Exercice cejm bts ndrc

3) un outil qui sécurise l’entreprise

1) la sécurisation de la période précontractuelle dans la relation commerciale

a) l’encadrement des phases de négociations

3 règles pendant la phase précontractuelle

• La bonne foi
• L’obligation d’information
• L’obligation de confidentialité

En cas de comportement fautif une partie peut être condamné a des dommages et intérêt

b) l’encadrement des projets a finalisé

Si une partie n’est pas prête à contractualisé dans l’immédiat mais souhaite apporter d’autre garantie pour l’avenir :

• D’un pacte de préférence (une partie s’engage à proposer un bien en priorité à une autre partie)
• Une promesse (lorsque le vendeur promet à l’acquéreur potentiel de céder son bien quand ce dernier se décidera)

2) la sécurisation de la période contractuelle

3)Les effets du contrat sur l’entreprise

a) les effets sur les partie au contrat

exo cejm

5) Avec cette campagne publicitaire, Leclerc a présenté ses concurrents, dont Monoprix, comme des enseignes

Pratiquant des prix beaucoup plus élevés que les siens. En utilisant l'image de pigeons dans sa publicité, Leclerc

Sous-entend même que ces enseignes prennent les consommateurs pour des pigeons. Bien que cette campagne se

Soit avérée être du dénigrement (conditions contestables de comparaison des prix en particulier), cette

Manipulation de l'information a pu convaincre certains consommateurs que les enseignes concurrentes de Leclerc

Pratiquaient effectivement des tarifs trop élevés, les incitant ainsi à changer de magasin. Les enseignes

Concurrentes ont donc été défavorablement affectées par cette campagne publicitaire.

Le fonctionnement du marché est lui aussi affecté, car les consommateurs ont pu prendre des décisions sur la base

D’informations fausses et ayant été manipulées par l'un des acteurs du marché.

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