Droit des obligations, le contrat liberté, égalité et fraternité ?

Droit des obligations, le contrat liberté, égalité et fraternité ?

La devise liberté, égalité et fraternité est une devise de la République française. D’autres

Etats l’on aussi comme devise. Elle figure dans l'article 2 de la Constitution française du 4 octobre

1958. La France est particulièrement attachée à ces valeurs car elles ont fondé la République qu’elle

est aujourd’hui. Ces valeurs naissent avec la révolution en 1789, aujourd’hui, elles ont une valeur

Constitutionnelle. Mais que signifie ces mots, la liberté selon le dictionnaire, c’est le fait d’être libre

et avoir le pouvoir d’agir. Le principe d’égalité, dégage la notion d’être tous traités de la même

manière devant un situation. En fin la fraternité, c’est le fait d’être solidaire vis-à-vis des autres. Ces

principes régissent la vie en société, s’ils sont violés, des répercutions graves peuvent s’en suivre.

Pourtant dans les expériences de tous les jours, maints exemples nous permettent de constater qu’il

y a des dérogations aux règles, comme il y a aussi des exceptions. On nous apprend par exemple,

qu’on est libre, mais que notre liberté s’arrête là ou celle de l’autre commence car en effet, on n’est

pas si libre que ça finalement. Dans l’univers des contrats, il y a tout aussi des règles qui conduisent

ce domaine pour son bon fonctionnement et la « satisfaction » de tous.

Si au niveau des relations humaines, il est presque impossible que tous soient satisfait, dans

le monde des contrats, il est important que tous arrivent à une certaine satisfaction. C’est la notion

d’équilibre contractuelle, si non plus personne ne contractera. Le droit des contrats est la branche du

droit civil français qui étudie les contrats. Un contrat est simplement un accord de volonté passé

entre deux ou plusieurs personnes. Une réforme du droit des contrats a été faite par l’ordonnance du

10 février 2016, l’article 1101 du Code civil définit le contrat comme « un accord de volontés entre

deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ». On

trouve dans le code civil une définition du contrat, néanmoins il en existe des différents types et des

différentes catégories. Tout simplement, la classification des contrats permet de le relier à une

catégorie précise, et ainsi de déterminer son régime juridique. Un contrat qui ferait partie de la

catégorie des contrats d’adhésion, sera dans l’obligation de respecter les règles destinées aux

contrats d’adhésions. La définition du contrat, permet d’identifier ce qui n’est pas un contrat. Les

conventions par exemple, ne reposent pas sur une rencontre de volontés, donc ne font pas partie

des contrats. C’et aussi le cas d’un acte exprimant la volonté d’une seule personne, acte qu’on

nomme acte unilatéral, comme un testament. Ces actes ne font pas naitre des obligations, tandis que

dans la notion du contrat, il y a obligation. Qui dit obligation, dit aussi devoir de le respecter en cas

de manquement il y a des sanctions qui peuvent intervenir.

Si la nation même de contrat, quel que soit le type et la catégorie entraine la volonté d’une

ou des plusieurs personnes donc l’engagement ces personnes. La devise liberté, égalité et fraternité

devraient s’y appliquer. Les acteurs du droit des contrats, respectent-t-ils ces normes, garantissent-ils

leurs respects ?

Un « oui », un « silence », un « pousse en l’aire » vraisemblablement, les Hommes ne

manquent pas d’imaginations pour exprimer leur consentement. Les rédacteurs du code civil,

n’avaient pas mentionné de quelle manière devait s’exprimer le consentement d’une personne au

moment de contracter. Mais la doctrine, jurisprudence et les pratiques ont apporté lumière sur la

question. La personne qui contracte, doit le faire en ayant la raison et n’y étant pas contraint (I).

Dans son article 1105 du Code civil stipule, « Les contrats, qu’ils aient ou non une

dénomination propre, sont soumis à des règles générales, qui sont l’objet du présent sous-titre. Les

règles particulières à certains contrats sont établies dans les dispositions propres à chacun d’eux. Les

règles générales s’appliquent sous réserve de ces règles particulières. » Tous les contrats doivent

respecter ces règles générales, qui sont contenues dans le Code civil dans un sous-titre. Mais ils

doivent aussi respecter les règles particulières qui s’appliquent à certains contrats. Les dispositions

générales, s’appliquent seulement en cas de manque de dispositions particulières (II).

I) Les contractants, face aux normes.

Les contractants sont des acteurs du droit des contrats, pour qu’il y est contrat, il faut bien des

personnes pour les passer. Le code civil garantie aux contractants la liberté de crée entre eux les

rapport juridique qu’elle veulent (A). Mais parfois beaucoup utilisent cette liberté comme ruse vis-àvis de l’autre partie (B)

A) La liberté contractuelle.

La formation des contrats repose sur l’échange de volontés des contractants. Il y’ a une absence

de formalisme et aucune volonté extérieure doit venir s’interposer entre les parties. Le contrat passé

entre deux parties n’aura d’effet que pour eux. Il se peut que lors de l’exécution d’un contrat, une

modification législative intervienne, elle n’aura pas d’effet sur le contrat en cours puisqu’elle est

intervenue après la formation du contrat. Ce procédé nous rapproche du principe d’égalité, en effet

l’égalité parfois nécessite un traitement différent mais cette différence ne doit pas être la résultante

d’un traitement de faveur mais d’un respect de la loi. Les contractants choisissent les modalités et le

contenu de leur contrat. Le juge peut intervenir en cas de difficulté d’interprétation d’un contrat, il se

réfère justement à ce qui a été convenu dans le contrat entre les parties. On doit toujours se basé sur

ce que les parties ont voulu convenir pour ne pas faire intervenir une tierce interprétation. L’article

1156 du code civil, « on doit dans les conventions rechercher quel a été la commune intention des

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