TD 1 - Méthodologie et doctrine en droit constitutionnel

Droit Constitutionnel : TD N°1

        Les théories du Droit

Document 1 :

Montay estime que la constitution peut être formelle ou matérielle, la constitution peut être écrite ou coutumière

• Bloc de Constitutionnalité

Constitution : norme suprême - institutions, rapports entre elles et droits fondamentaux.

Formelle : en fonction du processus qui l’a mis en place, la façon dont a été promulgué la Constitution – Article 99.

Matérielle : constitue le fond, le contenu, on considère que fait partie de la constitution ce qui a un rapport avec cette dernière.

Ecrite :

Coutumière : fondé sur des pratiques répétés, une habitude.

• Dans la Constitution, il n’est rien écrit sur la démission du 1er ministre.

Coutume qui comble la lacune.

Montay parle de la lettre / l’esprit de la Constitution. : La lettre c’est ce qui est rigoureusement écrit – l’esprit c’est l’interprétation.

Document 2 :

Document 3 : Voir plaquette TD

Document 4 :

Source du droit

Certifier => processus législatif

Glissement entre fait et droit, à force d’être répété deviennent du droit.

Fait normatif – le processus des normes n’est pas objectif mais subjectif.

Document 5 :

La constitution est à l’origine de la cohérence d’un Etat, mais elle peut être bien écrite et produire des effets néfastes. La constitution n’est pas seulement un écrit, mais elle se pratique – théorie/pratique.

Deux critères pour faire une bonne constitution selon Carcassonne :

• Les citoyens doivent avoir la possibilité de faire de vrais choix, et être libres.
• Les gouvernants élus doivent être contrôlés, rendre des comptes, action transparente.

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