NOTE STRUCTUREE EN DROIT

NOTE STRUCTUREE EN DROIT

L'embauche de salarié dans le monde du travail est de nos jours un élément fondamental et essentiel.

Mais celui-ci n'est pas toujours respecté par les acteurs concernés , majoritairement, par les employeurs.

Nous verrons donc quel est le principe de la liberté d'embauche mais également quelles sont ses différentes limites

1. Principe Liberté d'embauche

La liberté d'embauche est lorsque un employeur, responsable de son entreprise, peut choisir librement ses collaborateurs. Tout d'abord il peut décider de procéder à une embauche lorsqu'il l'estime nécessaire, il peut également choisir librement la personne qu'il désire embaucher et qui deviendra par la suite son collaborateur.

Certaines limites sont par contre à prendre en compte, certaines lois limitant la liberté de choix de la personne embauchée.

1. Limite discriminatoire

Tout d'abord la discrimination doit être bannit, quelque soit son type, sa nature ...

Cela débute dès l'embauche, un employeur lors de l'un de ses entretient ne pourra  réclamer certaines réponses personnelles  à ses candidats.

Certaines questions qui ne serait pas en adéquations avec la situation.

Les questions devront obligatoirement porter sur des informations professionnelles, le but de celle ci n'est que d'apprécier les capacités  du candidat à occuper le poste à pouvoir, mais également à  mesurer ses aptitudes professionnelles

comme nous fait part l'article  L. 1221-6 du code du travail

Les salariés ayant noté  une discrimination en leur égard tel que

 le refus de fournir un bien ou un service d'entraver l'exercice normal d'une activité économique , ou bien le refus d'embaucher ou de licencier une personne pour son origine, son sexe, son âge...

pourrons allez s'informer au près de La HALDES, Défenseur des droits,  pour  qu'ensuite celle ci les aides à encourir une action en justice contre leur employeur, de multiples sanctions pourront alors leurs être prodiguées.

Tel qu'une condamnation de 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 €

Dont nous fait part l'article 225-2 du Code Pénal

1. Limite réglementaire

De plus les employeurs ne pourrons pas embaucher n'importe qu'elle individus, à n'importe qu'elle moment, car dans certaines circonstances le nouvel employeur pourrai être alors considéré comme responsable.

L'employeur ne devra pas être intervenu lors de l'ancien contrat de son nouveau salarié, ne pas avoir engagé un salarié alors que celui ci était déjà lié par un autre contrat, et si celui ci continue d'embaucher malgré la connaissance de cette dernière

comme nous fait part l'article L.1237-3 du code du travail

CONCLUSION

Malgré que les employeurs  aient de diverse droits, certaines lois sont présentent mais également certaines organisations tel que la HALDE  pour limiter certains de leurs abus.

Mais la question que nous pourrions nous posez est, est-ce suffisant?

Mme MERCIUS

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