Fiche td : Perception juridique de la famille

Objectif de la séance : saisir les enjeux d’une réglementation juridique de la famille, se familiariser avec la méthodologie juridique.

1. la notion de famille

Document n° 1 : Fr. Héritier, V° « Famille. Les sociétés humaines et la famille », Encyclopédie Universalis, extraits

Document n°2 : S. Vallon, « Qu'est-ce qu'une famille ? Fonctions et représentations familiales », VST - Vie sociale et traitements, 1/2006 (no 89), p. 154-161, extraits.

Document n°3 : E. Durkheim, « Introduction à la sociologie de la famille », Annales de la Faculté des Lettres de Bordeaux, 1888

1. la réglementation de la famille

Document n° 4 : Chronologie des principales réformes du droit de la famille depuis 1804

Document n°5 : F. Dekeuwer-Defossez, « Droit des personnes et de la famille : de 1804 au pacs (et au-delà...). », Pouvoirs 4/2003 (n° 107), p. 37-53

Document n°6 : Portalis,  Discours préliminaire du premier projet de Code civil, extraits.

Document n°7 : Exposé des motifs de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

EXERCICES

Lire l’intégralité des documents et expliquer en quelques lignes ce qu’il vous semble pertinent d’en tirer pour le cours de droit de la famille.

A partir du site légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do), identifiez plusieurs occurrences du mot « famille » dans le Code civil mais également dans d’autres Codes. Que pouvez-vous en déduire sur l’appréhension juridique de la famille ?

Pensez-vous que le législateur devrait définir la notion de famille ? Donnez des arguments pour et contre.

Etudiez la méthode du cas pratique dans la fiche de méthodologie mise en ligne sur l’ENT ainsi qu’en consultant le tutoriel de l’UCP « Déclic droit ». Une fois ce travail effectué, résoudre le cas pratique suivant en prenant soin d’appliquer la méthodologie idoine :

Le 1er juillet 1999, Victoria et David B. se sont mariés à Paris, entourés des membres de leurs familles et de leurs amis. Au fil des années, leur idylle s’est néanmoins muée en cauchemar, en raison de leurs vaines tentatives afin de donner naissance à un enfant. Arguant du fait que David est le frère de son père, Victoria s’est remariée en 2011 à Bordeaux, sans autre formalité (et sans divorcer), avec Harry K., un jeune footballeur anglais de vingt ans son cadet. Et, par miracle, Victoria a donné naissance à deux charmants enfants, en 2014 et 2016. Lundi dernier, David est venu vous consulter. Il souhaiterait contester la validité du mariage célébré entre Victoria et Harry. Qu’en pensez-vous ?

Document n° 1 : Fr. Héritier, « Famille. Les sociétés humaines et la famille », Encyclopédie Universalis, extraits

Tout le monde sait ou croit savoir ce qu'est la famille. Elle est inscrite si fortement dans la pratique quotidienne, elle est d'une expérience si intime et si « familière » qu'elle apparaît de façon implicite comme une institution allant de soi, un « donné » naturel et, par une forme d'extension somme toute logique, comme un fait social universel. La catégorie de donné naturel et celle de fait universel se confortent mutuellement : la famille doit être universelle si elle est naturelle ; elle est naturelle si elle est universelle. En l'occurrence d'ailleurs, à ce niveau, qui est celui des représentations populaires, la croyance en une universalité naturellement, presque biologiquement fondée de la famille ne renvoie pas à une entité abstraite qui serait susceptible de prendre des formes variées dans le temps et dans l'espace ; elle renvoie, au contraire, de façon précise, au seul mode d'organisation qui nous soit familier en Occident. Les traits les plus marquants en sont : la dimension réduite au couple formé par un homme et une femme et à leurs enfants ; la monogamie, tout au moins dans un même temps ; la résidence virilocale ; la transmission du nom par les hommes ; l'autorité masculine.

    À dire vrai, les représentations populaires sont sur un point, celui de l'universalité, presque fondées. Si l'on accepte comme définition minimale de la famille celle qui fut proposée par Claude Lévi-Strauss en 1956 comme point de départ de sa réflexion, à savoir « l'union plus ou moins durable et socialement approuvée d'un homme, d'une femme et de leurs enfants » (version française de 1971), alors il semble bien qu'une unité sociale de cette forme soit une institution très largement répandue. Il est vrai qu'on la rencontre aussi bien chez les peuples les plus « développés » que chez les peuples les plus « primitifs », ce qui ruine le schéma qui fait de cette forme de famille l'extrême pointe d'une évolution allant de l'indifférenciation archaïque vers des formes raffinées. Ainsi, chez les Vedda de Ceylan, qui ont été décrits par G. C. et B. Z. Seligman (1911) et qui n'avaient pas d'habitat construit ni même permanent, le groupe « occupe parfois le même abri sous roche, mais chaque famille élémentaire se tient strictement dans sa partie de l'abri, tout comme si elle était séparée des autres par de tangibles barrières » (R. H. Lowie). Cette même unité formée par un couple et ses enfants est à la base des familles polygynes, que l'on pourrait définir en disant simplement que plusieurs unités de ce type partagent un même homme, mari et père. Enfin, elle est aussi l'unité de base des familles étendues, où de telles cellules coexistent, dans une résidence commune, sur plusieurs générations.

    Les représentations populaires sont presque fondées ; et, pourtant, il existe des sociétés où ces associations quasi permanentes d'un homme, d'une femme et de leurs enfants n'existent pas. Le cas le plus célèbre dans la littérature anthropologique est celui des Nayar de la Côte de Malabar aux Indes, tel qu'il fut décrit par Kathleen Gough (1959). Résumons-le à grands traits. Le genre de vie guerrier des hommes leur interdisait autrefois de fonder une famille. Chaque femme était mariée nominalement ; elle avait, en effet, un mari choisi dans un lignage régulièrement associé au sien comme fournisseur de partenaires matrimoniaux ; il s'agissait là d'un mariage rituel qui avait pour objet, semble-t-il, de fonder la légitimité des enfants. Cependant, les femmes ne cohabitaient pas avec leurs maris ; elles prenaient les amants qu'elles voulaient. Les enfants nés de ces unions temporaires appartenaient par naissance au groupe de leur mère, mais ils étaient légitimés par le mariage formel de celle-ci. L'autorité et la gestion des terres étaient confiées non pas aux mains de ce mari qu'on ne voyait jamais, mais aux mains des frères des femmes, eux-mêmes guerriers et amants occasionnels des femmes des autres lignées. La terre, quant à elle, était cultivée par les membres d'une caste inférieure. Cependant, le type de groupement qui résulte de cette organisation, et qui est fait de frères et de sœurs et des enfants des sœurs, constitue bien une famille, quoiqu'il ne reconnaisse pas le modèle conjugal. On peut l'appeler, par commodité, famille « matricentrée ». Elle est l'expression d'une forme extrême de différenciation des statuts et des rôles masculin et féminin. On pourrait citer d'autres exemples d'une telle situation, y compris dans la société occidentale, où elle existe bel et bien, mais seulement sous une forme relativement embryonnaire et socialement non reconnue.

...