Analyse d'arrêt - TD civil

séance 1 suite

les connecteurs dans les arrêts attendu permet de structurer

des qu'on a un visa "vu " on sait toute suite qu'on c'est un arrêt de cassation

arrêt de rejet la cour de cassation est d'accord avec la cour d'appel

exercice 2

1er attendu: faits + procédure

Un officier d'état civil célèbre une union entre 2 hommes malgré l'opposition du procureur de la république este en justice

juridiction du premier degrés: tribunal de grande instance annule l'acte du mariage

On voit ensuite sur le premier moyens

MM Y et X sont en désaccord avec le tribunal ils interjent appele mais la cour d'appel rend un arrêt confirmatif , donc elle confirme l'annalité de cette acte

Ils vont donc ce pourvoir en cassation ils vont avoir deux moyens de arguments

 Un premier moyens divisé avec deux branche

le couple d'homme ne comprend pas pourquoi le ministère de la justice à pu jeter en justice

le ministère public ne peut agir lorsque il y a un trouble à l'ordre public

est ce que le ministère public peut agir en cas de mariage homosexuel ?

en cas de mariage homosexuel le cour de cassation dit très clairement que le ministère public peut agir

2 ème moyens le couple conteste l'annulation de leur mariage

selon ces monsieur ils peuvent se marier, l'art 144 n'interdit pas le mariage homosexuel

Est ce que le mariage sexuel est prohibé par la loi ?

la réponse de la cour de cassation dit que c'est impossible

la base de la réflection on doit réceptionner la réponse de la cour de cassation ?

Comment a raisonner la cour de cassation

le juge de cassation a procéder un syllogisme

mineur: l'article 144 "l'homme est la femme ne peuvent contracter mariage"

il concerne que l'âge requis pour se marier il faut avoir 18

c'est un problème d'interprétation

deuxième l'homme est la femme ne peut se marier ensemble

selon la loi  on a un mariage hétérosexuel

le mariage permet la procréation d'enfant

il est évident dans l'esprit de la loi que le mariage est hétérosexuelle

elle ne veut pas prendre la responsabilité de trancher

en droit français il est possible

mais elle estime que cette question concerne un débat de société

Plan: on commence par une phrase d'accroche

exemple: pour la première dois la cour de cassation est face de la nature du mariage

la cour de cassation sur la v

problème de droite ensuite  en d'autre terme, elle est interroger sur la nature du mariage le mariage peut il être ouvert au homosexuel, elle doit qualifier la nature du mariage

la réponse selon la cour de cassation le mariage sexuel est prohiber et ensuite on annonce le plan

il faut être impersonnel "il conviendra que" "ou si " ou il n'en demeure pas moins que

...