Les droits des usagers

Les droits des usagers

Droits des usagers : la loi du 2 janvier 2002 (vidéo)

https://youtu.be/cOVznfH2rlg

        Pour rappel, on nomme usager, celui qui bénéficie de prestations d’un service public déterminé. Les droits des usagers vont évoluer au rythme de la société. Comme nous l’avons vu précédemment, juste après la seconde guerre mondiale, on assiste à une montée progressive de la notion sociale et sanitaire. Ainsi, les salles d’asile disparaissent au profit des hôpitaux, ayant une mission de soins, ouverts à tous, sans distinction sociale. Le patient n’est pas encore véritablement acteur, mais on lui reconnait une existence. Avec la parution du décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux, d’une part, et de la charte du malade hospitalisé, d’autre part, une étape décisive est franchie dans la reconnaissance des droits et devoirs des personnes malades. Le patient, le malade passe de statut d’ « objet de soins» à celui de « sujet de soins ».

De nouveaux textes, des chartes, des décisions juridictionnelles permettent de poursuivre cette prise de conscience. La médiatisation de certains faits d’actualité accentuent la demande des patients à maîtriser davantage leur parcours de santé et revendiquent un droit à l’information. Les affaires de l’amiante, la maladie de Creutzfeldt-Jakob, le sang contaminé, entre autres, participent à faire émerger les Etats Généraux de la Santé. L’objectif était de donner la parole aux usagers du système de soins, personnes malades ou citoyens. Plus qu’une consultation sur des thèmes précis, il s’agissait de sortir du débat d’experts pour mettre en œuvre des méthodes nouvelles de participation et de démocratie directe et répondre au besoin de débat et de communication à l’échelon local. L’ensemble du dispositif mis en place cherchait à améliorer tant l’information des citoyens sur la politique de santé que celles des professionnels de santé et des décideurs vis-à-vis de l’attente des usagers. Dans ce contexte, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé a été élaborée, en concertation avec des associations impliquées dans le secteur de la santé.

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénove donc l’action sociale et médico-sociale et a pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ainsi, on reconnait à l’usager : 

• Le respect de sa dignité, son intégrité, sa vie privée, son intimité, sa sécurité

• Le libre choix entre des prestations au domicile ou en établissement

• Une prise en charge ou un accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé

• La confidentialité des données qui le concerne

• Un accès à l’information

• Une information sur ses droits fondamentaux et les voies de recours

• Sa participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement Pour cela, la loi s’articule autour de 4 grands axes :

• Renforcer le droit des usagers

• Élargir les missions de l’action sociale

• Mieux organiser et coordonner les différents acteurs du domaine médico-social et social

• Améliorer la planification. Cette loi rappelle, précise et organise des droits, mais avant tout, elle cherche à assurer l’accès effectif de ces droits. Pour ce faire, la loi énumère et rend obligatoire des documents, des instances, des procédures d’évaluation, des sanctions.

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