Fiche de révision CEJM BTS NDRC

Fiche de révisions

1. Les différents agents économiques :

• Les ménages (un individu ou un groupe d’individus vivant dans un même logement avec ou sans lien de parenté)
• Les entreprises 
• Les banques
• Les administrations publiques

1. La fonction économique principale des agents économiques :

• Les ménages : CONSOMMATION
• Les entreprises : PRODUCTION (de biens et services marchands)
• Les banques : FINANCEMENT DE L’ECONOMIE PAR L’OCTROI DE PRêTS
• Les administrations publiques : PRODUCTION (de services non marchands)

1. Le marché et la détermination du prix

Le marché est le lieu physique ou virtuel où ont lieu les échanges.

Il existe différents marchés : marché des biens et services, marché du travail…

Le marché permet la rencontre entre l’offre et la demande pour que se fixe un prix d’échange qu’on appelle « prix d’équilibre ». Le prix est fixé par tâtonnements successifs.

Selon la loi de l’offre et de la demande, quand le prix est trop élevé la demande va diminuer. A l’inverse, quand le prix est moins élevé, la demande va augmenter et l’offre va augmenter aussi, les entreprises vont produire davantage à l’idée de se faire du profit. En d’autres termes, plus le prix d’un bien est élevé, plus la quantité demandée est faible, et plus le prix est faible, plus le bien sera demandé.

Le prix va permettre d’évaluer la valeur du bien sur le marché. Suivant la rareté du bien et l’intensité de la demande, il va varier à la hausse ou à la baisse.

1. La concurrence

Un marché est concurrentiel quand les offreurs et demandeurs sont libres de se confronter et que le prix sert de variable d’ajustement entre l’offre et la demande. Le marché, pour cela, doit respecter certaines règles comme une information parfaite (avoir toutes les informations), l’absence de barrières à l’entrée ou à la sortie du marché, et l’atomicité du marché  (suffisamment d’offreurs et demandeurs pour qu’aucun n’ait une position dominante sur le marché)

1. Les dysfonctionnements du marché ou défaillances de marché

Il existe certaines barrières à l’entrée qui peuvent être naturelles (liés au marché et indépendantes de la volonté du producteur) ; les barrières artificielles (les entreprises qui rendent l’accès au marché difficile )

L’asymétrie d’information : situation où les agents n’ont pas le même niveau d’information, ils peuvent influencer le prix. Ces asymétries doivent être éliminées.

Les externalités : certaines décisions prises par un agent économiques ont un impact sur les autres agents économiques

• Positives : améliorent le bien-être des autres agents économiques

Ex : un centre commercial qui s’installe et créé des emplois autour, de l’activité, des impôts pour la commune

• Négatives : entraînent une dégradation du bien –être d’autres agents économiques

Ex : Ce même centre commercial qui va créer des nuisances sonores, plus de trafic donc de la pollution dans l’air.

1. Phase précontractuelle

Appelé aussi « pourparlers »

Phase de négociation qui est libre dans son initiative, son déroulement et sa rupture selon le code civil. Cette phase obéit aux exigences de bonne foi.

Mais, la rupture est sanctionnée si elle ne respecte pas les exigences de bonne foi et qu’il y a une volonté de nuire à l’autre, volonté de ne jamais contracter.

Est sanctionnée aussi la rupture brutale des pourparlers quand ceux-ci étaient à un stade avance. Cela peut donner lieu à des dommages et intérêts pour compenser la perte du contrat non conclu.

1. Le contrat

C’est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer des obligations.

Selon le principe de la liberté contractuelle, on choisit avec qui on contracte, si on contracte et ce que l’on met dans le contrat.

Un contrat peut être oral ou écrit

Le contenu du contrat est libre.

La jurisprudence imposait une obligation de loyauté aux professionnels. Cela a été codifié dans le code civil qui impose maintenant une obligation d’information dans tous les cas où une partie a des informations qui sont déterminantes pour le consentement de l’autre partie.

1. Les conditions de validité du contrat

• Le consentement : sans vice, il doit être libre et éclairé

3 vices sont sanctionnés : l’erreur qui porte sur un élément essentiel du contrat ; le dol est provoqué par des manœuvres ou des mensonges de l’autre partie qui ont joué un rôle déterminant dans la conclusion du contrat ; la violence (physique ou morale)

• La capacité : aptitude à être titulaire de droits et à els exercer. Les mineurs, incapables, sont protégés ainsi que certains majeurs qui ont une altération de leurs facultés mentales.
• Le contenu du contrat doit avoir un objet et une cause licite et non contraire aux bonnes. De mœurs. De plus, le contenu du contrat doit exister même si la prestation peut être actuelle ou future elle doit être possible, déterminée et déterminable.

Si l’une de ces conditions fait défaut, le contrat est nul et tous les effets du contrat disparaissent.

1. Les clauses d’un contrat

• La clause de révision du prix : le prix doit être déterminé dès la conclusion du contrat, gage de sécurité pour les 2 parties. La partie qui fixe le prix doit pourvoir le justifier. Si le prix paraît abusif, le juge saisi peut allouer des dommages et intérêts à celui qui subit l’abus.
• La clause de réserve de propriété : si le paiement en se fait pas au comptant, on insère cette clause. L’acheteur est pleinement propriétaire lorsqu’il a tout payé. La propriété est transférée au paiement total du prix.
• Clause pénale : fixe d’avance le montant précis de la réparation dûe par le débiteur en cas d’inexécution. C’est préventif. Des dommages et intérêts peuvent être envisagés.

1. Les effets du contrat

Une fois conclu, le contrat a la même force que la loi entre les parties. On parle de force obligatoire des contrats. Aucun des cocontractants ne peut se soustraire à ses obligations.

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