Le juge et l'interprétation de la loi

OUALDOUMMOU Imène

Droit privée

« Le juge et l’interprétation de la loi »

Introduction :

 « Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement au-dessus d’elles, en les interprétant comme ils veulent » selon Rivarol.  Un texte est en réalité porteur de plusieurs sens, tous valables. L’interprétation c’est la recherche du sens d’une règle de droit. A na pas confondre avec l’interprétation des règles de contrats. Interpréter signifie donc décrypter le message de la règle, en dissiper l’ambiguïté, de manière à déterminer le sens de l’énoncé. Les méthodes d’interprétation varient en fonction du système juridique. Elles sont différentes en droit civil et en Common Law. 

Sur un plan juridique, le mot “interprétation” désigne l’activité du juge tendant, d’une part, à déterminer la portée d’un texte ambigu ou obscur ; d’autre part, à élaborer une solution lorsque le texte présente une lacune. Il s’agit finalement pour le juge de déterminer le sens d’un texte et de concrétiser la loi dans le cas donné. Pour trouver le véritable sens de la règle l’interprète va user d’une argumentation de type dialectique. Un temps, seul le législateur était reconnu compétent pour interpréter les textes par la voie du référé législatif. Cependant, la procédure se révélant trop lourde à mettre en œuvre, le pouvoir d’interprétation fut rendu aux juges, du fond d’abord et de la Cour de cassation ensuite. De nos jours et sous certaines conditions, le juge sera même parfois investi du pouvoir d’émettre des avis sur l’interprétation des textes dont le sens fait difficulté.

Historiquement, l’interprétation est une activité ancienne. Les philosophies de l’interprétation vont d’abord sacraliser le texte, la doctrine civiliste du XIXème siècle,  dite de l’Exégèse, dont le nom même évoque l’interprétation des textes sacrés, considérait que chaque texte n’a qu’un seul et unique sens. Le texte ne pouvant avoir qu’un seul sens, l’interprétation est alors considérée comme un acte de connaissance, l’opération peut être réussie ou non et la proposition vraie ou fausse. Cette conception est liée à l’idée selon laquelle le juge ne doit exercer aucun pouvoir. Si l’énoncé est clair, il n’y a pas lieu d’interpréter et s’il ne l’est pas, le juge se borne à découvrir, à l’aide de méthodes sûres, une signification cachée mais présente dans l’énoncé. L’interprétation peut être envisagée tout à la fois comme un acte de connaissance et de volonté.

Le pouvoir judiciaire a pour mission d’appliquer la loi. Mais, la loi n’a pas toujours prévu le cas soumis au juge , on peut ainsi estimer que le juge a pour rôle de faire évoluer la loi résultant d’un texte écrit. Le juge doit appliquer purement et simplement le texte de la loi, mais dans certains cas il procède à son interprétation. Il doit donner un sens au texte de la loi au cas où elle présente certaines absurdités. Ces dernières peuvent découler d’une erreur matérielle de rédaction. Pour interpréter la loi , à quelles méthodes le juge peut-t-il recourir ?

Pour répondre à cette question, il sera démontré qu’on distingue 2 méthodes d’interprétation de la règle de droit,  l’interprétation peut être envisagée tout à la fois comme un acte de connaissance et de volonté.

I)Par acte de volonté

   Elle est un acte de volonté en ce que ce cadre ne permet pas de découvrir un seul et véritable sens de la règle. Le sens donné est choisi pour être appliqué, les méthodes servant simplement à guider la décision du juge. On s’intéressera ici à la nécessité de l’interprétation (A) et l’autorité compétente pour interpréter la règle de droit (B).

1. La nécessité de l’interprétation

    Les règles d’interprétation ont été dégagé par la pratique, l’expérience mais aussi par la doctrine. La méthode d’interprétation est inévitablement liée à la conception que l’on se fait du rôle du juge et des rapports entre le juge et la loi.  Selon la doctrine classique, l’interprétation viserait les actes clairs si la situation est précisément celle dégagé par le texte. De cette idée est née une maxime classique selon laquelle l’interprétation cesse lorsque le texte est clair , il ne doit pas être interpréter : interpretatio cessat in claris ( l’interprétation cesse lorsqu’un texte est clair).  La théorie de l’acte clair est parfois inscrite dans la loi comme pour le Code civil louisianais.

A contrario, le juge peut interpréter le texte lorsqu’il manque de clarté. Mais, dans les faits,  il revient au juge de décider si le texte est clair ou non et de l’interpréter ou pas. Ce pouvoir découle d’un Art 4 du Code civil , «dispose que le juge qui refusera d juger sous prétexte du silence de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivie pour déni de justice ».  Donc même s’il n’y a pas de loi, ça va être à lui de créer la loi. Mais, dans les faits,  il revient au juge de décider si le texte est clair ou non et de l’interpréter ou pas.
L’interprétation peut aussi avoir lieu, bien que le texte soit clair, quand il faut lui conférer un sens différent de celui voulu par le législateur. 

1. Le choix de l’interprétation

   L’interprétation est donc un acte de volonté, d’autre part et également, en ce que le juge ne va pas découvrir le seul et véritable sens du texte mais va devoir mettre en évidence plusieurs sens possible et choisir celui qui lui paraît le plus adapté. L’interprétation n’est donc pas une simple découverte, ou une déclaration, elle relève au contraire généralement d’un choix. L’existence de ce choix porte en lui la démonstration du pouvoir créateur du juge. L’interprétation de la loi donnée par le juge sera appliquée dans la décision pour laquelle elle a été dégagée.

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