Droit bancaire

DROIT BANCAIRE

Nous vivons à l’air de la banque, aujourd’hui l’économie c’est l’économie du banquier. Ripert affirmait en 1951 « on a donné aux hommes une propriété qui n’est qu’une créance ».

• La notion de justice

Le lien qui unit le droit à la banque apparait indispensable s’il est pris comme un outil de cohésion sociale qui permet à la Banque de trouver sa juste place avec l’État. Cela permet aussi de trouver une juste place entre la banque et ses clients.

I : Historiquement

Il y a toujours eu des activités bancaires mais pendant longtemps la banque était réservée à la grande élite commerciale. Les grandes banques apparaissent au Moyen-âge 12/13ème lorsqu’apparaît une croissance économique.

C’est l’époque des Médicis ce sont des grands banquiers car ils prêtent aux États, à la noblesse mais pas au commun des mortels. L’économie n’est pas monétarisé, à la campagne on pait en nature.  

A : 18ème 

En 1722 on est sur le développement de l’Amérique.

Mr. Law, écossais, banquier vient en France et arrive à la cour de Louis XV en 1722. L’État voit ses finances très basses. Mr Law propose de refinancer l’État par la création d’une monnaie papier, il crée ce qu’on va appeler les assignats (chèques émis par une banque que l’on peut faire circuler facilement).

L’État va donc créer des assignats, des terres, qui seront annexés à l’État de Louisiane. On ne sait pas ce que valent ces terres, les assignats ne correspondent pas à la valeur de la terre. Ceux qui ont payé les assignats dont l’or a permis d’alimenter la banque, ont voulu récupérer leur or provoquant une panique et un retrait massif d’argent de ceux possédant ses assignats créant une faillite de la Banque Law ne pouvant rembourser les terres et les assignats.

Traumatisme dans la population, plus personne ne voulait confier son argent à la banque.

B : La Révolution

Pendant la Révolution il y a un retour des assignats mais ce sera le même échec (faillite du système bancaire). Les seules banques qui vont survivre seront les banques d’affaires qui ne prêtent qu’à l’élite.

C : Les années 1860 La phase de prospérité de l’Empire

Le système va perdurer jusque dans les années 1860 où avec l’ère industrielle, la prospérité économique et le niveau de vie va augmenter faisant apparaitre une classe moyenne. C’est donc une logique d’élévation sociale qui va créer un besoin d’argent.

Ce sera la renaissance de l’idée d’une popularisation des banques soutenue par le législateur.

En 1863 le gouvernement supprime l’autorisation de créer des sociétés. Dans un premier temps on autorise les entreprises avec un certain capital 20 millions de francs (ex : le crédit lyonnais).

En 1867 on supprime toute autorisation et c’est là que les grosses banques vont naitre (ex : 1869 banque de Paris, ainsi que de nombreuses petites banques).  

C’est à cette époque que se développement les banques coopératives : on a pas d’argent alors on crée un pot commun pour se prêter à tour de rôle de l’argent (ex : Crédit Agricole, Crédit Mutuel, caisse d’épargne)

Aucune réglementation, cela va se faire sous la réglementation des sociétés.

D : À partir du 20ème

Progressivement une réglementation va s’établir en plusieurs phases :

• 1 : Après la 1ère GM, on veut éviter les arnaques au moment de la reconstruction
• 2 : fin des années 30-40 on est après la crise de 29. En 1941 c’est la première loi qui réglemente les banques et qui va survire à la fin du régime de Vichy.
• 3 : en 1984 on va réglementer tout en dérèglementant 🡺 loi libérale en faveur des banques.
• 4 : 2008-2009 éclatement de la bulle financière, changement d’axe : plutôt que de libéraliser en encadrant il faut introduire de l’éthique. Il ne faut plus un droit bancaire purement technique.

Avant les années 20 seul le contrat permettait de faire vivre le banque. Seulement on s’est rendu compte qu’il y avait des parties en position de force et d’autres en position de faiblesse.

Progressivement le législateur en s’appuyant sur vision dirigiste de l’économie va essayer de rétablir les différents rapports de force. On va donc créer un déséquilibre légal (ex : code de consommation pour le professionnel et protection pour le client…).

Dans le droit bancaire les déséquilibres sont moins prononcés mais on va trouver de plus en plus de droits pour le client emprunteur et des obligations pour le banquier prêteur.

• Loi de 1920

Dans les années 1900, la Russie a lancé une campagne de financement pour se développer économiquement car on craignait un phénomène révolutionnaire. Tsar lance donc un grand emprunt et les épargnants investissent dans l’emprunt russe, 1ère GM éclate et en 1917 les communistes arrivent au pouvoir et nationalise l’économie. L’URSS ne remboursera pas les emprunts (11Md francs de perte).

À partir de ce moment-là, les épargnants réclament des réglementations. Cela s’ajoute qu’avec la guerre l’activité bancaire se porte bien car les industries d’armements ont besoin d’argent, ainsi que l’État et de nombreuses entreprises.

• Les années 1930 : crise boursière

On commence à voir une moralisation de la profession (réglementer le phénomène spéculatif) par la création d’institutions telle qu’un syndicat des banques.

Le gouvernement de Vichy cherche à avoir des interlocuteurs, il mise sur les corps intermédiaires. Il va créer des instances de dialogue entre le gouvernement et les professionnels (corporations). Il va recréer des ordres professionnels et créer une loi pour les banquiers (loi 13 e 14 juin 1941 qui sera la base de ce qu’est l’organisation institutionnelle bancaire), restera en vigueur jusqu’en 1984.

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