Souveraineté nationale/ Souveraineté populaire

Souveraineté nationale/ Souveraineté populaire

Introduction:

La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-Age. Les légistes sous Philippe le Bel (1285-1314) et ses successeurs veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent donc en avant la notion de souveraineté. On peut retenir cet adage « Le roi de France est Empereur en son royaume ». Mais, lors de la révolution Française en 1789, cela a été remis en cause par le peuple qui a imposé la séparation des pouvoirs, les droits et les libertés des citoyens et que la souveraineté n’était plus de droit divin mais appartenait soit au peuple soit à la Nation. Tant que l’Etat et le roi se confondaient le problème du titulaire de la souveraineté ne se posait pas vraiment.

Cependant, la lutte toujours recommencée entre le libéralisme (doctrine politique visant à limiter le pouvoir de l’Etat au regard des libertés individuelles) et la démocratie, s’est traduite par l’énoncé de la doctrine de la Souveraineté nationale, due a Sieyès avec son ouvrage Qu’est ce que le Tiers Etat ? (1789), et celle de la souveraineté populaire, formulée dès 1762, par Jean Jacques Rousseau dans le Contrat social.

La souveraineté, est-elle en d’autres termes, attribuée à une personne morale appelée la nation ou à la totalité des citoyens ? A qui appartient dans l’Etat, la souveraineté, c’est à dire le pouvoir suprême de commander et de contraindre ?

Nous verrons que la théorie de la souveraineté nationale et la théorie de la souveraineté populaire se confrontent.

Nous verrons dans un premier temps la souveraineté nationale et dans un second temps la souveraineté populaire.

La théorie de la souveraineté nationale ou de la nation-personne

C’est Emmanuel Sieyès qui doit être considéré comme l’auteur de cette théorie, même si d’autres révolutionnaires développeront à leur tour les caractéristiques et les conséquences de cette conception.

Donc, selon une première approche la nation est titulaire de la souveraineté. On verra dans cette partie quel en est son fondement (A) et quelles en sont les conséquences (B).

A) Le fondement de la souveraineté nationale

Dans cette première perspective, la souveraineté appartient à la Nation en tant qu’entité, c'est-à-dire en tant que conçue comme une personne morale, distincte des individus qui la composent. En quelque sorte, c’est le peuple sublimé et non pas le peuple réel qui est titulaire de la souveraineté. Cette conception est énoncée dans la DDHC, art3: « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». La nation personne ne se confond pas, en effet, avec la somme des citoyens vivants à un moment donné sur le territoire national, car elle englobe les générations du passé, du présent, et de l’avenir. Elle est donc faite non seulement des vivants mais aussi des morts et de ceux qui naitront.

Au-delà de son aspect sophistiqué car abstrait, cette construction dissimule le fort appétit de pouvoir de la bourgeoisie triomphante, qui tout en souhaitant déposséder le monarque de la souveraineté, n’entend pas pour autant la confier au peuple jugé incompétent et « empreint de passion ».

La souveraineté, s’y exerce par le suffrage qui obéit à deux théories:

L’électorat-fonction; cela signifie que voter est une fonction et non un droit, par conséquent il n’est pas nécéssaire que tous les citoyens votent, c’est la justification du suffrage censitaire (il n’est pas accordé à tout le monde), c’est à dire élitiste, il le sera particulièrement dans le cadre de la Constitution de 1791.

Le mandat représentatif ou civiliste ; deux traits caractérisent cette conception:

-Les représentants sont ceux de la Nation et non de leurs électeurs

-Le représentant est indépendant de l’électeur. Il est la voix de la Nation et non pas de l’électeur.

C’est cette façon de comprendre la souveraineté comme appartenant à la nation-personne, qui a été reprise par Sieyès, a été adopté au début de la révolution française. On la trouve dès l’art 3 de la déclaration de 1789 : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». De même la Constitution du 14 septembre 1791, proclame dans son titre III « La souveraineté est une indivisible, inaliénable, et imprescriptible. Elle appartient à la Nation, aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs. »

B) Les effets de la souveraineté nationale

L’indivisibilité, l’inaliénabilité, et l’imprescriptibilité de la souveraineté nationale.

Une personne morale ou un être de droit ne peut avoir qu’une seule volonté. La souveraineté, qui en est l’expression, ne peut par suite, être divisible en éléments qui risqueraient d’êtres contradictoires. Par ce biais, elle ne peut être répartie entre différents groupes et factions, censés ne défendre que les seuls intérêts -> on peut se rattacher à l’art 1 de la Constitution de 1956. Par ailleurs la volonté de cette personne est inaliénable. Elle est donc insusceptible d’être cédée à quiconque, que ce soit le monarque ou une assemblée qui n’agissent que par voie de délégation. Enfin, la souveraineté est imprescriptible c’est à dire qu’une autorité ne peut la détenir en raison de son utilisation prolongée.

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