Droit financier

DROIT FINANCIER

• Les structures et acteurs des marchés financiers
• Les instruments et contrats financiers
• Les opérations (opérations sur titres et garanties financières)
• La régulation des comportements sur les marchés financiers
• Droit international (internationalisation des marchés)

Il faut d’abord avoir un cadre juridique pour avoir un cadre et un développement économique.

1. Comprendre les enjeux : pourquoi une règlementation ?
2. Comprendre les mécanismes : Les autorités de supervision
3. Anticiper : Blockchain et Crypto
4. Aller plus loin : Aspect éthique et contrainte international (US)

De quoi on parle ?

Droit régissant la finance de marché.

Les activités liées à l’expansion remarquable de la sphère financière dans le monde moderne des affaires.

Le droit financier est aujourd’hui au cœur de l’économie.

Quel est le problème ?

Le contexte (répétitif) de « crise » mondiale a accentué la mise en évidence de la financiarisation de l’économie avec ses nombreux intermédiaires opérant sur ces mêmes marchés.

La notion d’intermédiation est capitale

Aujourd’hui, la finance passe par des intermédiaires, mais ce n’est pas la même chose dans tous les pays.

Nous sommes dans un monde qui change très vite, plus vite qu’avant. Une régulation est donc nécessaire.

Les autorités et règlementations pour réguler cette intermédiation, se sont multipliées au niveau national, européen et international.

Introduction au droit f

Nouvelle matière :

• Augmentation de l’utilisation de la bourse en France
• Ce n’est qu’au cours des années 80 que c’est forgé un corps de règles en faisant une branche du droit. La loi MAF du 2 juillet 1996 

C’est une matière complexe.

Les mécanismes ne sont pas les mêmes que le droit commun.

Il faut d’abord expliquer certaines notions financières, comprendre la vie financière et boursière.

C’est un droit non encore élaboré de manière complète.

Précisions terminologiques :

C’est essentiellement un vocab financier.

Le mot bourse : on parle souvent de marchés financiers. Toute bourse est un marché financier au sens de marché organisé. On y vend des valeurs mobilières, actions et obligations.

Le mot bourse est utilisé, est né à Bruges, vient d’une famille. Les anglo-américains disent market, Stock Exchange Market.

Une bourse est un marché financier, mais tout marché n’est pas une bourse.

Il existe 3 marchés financiers :

Le marché primaire : marché des valeurs mobilières émises pour la première fois, un marché neuf, des actions neuves -> introduction en bourse

Le marché secondaire : celui des valeurs déjà existantes, marché de la revente. C’est la bourse.

Les marchés des dérivés : des marchés qui proposent des opérations à terme (avec une date de fin) des « marchés de marchés ». Ces marchés démultiplient les chances de gain… et les risques de pertes.

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