Le parlement fédéral

Visite du Parlement : 7 décembre 2015

Le palais de la Nation ou plus communément appelé le Parlement, n’existent en fait pas vraiment. Il s’agit plutôt de deux chambres différentes qui ne travaillent jamais ensemble si ce n’est en 1951 où les deux chambres se sont réunis en Congrès pour le serment du Roi.

Il y a une salle, un épicycle pour le Sénat (tapis rouge) et un pour la Chambre des représentants (tapis vert).

La salle où l’on se trouve est une salle de commission où la Chambre des représentants se réunit pour préparer les travaux parlementaires.

Pourquoi deux chambres ?

Chambre des représentants et le Sénat. Nous avons deux explications possibles :

- Explication technique : Il y a plus dans deux têtes que dans une seule. Quand un texte est préparé, on le discute dans les deux chambres car cette double lecture législative est un élément fondamental pour la qualité de la Loi.

- Explication politique : On est en Belgique dans un Etat fédéral, il y a donc une première Chambre, celle des représentants qui représente donc la Nation, le peuple. Mais il y a également la deuxième chambre, le Sénat donc, qui est le représentant direct des régions et des communautés (des entités et des collectivités locales donc.) Ex : Aux USA il y a aussi deux chambres, la Chambre des représentants est composées de débutés élus par la population tandis que le Sénat américains possèdes 100 sénateurs, càd deux par Etat.

En Belgique, on tient compte des deux, mais depuis 2014, le Sénat a été réduit dans ses fonctions. Aujourd’hui le Sénat ne participe quasi plus à la confection de la Loi -> c’est plutôt une institution d’avis. Le Sénat remet une étude sur le sujet, cela débouche sur un document mais en aucun cas une Loi. On est donc en Belgique, dans un système bicamérale déséquilibré ou résolument inégalitaire. Il faudrait en fait parler avec la 6ème réforme de l’Etat, de monocaméralisme avec l’intervention occasionnelle du Sénat.

La navette parlementaire : un acte législatif peut être attaqué devant la cour constitutionnelle car il devait être adaptés par les entités fédérées.

Que fait- on dans le Parlement ?

Il y a deux fonctions différentes au Parlement :

1) La fonction législative : On vote des lois. Un parlementaire émet des propositions de loi tandis qu’un ministre émet des projets de loi.

Après avoir proposé, on va en commission (= organisme de préparation du travail législatif), où l’on discute du projet/proposition.

/!\ On ne décide rien dans cette commission, on ne vote pas à la place de la Chambre ou des assemblées parlementaires.

A la fin, la commission transmet le document à l’assemblée plénière où 150 parlementaires vont discuter et ensuite voter. Le travail législatif occupe une grande partie du temps au Parlement

2) La fonction de contrôle du gouvernement : La Chambre sert à contrôler le gouvernement. Mais comment ?

- Premièrement on pose au ministre des questions sur le travail (ex : pq avez-vous fais ça comme ça,..) C’est ce qu’on appelle les questions/réponses parlementaires, qui peuvent être écrites, orales ou les deux. Le ministre répond ensuite à la question posée. C’est donc ici un échange entre un ministre et un parlementaire, les autres écoutent.

- Deuxièmement, un député interpelle un ministre ou le gouvernement. Les collègues peuvent intervenir sur la même question, c’est une sorte de débat. Parfois ça se finit par un vote (vote positif, si on est d’accord, qu’on estime que le ministre a répondu à notre interpellation -> vote de confiance. Vote négatif, si on estime que la réponse donnée

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