A quoi sert la constitution ?

Dissertation N°2

A quoi sert la Constitution ?

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs est déterminée à point de constitution ».

Dans cette dissertation, nous allons aborder le sujet de la Constitution. Une constitution est un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses institutions ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens.

La constitution est parue pour la 1ère fois dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1789. C’est un acte fondateur d’un Etat par lequel les gouvernés et les gouvernants sont soumit au droit. La constitution va poser des limites au droit et est un moyen de luter contre l’arbitrage mais, elle n’est pas suffisante à elle-même.

Mais à quoi sert la constitution ? Nous verrons la notion de la constitution dans une première partie puis son élaboration dans une seconde partie.

I. La notion de constitution

La constitution peut se présenter sous plusieurs formes, en effet jusqu’au 18ème siècle les Etats étaient presque tous régis à la coutume, ce n’est qu’en 1791 que la constitution Française va devenir écrite. C’est d’ailleurs de ces différentes formes que l’on va parler dans la partie A, puis de ses rôles et contenues dans la partie B.

A- Qu’est-ce que la constitution

o La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Néanmoins, certains États, comme le Royaume-Uni n’ont pas de Constitution écrite, mais c’est la coutume qui organise les relations entre les institutions.

o Contrairement à la constitution écrite, la constitution coutumière est constituée de règles non écrites décrivant l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Etat. Elle tire sa force obligatoire de son application. La coutume s’impose et il faut la respecter. Elle est obligatoire.

B) Pourquoi a-t-on besoin d’une constitution ?

o La constitution est placée au sommet de la hiérarchie, elle concentre l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Elle a pour rôle de définir les représentants de l’Etat, de garantir à chacun le respect de ses droits, de définir les compétences des différents organes de l’État et la manière dont ils sont désignés, elle règle les rapports entre les différents pouvoirs en leur donnant la possibilité de se contrôler mutuellement (législatifs, exécutif, et judiciaire), et fixe la répartition des compétences sur l’ensemble du territoire en définissant l’organisation de l’État qui peut être unitaire et centralisé ou fédéral.

o La constitution étant le texte qui définit les différents

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