Note structurée Pierre en Droit

NOTE STRUCTURÉE P.10

                Pierre, est un étudiant qui arrive à la fin de ses études de droit et il s’interroge sur son futur statut professionnel. Il pourrait exercer le métier d’avocat, ou bien travailler comme juriste dans une grande entreprise, ou même encore devenir magistrat. Trois choix s’offrent à lui. Nous avons alors un problème : Quels statuts s’offrent à un étudiant qui termine ses études pour embrasser la carrière juridique?

Nous allons donc voir dans une première partie les statuts liés à un lien de subordination juridique et dans la deuxième partie nous aborderons le statut non lié à un lien de subordination juridique.

                En effet il y a deux statuts qui sont liés à un lien de subordination juridique dans ce qu’il veut faire. Tout d’abord nous avons le statut de salarié. Le lien de subordination juridique dans ce statut ce caractérise par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur. L’employeur a 3 pouvoirs: Pouvoir de direction (donner des ordres et en contrôler l’exécution), le pouvoir réglementaire (élaborer des règles applicables dans l’entreprise), et le pouvoir disciplinaire qui est de sanctionner les manques de son subordonné. Un salarié est protégé par les lois sociales (Durée maximale du travail, paiement des heures supplémentaires, congés payés et protection en cas de maladie, accident de travail..). La stabilité est présente également. On nous dit également dans l’annexe 1 que si il choisit juriste d’entreprise, il protégera les intérêts de sa société sur les plans commerciaux, fiscal et social. Même si il sera obligé de suivre les consignes de travail et les horaires fixes, il recevra en contre partie un salaire fixe qui peut s’accompagner de prime en fonction des objectifs atteint par le salarié. Être salarié assure un salaire fixe tous les mois malgré tout ce qui n’est pas négligeable si on préfère la stabilité.

On peut voir un autre statut soumis à ce lien également qui est le statut de fonctionnaire. Les fonctionnaires travaillent dans le cadre du lien de subordination juridique à l’égard d’un employeur public. Il y a les fonctionnaires de l’État (Élysée, ministères, Établissements publics), les fonctionnaires territoriaux (Mairies, Conseils départementaux et conseils régionaux) et les fonctionnaires hospitaliers. Il y a certaines différences avec le salarié . Le salarié a un contrat de travail, le fonctionnaire a un arrêté de nomination . Le salarié perçoit un salaire, le fonctionnaire un traitement, et enfin le lien de subordination d’un salarié est envers un employeur privé tandis que le fonctionnaire c’est un employeur public. Les fonctionnaires ont des obligations par rapport à l’administration à laquelle ils sont liés par un lien de subordination comme des obligations hiérarchiques, discrétion et secret professionnels, obligation de se consacrer à son travail, obligation de neutralité, loyauté.. Nous voyons aussi dans l’annexe 3, que le statut de fonctionnaire représente surtout la « sécurité de l’emploi », avec toutes les possibilités d’évolution de carrière offertes par la fonction publique permet à celui qui devient magistrat de diversifier ses compétences professionnelles, et en plus nous agissons au service des citoyens. Ici aussi la stabilité et la sécurité de l’emploi avec un salaire tous les mois et très importante, même si c’est plus difficile d’accès que le statut de salarié..

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