Principes généraux du droit

Principes généraux du droit

Définir le droit n’est pas une chose aisée en effet Quesque le droit ? Le droit accompagne la vie des hommes en société et le contact est permanent sans que l’on s’en rende compte. L’idée du droit renvoie à la justice, la liberté ou au contraire à la contrainte (pas le droit) mais pour le juriste le droit est une construction sociale qui renvoie à deux notions liées entre elles :

• Droit objectif
• Droit subjectif

Partie 1 : Introduction au droit et à la justice

Chapitre 1 Notions de droit et sources du droit.

Section 1

I. le droit objectif

Le droit objectif est un ensemble ou un corpus de règles de conduite socialement dictée et sanctionné qui s’impose aux membres d’une société humaine donnée. (Ex. le droit français est applicable en France) Pour ne plus laisser les citoyens au prise d’une justice privée qui est source d’anarchie c’est l’autorité publique, l’état, qui est chargé de sanctionner les manquement aux règles édictant ce qui est permis et prohibé (ex : Règle de droit interdit au frère et sœur de se marier)

II. les droits subjectifs

Le droit subjectif vise une prérogative reconnue à un individu (appelé aussi sujet de droit) ou à un groupe d’individus et dont ceci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les personnes ou avec les choses. Un sujet de droit est donc titulaire de droit subjectif. (Ex : si une personne me bouscule dans la rue je dispose d’un droit d’agir en justice pour obtenir réparation. Cette faculté met reconnu parce que le droit objectif prévoit que toutes personnes causant un dommage par sa faute doit le réparer). Il n’y a pas d’opposition entre les droits objectifs et subjectifs. Le droit subjectif n’existe que si ils sont assujettit et consacré par le droit objectif. Le droit de propriété d’un individu sur sa propriété est un droit subjectif mais celui-ci est déterminé dans toutes ses prérogatives déterminé par le code civil (droit objectif).

Section 2 : les caractères de la règle de droit

1. Le caractère impersonnel et général de la règle de droit.

Dire que la règle de droit est impersonnelle signifie qu’elle s’adresse à tous et non à une ou plusieurs personnes nommément désigné. Elle est rédigée en terme abstrait ce qui la rend impersonnelle et lui permet de durer dans le temps en évitant ainsi d’incessante mise à jour d’un texte trop précis et donc incomplet.

La règle de droit est également générale elle s’applique à toutes les situations auquel elle fait référence ou à tous les individus placés dans une même situation. L’égalité de la règle est une garantie contre les discriminations ou les privilèges individuels (ex. art. 6 de la DDHC de 1789 stipule que «  la loi doit être la même pour tous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ») Mais l’égalité n’est pas l’uniformité : ce qui est différent en fait est différemment traité en droit. La généralité de a règle ne signifie pas qu’elle est universelle, la règle de droit peut être formulé pour une catégorie seulement (ex. commerçants, salariés, locataires)

La règle reste malgré tout générale puisque tous ceux rentrant dans cette catégorie lui seront soumis. En revanche si une mesure ne concerne qu’une personne déterminée ce n’est plus une règle de droit mais c’est une décision. (Ex. un décret qui porte nomination d’un fonctionnaire n’est pas une règle de droit mais une décision administrative)

1. les caractères obligatoires de la règle de droit

Quel que soit son objet une règle de droit est obligatoire ou coercitive en tant qu’elle est sanctionnée par l’autorité publique. Si la règle existe sont application s’impose à tous afin d’assurer la paix sociale. Obligatoire ne signifie pas que les règles de droits énonce que des obligations ou des interdictions. Elles énoncent aussi parfois des autorisations. Ainsi l’article L1010-4 du code civil prévoit que les professionnels de santé peuvent échanger des informations relative à une même personne afin d’assurer la continuité des soins. Mais cette règle reste obligatoire au sens civique autant qu’elle fait des effets de droit et les juges ne pourront pas condamner les médecins pour violation du secret médical

La plupart des règles de droit sont impératives c’est à dire qu’elles doivent être respectées en toutes hypothèses. La loi impérative ou d’ordre public est celle à l’application de laquelle on ne peut pas échapper par une convention contraire. C’est le cas des règles pénales (ex. permission de tuer, voler..) ou encore les règles du droit des personnes comme le mariage ou l’affiliation.

Certaines règles sont dites supplétive (facultative) car elle s’applique seulement si la ou les personnes concernés n’exprime pas une volonté contraire. (Ex : la loi prévoit que des époux mariés sans contrat de mariage sont soumis à un régime matrimoniale appelé le régime légal)

1. Le caractère contraignant de la règle de droit.

La contrainte ou la sanction est indispensable à l’effectivité de la règle de droit, la simple crainte de la sanction suffit généralement à obtenir le respect de la règle. Néanmoins dans la négative dire qu’une sanction s’attache à la règle de droit signifie qu’il est toujours possible d’en exiger son respect. Le plus souvent c’est au juge qu’il convient de s’adresser pour obtenir une règle de droit soit respecté après avoir été transgressé. L’objet de a sanction es variable. La sanction pénale vise à punir la violation de la règle (amende, emprisonnement), les sanctions civils permettent de contraindre par la force les individus a s’y conformer (saisi par huissier de justice) ou éventuellement à réparer un préjudice  (dommages et intérêts). Les règles de droit ne sont pas les seuls à organiser les relations et rapport entre individus.

Section 3 : les spécialisations des règles de droit

I. les deux domaines du droit français : droit public et droit privée

Le droit public régis les situations indiquant au moins une personne publique. Il organise le fonctionnement de l’état et gouverne les rapports de l’état et de ses agents avec les particuliers. Enfin le droit public gère l’intérêt général qui doit primer sur l’intérêt particulier.  Le droit privé permet

II. les différentes branches du droit

1. les principales branches du droit public

1. le droit constitutionnel

Le droit constitutionnel résulte essentiellement de la constitution du 4 octobre 1958. Cette norme suprême  du système politique du système juridique français organise les pouvoirs public, défini leurs rôles et leurs relations.

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