Finance et Economie
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La répression pénale du terrorisme
Section 2 : La répression pénale du terrorisme Cette section aurait pu s'intituler « Répression judiciaire du terrorisme », et contenir le problème de la responsabilité judiciaire des Etats pour soutien au terrorisme, cette dernière étant essentiellement de nature civile. Bien que cette question paraisse d'une grande importance à nos
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La reprise économique du Portugal en demi-teinte
Le Portugal une reprise en demi-teinte Introduction Le Portugal a subit une situation économique difficile lors de la crise de 2008. Grâce aux indicateurs conjoncturels et structurels, il est possible d’observer la situation économique d’un pays sur le court terme et le long terme. Les institutions nationales et internationales évaluent
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La République populaire de Chine
La République populaire de Chine (RPC) (chinois simplifié : 中华人民共和国 ; chinois traditionnel : 中華人民共和國 ; pinyin : Zhōnghuá Rénmín Gònghéguó), couramment appelée ChineNote 4 et parfois Chine populaire, est un pays d'Asie de l'Est. Avec plus de 1,3 milliard d'habitants, soit environ un sixième de la population mondiale, c'est
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La réputation internationale de Toiles de Mayenne
L’entreprise Toiles de Mayenne dispose d’un chiffre d’affaires de 10 000 000euros en 2012. C’est une entreprise spécialisée dans la création et la fabrication de tissus pour la maison, la confection à façon et le conseil en décoration personnalisé. L’entreprise dispose de magasins à son enseigne, « Toiles de Mayenne
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La résiliation Du Contrat Administratif
Là encore s’agit d’un pouvoir qui lui appartient « en tt état de cause en vertu des rg applicables au contrat administratif » (CE, 2 mai 1958 Distillerie de Magnac Laval). C le 1er pouvoir qui a été reconnu au juge administratif. Il n’existe pas dans les rapports privés, c un pouvoir
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La résolution de problèmes
8CHAPITRE 3 LA RESOLUTION DE PROBLEMES Tout individu ou organisation est un jour confronté à un ou plusieurs problèmes dont certains peuvent présenter un caractère répétitif. Exemple : retard systématique aux réunions, objectif de la réunion imprécis… 1. Méthodologie de résolution de problèmes Pour prévenir ou résoudre ces difficultés, les
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La résolution des litiges individuels du travail devant le Conseil de Prud’hommes
SOMMAIRE : Introduction I/ La résolution des litiges individuels du travail devant le Conseil de Prud’hommes : A) Caractéristiques B) Procédure II/ La résolution des conflits collectifs du travail : les modes judiciaires et/ou alternatifs de résolution des conflits : A) Les modes de résolution judiciaire B) Les modes de
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La responsabilité civile automobile
Définition de la Responsabilité Civile Automobile Cette couverture garantit la responsabilité civile de l'assuré en raison des dommages corporels ou matériels causés à la personne ou aux biens des tiers, résultant des accidents, incendie ou explosions causées par le véhicule terrestre à moteur assuré ou par ses remorques ou semi-remorques.
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La responsabilité des comptables publics patents ou de fait
La responsabilité des comptables publics patents ou de fait ☁ La responsabilité des agents chargés de l’exécution des dépenses et des recettes publiques L’institution de mécanismes de responsabilité des agents chargés de l’exécution des recettes et des dépenses publiques est un bon moyen de prévenir les comportements irréguliers et la
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La restructuration du bilan.
La restructuration du bilan A l’actif on retrouve différentes rubriques comme les actifs immobilisés élargis et les actifs circulants restreints. A. Les actifs immobilisés élargis * La 4ème directive européenne prévoit que l’actif immobilisé regroupe les éléments du patrimoine que l’entreprise affecte de façon durable à son activité. => On
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La Rupture Conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée Synthèse Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur
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La Rupture conventionnelle
Dossier de droit n°1 La rupture conventionnelle du contrat de travail est‐elle une alternative au licenciement ? Dans un premier temps, nous verrons les différents modes de rupture du contrat de travail. Dans un second temps, le salarié et la rupture du contrat et dans un dernier temps, nous allons
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La rupture de la relation de travail
Chapitre 8 : La rupture de la relation de travail : 1. La prévention de la rupture du contrat de travail : 1. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : La GPEC est une technique qui vise à réduire de manière anticipée les écarts entre les besoins
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LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée Cette rupture du contrat de travail peut intervenir à l'initiative du salarié. Il s'agit alors d'une démission ou d'un départ à la retraite. Lorsque c'est de l'initiative de l'employeur c'est alors un LICENCIEMENT A L'INITIATIVE DU SALARIE En donnant sa démission,
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La Russie
Faligot de La Bouvrie Amaury CI1 SAINT GAB’SUP 11/01/22 LE DIAGNOSTIC CULTUREL : RUSSIE ENGAGEMENT DE NON PLAGIAT Je, soussigné Amaury Faligot de La Bouvrie, déclare être pleinement conscient(e) que le plagiat de documents ou d’une partie d’un document publiés sur toutes formes de support, y compris internet, constitue une
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