Droit des usagers

UE 1.03

Les droits des usagers

et secret

professionnel

- l’obligation et l’injonction de soins

- Injonction: Ordre, commandement précis, non discutable, qui doit être obligatoirement exécuté et qui est souvent accompagné de menaces de sanctions.

- le patient contribue à ses soins → consentement

- pas d’acte sans consentement

- dispositif d’injection de soin pour les personnes auteurs de délits sexuels et récidiviste → pour des personnes malades

- Consentement: Action de consentir ; résultat de cette action

- Un juge peu « forcer » un condamné a se soigner, à se soumettre aux soins en opérant des menaces → emprisonnement => obligation de se soigner et de prendre un traitement

=> consentement ( d’un point de vue juridique ) ?

- La liberté de circulation est une composante de la liberté individuelle reconnu par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et reconnue aussi par la constitution et en conclusion du juge qui en est le gradient.

=> seul un juge peut nous ôter cette liberté

- dans le cadre de la santé, un patient est libre d’aller où il le souhaite, le patient n’est pas dans l’obligation de rester hospitalisé, il peut quitter l’hôpital

=> à juste mesure

- sortie de l’hôpital pour événement familiaux, religieux, cas exceptionnel…

=> si pas de retour dans les temps le patient est considéré comme « sortant » et ne pourra plus réintégrer le service

- Existence de la charte du patient

- des autorisations de sorties sont autorisés pour des patients hospitalisés de forces => nécessite un encadrement

- alternative à l’hospitalisation pour les personnes bénéficiaire du dispositif d’injection de soins

=> sortie d’essai, sortie de 48H

- Principe du respect des croyances religieuses ou autres → liberté religieuse → droit de choisir et d’exprimer une loi, droit de refuser un soins pour des motifs religieux → droit fondamentale, liberté de culte

- Principe de laïcité, traité tout les citoyen de la même manière sans distinction de religion

- Cas concret; femme de religion musulmane ayant refusé de se faire soigné par un homme → obligation respecter son droit, droit de choisir son praticien

- droit du respect de la vie privée et du secret professionnel → droit protégé par le droit européen et français

=> respect de l’intimité

=> respect de la famille

=> respect de l’habitat

=> droit à l’image

- Les étudiants infirmiers sont eux aussi soumis au secret professionnel et son eu aussi soumis aux mêmes peines si jamais il y a un délit

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