La doctrine du droit constitutionnel

DROIT PUBLIC APPLIQUÉ

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction générale

L’enseignement du droit constitutionnel peut paraître, pour certains élèves qui n’ont jamais fait du droit, très ennuyeux. Et pourtant, un intérêt particulier doit être accordé à la connaissance du droit constitutionnel, étant donné l’effort de réflexion et d’esprit critique exigé à chaque citoyen sur la pratique de la démocratie et la mise en œuvre de l’Etat de droit à Madagascar.

L’orientation de notre cours tiendra compte de la diversité de formations d’origine des étudiants. Une grande partie des étudiants n’ont jamais fait des études juridiques. C’est pourquoi, les définitions qui seront données, tout au long de ce cours, seront aussi simples que possible. Chaque étudiant complètera les définitions qu’il aura reçues en lisant des manuels et des articles de droit constitutionnel.

Dans cette introduction, nous n’allons plus nous lancer dans la définition du droit, nous allons directement essayer de donner une définition du droit constitutionnel à partir de trois sens différents, dans lesquels le terme « droit » est employé. Le droit dont on parle est d’abord une faculté d’accomplir certaines actions. Dans un deuxième sens, on désigne par le mot droit un ensemble de normes. Enfin, dans un troisième sens, le mot droit se rapporte à la science qui étudie des normes.

Pour définir le droit constitutionnel, nous n’allons retenir que le mot droit employé dans le second et le troisième sens. Ainsi, le droit constitutionnel peut être conçu, d’une part, comme :

1° un ensemble de normes, c’est-à-dire une partie du droit en général ou du système juridique

Il fait partie du droit public interne comprenant : le droit constitutionnel (rapports entre gouvernés et gouvernants) ; le droit administratif (rapport entre citoyen et Administration) et le droit financier et fiscal (rapport entre citoyen et administration financière). Mais le droit constitutionnel possède certaines caractéristiques spécifiques par rapport aux autres branches du droit ce qui lui donnent une double définition.

- Du point de vue matériel, on peut définir le droit constitutionnel comme étant à la fois le droit de l’Etat et le système d’organes. C’est un fait que les institutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne. Ainsi, la Constitution ou le droit constitutionnel, au sens matériel, est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de cet Etat, c’est-à-dire à la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. On dira qu’un Etat existe dès lors que trois conditions sont remplies : qu’il y ait un territoire, une population, une puissance publique. En tant que système d’organes, la Constitution ou le droit constitutionnel est l’organisation générale du pouvoir, qui résulte de la répartition des compétences entre les organes.

- Du point de vue formel, on peut définir le droit constitutionnel comme l’ensemble des normes

qui ont une valeur supérieure à celle des autres normes, qui peuvent servir de fondement de validité à d’autres normes et qui, elles-mêmes, ne sont fondées sur aucune norme juridique.

2° et d’autre part, comme la discipline qui étudie cet ensemble donc, une science

En tant que science, le droit constitutionnel a pour objet spécifique : la Constitution. Mais sa

fonction est identique à celle des autres branches du droit : c’est qu’il énonce des dispositions de

droit. Mais en tant que science, le droit constitutionnel doit être également défini par rapport à une autre science, à savoir la science politique (laquelle a pour objet d’étudier les mêmes phénomènes politiques considérés indépendamment des règles juridiques qui les encadrent) qui est distincte mais complémentaire du droit constitutionnel.

Mais quels intérêts pouvons-nous tirer de ce cours si nous entendons le limiter, de façon générale, à la

recherche et à la maîtrise de la définition du droit constitutionnel ? C’est ici que les motifs d’étude d’ensemble du droit constitutionnel et de la science politique sont tous trouvés. Autrement dit, l’objet de notre cours portera en même temps sur l’étude des principaux points suivants :

- Partie I : Le cadre normal du pouvoir politique : l’Etat ;

- Partie II : L’exercice du pouvoir politique dans l’Etat ;

- Partie III : Les régimes politiques contemporains ;

- Partie IV : Le droit de suffrage.

Mais tout au long de l’étude de ces nombreux domaines, nous allons faire également un aperçu sommaire d’histoire constitutionnelle de Madagascar à travers l’examen de ses trois Constitutions.

PREMIERE PARTIE

LE CADRE NORMAL DU POUVOIR POLITIQUE : L’ETAT

Il faut noter que les Constitutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne. En raison de la définition au sens matériel de la Constitution, l’Etat est la pierre angulaire de toute construction constitutionnelle. Comment est donc apparu le mot « Etat » ? Quel est son statut en droit ? Quelles sont les raisons de construction du concept d’Etat ?

Le mot Etat, tel qu’on le trouve dans l’analyse de Charles Cadoux, vient du terme latin « Status », c’est-à-

dire ce qui est debout. Ce mot est utilisé en Europe à l’époque de la Renaissance pour distinguer cette entité qui sert de cadre et de support au pouvoir politique. Plus tard, la notion d’Etat suppose nécessairement l’idée de permanence et de continuité. Autrement dit, une notion moderne apparue à la suite de la dissociation intellectuelle du Pouvoir de l’individu qui l’exerce : même après la disparition de l’individu qui incarnait le pouvoir, l’Etat, lui, survit.

-- En droit, le statut de l’Etat c’est celui d’une personne morale. Ce qui signifie qu’il est titulaire de droits et d’obligations. Il est donc un sujet de droit. La personnalité morale dont jouit l’Etat fait de lui la personne morale la plus importante de droit public, de part l’importance, par exemple,

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