La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791

La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 :

« Tout les membres de cette Assemblée prêteront serment de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution soit établie et affermie sur des fondements solides. » c’est par ce serment dans la salle du jeu de paume que Bevière, Mounier, et l’abbé Sieyès parmi d’autre affirme leur volonté de doté la France de sa première constitution.

La révolution de 1789 constitue un évènement majeur dans l’histoire de France, à la fois par un bouleversement social, une rupture politique, elle est aussi l’origine d’une révolution juridique qui modifie durablement l’ordre institutionnel. En juin 1789, dans le contexte trouble et choatique, les représentants du Tiers Etat se proclament Assemblée Nationale et en donnant suite au serment du jeu de paume promette de doter la France d’une constitution. Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs. Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat. S’en suivent deux années de débats compromis entre différentes écoles de pensées : visant avant tout à en finir avec l’absolutisme monarchique caractérisé par la confusion des pouvoirs et à garantir les droits fondamentaux. Il s’agit donc de ne pas attribuer toutes les fonctions de l’Etat à une même entité.

La constitution de septembre 1791, tente d’instaurer la monarchie constitutionnelle en France, mais elle intervient dans un contexte de grande tension entre le roi et la Nation. Rappelons que cette Constitution est proclamée moins de trois mois après l’arrestation de Louis XVI et de la famille royale à Varennes, lors de leur tentative avortée de fuite hord de France.

        La Révolution Française éclate des années après celle effectuée en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis, il y a donc de quoi inspirer les constitutionnalistes français à travers les théoriciens de la séparation des pouvoirs et les modèles de constitution déjà présent. Etudier la séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791,  nous permet donc de comprendre que les constituants hésiteront et oscilleront entre les deux modèles anglo-saxons pour n’en adopter vraiment aucun, avant de s’arrêter à un équilibre ambigü mais dans lequel réside peut-être la spécialité de la constitution de 1791.

        Il semble donc légitime de se demander si la séparation des pouvoirs est conçue et aménagée selon des modalités spécifiques dans la Constitution de 1791 ?

        Dans le premier mouvement de notre réflexion, nous nous attarderons sur les différentes conceptions de la séparation des pouvoirs, et les nouveautés apportées par la Constitution de 1791 quant à l’aménagement des pouvoirs de l’Etat (I), toutefois, en dépit de ces principes, la réalité de la distribution des pouvoirs va s’avérer plus complexe (II).

I/. La constitution de 1791 inaugure une conception relativement nouvelle de l’aménagement de l’édifice étatique à travers le principe de la séparation des pouvoirs :

{Si les constituants de la Révolution ont été inspirés par différentes sources pour élaborer le principe de séparation des pouvoirs dans la Constitution (A), ils vont finir par différencier les fonctions de l’Etat ce qui aboutira à des conséquences spécifiques (B).}

1. Une constitution aux sources multiples et contradictoires quant à l’élaboration de la séparation des pouvoirs :

L’article 16 de la DDHC (préambule de la constitution) érige la séparation des pouvoirs en principe fondamental : « Toute Société dans laquelle la garantie des droits de l’homme n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », le principe de séparation des pouvoirs devient donc inhérent à la Constitution. Ainsi, la séparation des pouvoirs prendrait racine moins dans la DDHC qui ne fait qu’énoncer un principe mais dans la Constitution de 1791, qui le concrétise par l’adoption d’un certain modèle d’organisation des pouvoirs publics. Par-delà la proclamation de l’art. 16, les constituants professaient une certaine doctrine de la séparation des pouvoirs. Mais ces doctrines sont parfois contradictoires et vont même jusqu’à s’opposer.

La doctrine dite traditionnelle apporte une conception rigide en confiant l’exercice des « fonctions » étatiques, à des organes distincts et strictement indépendants les uns des autres. Exerçant une puissance souveraine dans le domaine qui lui est propre en toute exclusivité. Les fonctions sont autonomes et privées de tout moyen d’action sur les autres. Il n’y a aucune interférences, ni influence. On parle d’isolement des pouvoirs. Le juriste Michel Troper propose une interprétation : celle de la règle négative ou d’interdiction de cumul, qui autorise deux procédés positifs de répartition de compétences, la spécialisation ou la séparation absolue d’une part et la balance des pouvoirs d’autre part.

Trop souvent on entend à tort que la Constitution de 1791 propose une séparation rigide des pouvoirs, c’est parce que la théorie de Montesquieu a été interprété de deux manières : d’abord celle de la « séparation organique » certes, Montesquieu ne prononce pas le terme de séparation des pouvoirs, mais l’idée s’y trouve ; ici, les titulaires des fonctions doivent être strictement différents afin de préconiser la dissociation des fonctions et le démembrement de la puissance de l’état. S’il insiste pour les trois puissances d’« aller de concert » , il ne se soucie pas de leur coordination.

D’autres pensent le contraire, nulles traces de séparation rigide des pouvoirs chez Montesquieu, les organes différents n’implique en aucune manière un stricte spécialiasation. Comment imaginer que « le pouvoir arrête le pouvoir » si chaque organe est souverain dans la sphère d’activité qui lui est reconnue ? le juriste Maurice Hauriou montre qu’il imagine plutôt la subtile machinerie constitutionnelle comme une séparation souple des pouvoirs. En effet, Montesquieu évoque dans L’Esprit des lois « collaboration des pouvoirs ». Les pouvoirs doivent être « logiquement distingués » et « organiquement séparés » il entend aussi qu’ils se contrôlent mutuellement et se limitent réciproquement.

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