FICHE TD 3

CM Droit européen

Introduction : L’histoire et l’importance du droit européen

Il faut attendre l’effondrement de l’Europe et le déclin économique et politique du vieux continent pour que soit mis en place l’idée d’un nouvel ordre européen.

A la suite de la Seconde Guerre Mondiale, une multitude d’organisation complexe coexiste, on trouve ainsi l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique), on trouve également l’UEOE (Union de l’Europe Occidentale), on trouve l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord), on trouve également le conseil de l’Europe.

Selon les organisations, le nombre d’états varient. Ils vont de 10 pour l’UEO, à 40 pour le conseil de l’Europe. Pour essayer de comprendre ces différentes organisations, il faut se pencher sur leur objectif, on peut donc distinguer 3 grands groupes :

• Le 1er groupe ce sont les organisations euro atlantique

Ces organisations sont issues d’un accord entre les Etats-Unis et l’Europe, on trouve par exemple l’OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique), elle a été créée en 1948, à l’initiative des Etats-Unis, pour reconstruire économiquement l’Europe, notamment avec le plan Marshall dont l’objectif était essentiellement de libérer les échanges. Depuis les objectifs de l’OECE se sont tournés vers l’aide aux pays en voie de développement et l’OECE est devenue l’OCDE (Organisation et développement économique)

En 1949 a été créé l’OTAN, qui est un pacte militaire entre les Etats-Unis et le Canada.

En 1954, a été mis en place l’UEO, l’objectif était de renforcer la sécurité entre les Etats européens et c’est issu du traité de Bruxelles mis en place par la Belgique, la France, le Luxembourg, le Pays-Bas et le Royaume-Uni et ensuite l’Allemagne et l’Italie

• Le 2ème groupe est le conseil de l’Europe et l’OSCE

Ce sont des organisations qui n’ont qu’un but de coopération. Dans ce groupe figure le conseil de l’Europe, créé en 1949, qui prend toutes ses décisions à l’unanimité. Dans ce groupe figure aussi l’ONU. Le but est d’aboutir à des traités en coopérant et pas en imposant. Cette coopération a abouti à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée en 1950. Cela permet également à la cour européenne des droits de l’homme de sanctionner.

A ce groupe appartient aussi l’OSCE qui a été créé en 1994, qui est l’organisation pour la sécurité et la coopération.

• Le 3ème groupe est l’UE

Elle se distingue des autres organisations internationales par le fait que les états ont renoncé en partie à leur souveraineté au profit de l’Europe.

1. Les grandes dates de la construction européenne

C’est à travers essentiellement les traités que l’Europe s’est construit. C’est le 9 mai 1950, à travers la déclaration de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères français et Jean Monnet, qu’est née l’Europe et à la suite de cela le 1er traité a été signé, on l’appelle le traité de Paris ou le traité CECA (charbon et acier), signé en 1951, par 6 états fondateurs : la France, l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique, l’Italie et les Pays-Bas. La même année est née le traité Euratom qui porte sur l’énergie atomique.

Par la suite, le traité de Rome en 1957, a créé la CEE (Communauté économique européenne) qui parle d’économie.

Autre traité important, l’acte unique européen qui a été signé en 1986 à une période où l’Europe était en perte de vitesse, le but est de créer une coopération non seulement économique mais aussi politique. Il a créé un tribunal de première instance, pour désengorger la cours de justice européenne et pour relancer l’Europe, il a fixé une date butoir au 31 décembre 1992 pour que soit achever le marché intérieur c’est-à-dire un marché sans frontière intérieur à l’Europe donc pour assurer la libre circulation des hommes, des marchandises, des capitaux et des services.

A noter qu’en 1985, sont signés les accords de Schengen qui sont signés par tous les états européens à l’exception de la Grande-Bretagne et l’Irlande, en raison des attentats car ces accords prévoient la libre circulation des personnes à l’intérieur de l’Europe. En contrepartie les états se sont engagés à coopérer au niveau policier et judiciaire. On a créé par exemple Europol ou encore des banques de données où sont recensées toutes les personnes recherchées au niveau européen.

En 1992, c’est le traité de Maastricht qui est signé. Ce traité remplace la CEE par la communauté Européenne, cela signifie que désormais les états coopèrent dans tous les domaines et on crée une politique étrangère et de sécurité commune. On fixe à l’Europe et donc aux états membres de nouveaux objectifs et notamment celui d’assurer le progrès social, protéger les ressortissants européens. On crée également la possibilité de voter et d’être candidat aux élections européennes. On crée aussi la citoyenneté européenne.

Le traité de Maastricht présente 2 volets essentiels : une union politique entre les états membres et une union économique et monétaire.

De plus de nouvelles compétences s’ajoutent pour l’Europe, c’est le cas par exemple de la santé, de la consommation, de l’éducation, le transport et la coopération judiciaire policière.

En 1997, c’est le traité d’Amsterdam qui apparaît, sa particularité est de permettre à l’Europe d’intervenir en matière d’emploi et de création d’emploi et il abroge les traités CEE, Euratom et CECA.

En 1999, est créé l’euro, il devient la monnaie officielle, il est mis en circulation le 1er janvier 2002.

En 2004, un projet de constitution européenne est créé, l’objectif étant de remplacer tous les traités existants par un seul texte. Projet rejeté par la France et les Pays-Bas. Cela aboutit en 2007 au traité de Lisbonne qui entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Le traité ne remplace pas les traités existants contrairement à son objectif, il se rajoute juste. Avec ce traité, l’UE s’est dotée de la personnalité juridique ce qui lui permet d’avoir une meilleure visibilité au niveau international, de mieux négocier. Autre nouveauté, le président du conseil européen est élu pour 2 ans et demi alors qu’auparavant c’était une présidence tournante tous les 6 mois. Nouveauté également, est créée un haut représentant pour la politique étrangère et la sécurité commune.

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