

Il existe dans cette relation un caractère parallèle dès le début et tout au long du développement de l’administration et son droit (I). Mais ce n’est pas une relation totalement fermée, il s’agit des rapports externes et inters de l’admnistration (II)

I – L’administration et son droit: les prémices et le progrès

Même si le droit administratif deumeure une branche principale du droit public, son apparition mérite quand même d’un étonnement (A). De surcroit, en comparaison des autres droits, son développement s’avère lent et progressif (B).

A/ L’existence étonnante d’un droit

L’auteur, dans le texte, a précisé son point de vue : « L’existence même d’un droit administratif relève en quelque sorte du miracle »

Le miracle fait allusion à un fait ou un évènement quasiment infaisable, mais finalement il a lieu et fait étonner et admirer tout le monde. L’État tient dans ses mains un pouvoir supérieur à tout ce qui existe sur son territoire, un « pouvoir de décider discrétionnairement du contenu et des exigences de l’intérêt général ». Grâce à celui-ci, l’État dispose du droit indéniable de contrôler et de sanctionner le non-respect des droits et des obligations des particuliers. Toutefois, une montre pleine de puissances consent à se soumettre à un droit administratif : celui dont de nombreuses personnes n’osaient pas rêver s’est réalisé.

En réalité, le terme administration, en tant que système d’organes, l’administration désigne des organes chargés d’administrer, ceux qui sont identifiés « gouvernement et l’appareil administratif » dans le texte. Le droit administratif ne prend pas qu’en charge de trancher les contentieux entre l’administration et les particuliers, mais encore de juger les litiges internes. Autrement dit, les règles du droit administratif s’avèrent aussi applicables dans le cadre de fonctionnement de l’administration. La naissance de ce droit est donc un fait inéluctable pour maintenir la conciliation et l’équilibre intérieur de celle-ci. Mais regrettablement, la France n’aurait pas pu le voir naitre plus tôt.

B/ Une juridictionnalisation lente et progressive

En commentant sur le progrès du droit administratif, l’auteur a écrit : « Le droit administratif [...] C’est un droit jeune, qui a subi une rapide évolution »

On a dû attendre jusqu’à la fin du XIXe siècle pour voir les progrès remarquables et révolutionnaires du droit administratif. Plus d’un siècle de développement pour une branche importante,

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