La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel américain

La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel américain

        Montesquieu est l'un des premiers à poser le principe de répartition ou de séparation des pouvoirs, en effet il dit dans ouvrage De l'Esprit des lois (1748) : « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs, celui de faire les lois, celui d'exécuter et celui de juger. »

        Lorsque l'on évoque la séparation des pouvoirs, cela suppose que l'on considère qu'il y en a plusieurs. Ainsi, il en existe trois, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. La séparation des pouvoirs est la doctrine constitutionnelle qui répartit les fonctions entres ces pouvoirs et qui prône la spécialisation des fonctions. La théorie de Montesquieu était de poser une séparation souple des pouvoirs, fondée sur la collaboration et le dialogue des pouvoirs entre eux. On parle ici d'une répartition horizontale des pouvoirs, c'est-à-dire entre les trois pouvoirs énoncés précédemment. On n'évoquera pas de séparation verticale des pouvoirs car il n'est pas question ici des compétences des États fédérés américains, mais bien de la façon dont est organisée le régime présidentiel américain. Ainsi, on observe en théorie une séparation rigide des pouvoirs au sein de ce régime.

        Tout d'abord, un régime présidentiel est un régime politique fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs. La Constitution des États-Unis, en date du 17 septembre 1787 pose cette séparation stricte des pouvoirs, c'est-à-dire que ces derniers sont spécialisés et organiquement séparés. Il y a à la fois une séparation organique, aucun pouvoir ne subordonne un autre, et une séparation fonctionnelle, chaque fonction a l'exclusivité de sa compétence. Les trois premiers articles de la Constitution sont ainsi consacrés chacun à un des trois pouvoirs. Tout d'abord, le pouvoir législatif est accordé à un Congrès, composé de deux chambres, le Sénat et la Chambre des représentants. Le pouvoir exécutif est ensuite conféré à un président des États-Unis d'Amérique. Enfin, le pouvoir judiciaire est attribué à une Cour suprême. Celle-ci est le gardien de la séparation des pouvoirs. On peut ainsi remarquer que le régime présidentiel américain est caractérisé par l'absence de gouvernement. Alors que dans les régimes parlementaires, c'est ce dernier qui permet une collaboration entre les pouvoirs législatif et exécutif. De même, le président ne peut pas dissoudre le Parlement, à l'inverse il n'est pas responsable devant les Chambres. Burdeau disait à cet effet qu'un régime présidentiel est « un régime dans lequel l'équilibre recherché des pouvoirs exécutif et législatif résulte de leur indépendance réciproque et de leur certitude de demeurer en fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat. »

        Toutefois, les pères fondateurs de l'Amérique ont mis en place un système complexe de « poids et contrepoids », selon la théorie de Montesquieu, qui vient invalider la thèse de séparation stricte des pouvoirs. En pratique il existe donc des moyens qui mettent en relation les pouvoirs et qui permettent de les arrêter. Ainsi, aucun pouvoir ne peut dominer un autre durablement.

        Ce système de séparation rigide des pouvoirs entraîne néanmoins des difficultés, notamment lorsque la majorité au Congrès est opposé à la couleur politique du Président des États-Unis. Cela s'observe actuellement, en effet, depuis les élections de mi-mandat début novembre 2014, les républicains ont la majorité au Sénat. Le président des États-Unis, Barack Obama, étant démocrate, s'est donc vu réduire son champ d'action pour ses deux dernières années au pouvoir.

        Dès lors, le régime présidentiel américain est-il encore dans un système de séparation stricte des pouvoirs ?

        Ainsi, la séparation stricte des pouvoirs semble être le critère primordial du régime présidentiel (I). Toutefois, il est nécessaire pour les pouvoirs de collaborer pour éviter un blocage du système (II).

1. La séparation stricte des pouvoirs : caractère essentiel du régime présidentiel américain

        On constate dans ce régime présidentiel un monocéphalisme exécutif, qui renforce le pouvoir du Président (A), de même que le Congrès jouit d'une indépendance et d'un pouvoir important en matière législative (B).

1. Le monocéphalisme exécutif et l'autorité du président

• Article II, Section 1, de la Constitution américaine : « Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis. »
• mandat de 4 ans, élection d'un collège électoral par les citoyens, qui choisit le président des États-Unis et le vice-président.
• Absence de gouvernement, le président est entouré de secrétaires, comme le secrétaire d’État, chargé des affaires étrangères, ils sont chargés de mettre en œuvre la politique du Président.
• Il est le commandant en chef de l'armée et de la marine des États-Unis.
• Il peut conclure des traités avec l'approbation des 2/3 des sénateurs présents.
• Il est le chef de l'administration fédérale, il nomme les hauts-fonctionnaires, comme les ambassadeurs, avec le consentement du Sénat.

        Même si le président des États-Unis dispose d'une autorité considérable du fait que le pouvoir exécutif soit concentré entre ses mains, on peut déjà constater que le consentement du Sénat lui est souvent nécessaire pour agir.

1. Le pouvoir législatif

• Article I, Section 1 de la Constitution américaine : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. »
• Congrès a le pouvoir de lever et percevoir les taxes, de battre monnaie, de déclarer la guerre, d'exercer le droit exclusif de législation
• Le rôle principal des deux chambres est de voter les lois fédérales.
• La Chambre des représentants a l'initiative pour le vote du budget.
• Le rôle du Sénat est plus important, car le Président ne peut faire des choix importants sans son consentement.

        Déjà, il est possible d'observer un assouplissement du système rigide de séparation des pouvoirs, mais cela vient s'accentuer par une collaboration forcée pour éviter un blocage du système.

1. La séparation stricte des pouvoirs amoindrie par une collaboration forcée

        D'une part, des moyens d'action ont été mis en place pour permettre aux pouvoirs législatif et exécutif de coopérer (A), d'autre part, le pouvoir judiciaire permet de contrôler le pouvoir exécutif (B).

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