Commentaire de texte sur le programme de Belleville (1869)

Alexis IOUX                  Commentaire de texte sur le programme de Belleville (1869)

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            Alors que les élections législatives font rages en France en 1869, Léon Gambetta présente le programme rédigé et approuvé par le comité électoral de Belleville pour la circonscription de Belleville. Le texte qui nous est présenté ici est donc celui-ci, le programme de Belleville, qui sera publié le 15 mai 1869 dans le journal l’Avenir national à la suite du discours de Gambetta qui fera connaître son programme qui “servira de base pendant longtemps aux radicaux“^[1].   Léon Gambetta, né le 2 avril 1834 et mort le 31 décembre 1882, dont Daniel Halévy évoque dans la fin des notables un personnage oublié de la mémoire collective comme nombre de ses pairs^[2], reste néanmoins un personnage central de l’histoire politique du XIXème siècle. Homme politique éloquent de la IIIème République, il a été l’une des figures de proue des républicains. Il défend la république comme régime pérenne et se fera, par ailleurs, connaître de par sa plaidoirie contre la politique Napoléon III lors de l’affaire Baudin où il défendra, en tant qu’avocat, le journaliste Charles Delescluze. Ce programme est ainsi celui de Léon Gambetta pour les élections législative de 1869, candidat dans le quartier de Belleville à Paris et candidat à Marseille mais la présentation de ce programme n’engage sa parole que vis-à-vis des bellevillois.  Dans un climat violent, ces élections marquent le retour des républicains sur la scène électorale malgré qu’ils ne bénéficient pas de financement. L’occasion pour Gambetta de présenter ce programme aux habitants de Belleville, quartier “marqué par des idées radicales sinon révolutionnaires“^[3] d’une population ouvrière et d’une petite bourgeoisie. Il y adresse donc un message radical d’une République démocratique, laïque et socialiste en rupture avec le passé. Ainsi, dans ce devoir, nous nous efforcerons de démontrer en quoi ce programme est celui de la nouveauté. Pour ce faire, nous verrons qu’il veut repartir sur des nouvelles bases en tournant la page du passé avant de mettre en exergue une volonté de décisions radicales.

               Premièrement, ce texte met un point d’honneur a rejeté le passé. La première partie de ce devoir sera ainsi consacré a montré que des mesures prises dans le passé veulent être supprimées. Nous y aborderons le rejet des lois à l’encontre la liberté de la presse. Ensuite, nous verrons que le document souhaite faire table rase de la monarchie puis nous analyserons le rejet des lois anti libertés.

            Tout d’abord, le programme de Belleville se veut opposer aux lois défavorisant la liberté de la presse dans le pays. Effectivement, le programme demande “la liberté de la presse dans toute sa plénitude, débarrassé du timbre de cautionnement“ (ligne 14). Le décret du 17 février 1852, promulgué par Louis-Napoléon Bonaparte, met en effet en place un système d’organisation limitatif de la presse. Ce décret dispose que “tout journal traitant de matière politique ou d'économie sociale [...] ne pourra être créé sans autorisation du gouvernement [...] Tout propriétaire de journal doit verser au Trésor un cautionnement et acquitter sur chaque numéro un droit de timbre“.^[4] Ainsi, chaque journal doit, non seulement être validé par l’Etat, mais également verser une somme considérable pour assurer son existence. La plupart des journaux vivent donc clandestinement. Des journaux seront suspendus comme Le corsaire le trois juillet 1852 tandis que “Les grands financiers proches du régime accumulent des fortunes qui leur permettent de s’emparer des titres les plus influents et de les mettre au service à la fois du pouvoir et de leurs intérêts“^[5]. Le droit de timbre signifie, lui, que pour chaque page de journal vendu, la maison de presse se doit de verser une somme a l’Etat pénalisant ici aussi les petits éditeurs.  Toute l’organisation de la presse est donc attaquée par le programme et met en avant cette volonté d’abroger ce système de presse. Le programme ne s’arrête pas ici, il souhaite “la suppression des brevets d’imprimeries et de librairies“ (ligne 15). Le 21 octobre 1814 est promulgué une loi qui dispose que “Nul ne sera imprimeur ni libraire s'il n'est breveté par le Roi, et affirmé“. Un brevet est donc nécessaire à la presse pour imprimer ses journaux or les journaux d’opposition subissent une censure étatique (cf. annexe (a) d’un exemplaire de brevet). Cette texte critique donc l’organisation légale de la presse mais s’attaque également aux vestiges de la monarchie en globalisant le suffrage universel direct et l’élections.

               Par la suite, le programme se veut être celui de la démocratie mettant à plat le mode de désignation. C’est d’ailleurs par là que commence le document en adressant le message aux “citoyens“ (ligne 1). Or, selon Marc Sadoun, la notion de citoyens “est rattachée a l’idée de république, a l’idée de vote“^[6] il y’a d’ailleurs un premier distinguo de fait entre les citoyens actifs qui peuvent voter (condition d’âge et d’impôt) et les passifs (qui ne peuvent ni voter ni être élu). En adressant un programme politique aux citoyens, il veut insérer dans l’élection l’ensemble de la population en âge de voter, masculine. Léon Gambetta portera, en outre, la revendication d’un suffrage universel comme “base de toute organisation politique ou sociale“ (ligne 2) mettant en exergue la nécessité de mettre en place une république démocratique face à l’Empire. De surcroît, nous pouvons voire à la ligne 11 une volonté de supprimer “l’article 75 de la constitution de l’an VIII et la responsabilité directe de tous les fonctionnaires“ disposant que toutes les personnes nommées par le chef de l’Etat (presque tous) ne peuvent être poursuivie par quelqu’un d’autre que ce même chef d’Etat. Les protections de ces personnes (comme les préfets) veut être mis à plat et les faire mettre devant leurs responsabilités d’action.

                 Pour clore cette première partie, Léon Gambetta veut supprimer des lois à l’encontre des libertés. Alors, le programme s’attaque à “la loi du sûreté générale“ (ligne 10) qu’il veut supprimer. Cette a été mise en place par Napoléon III après qu’il ait subis une tentative d’assistanat.  Par cette loi de 1858, le général Espinasse a ainsi pu faire poursuivre les révolutionnaires de 1848, ceux des journées de juin 1849 ou de décembre 1851 car elle dispose que “tout individu s’étant concerté contre le gouvernement est passible d’amende ou de prison, et qui quiconque a déjà fait l’objet de condamnation politique depuis 1849 peut sans procès être arrêté, déporté ou exilé“^[7]. Le comité de Belleville a donc mis un point d’honneur à vouloir supprimer cette loi qui est en inadéquation avec le projet républicains et démocratique qu’ils portent. Dans une même optique anti lois liberticides, le texte indique souhaiter “l’abrogation de l’article 291 du code pénal“ (ligne 18) qui dispose que “nulle association [politique] de plus de 20 personnes […] ne pourra se réunir sans l’agrément du gouvernement“. Ceci implique que des mouvements ne peuvent avoir lieu mais également que les groupes, d’oppositions ou non, autorisées existent et agissent sous la pression d’une éventuel interdiction gouvernementale limitant leurs moyens d’action. Les groupes de moins de vingt personnes doivent faire preuve d’une grande communication ainsi “l’opposition est souterraine, on se diffuse secrètement“^[8]

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