Méthodologie Droit : Argumentation Juridique

Méthodologie Droit : Argumentation Juridique

Conseil :

Phrase courtes et simple

Pas de copier coller

Extrait de loi référence juridique la partie intéressante : (D’après l’article….

On ne s’appuie sur la situation

On retourne à la ligne si on cite une 2 référence juridique

Répondre à une question en droit : (lien avec un contexte)

Qualifier les faits

—> Placer les parties et préciser leurs statut juridique

(Mettre en opposition leur statut :

Salarié (personne physique <-> employeur (personne morale)

Client (personne physique) <-> entreprise de commerce (personne morale)

—>On résume les faits (événements) chronologiquement

—>On termine en présentant : l’opposition , l’interrogation de l’une des parties

Saut de ligne }

Poser le problème juridique

—> Sous la forme interrogative : on poser une questions ?

—> Une question qui doit être impersonnelle <-> générale

(Ici aucune référence à la situation étudiée)

—> Une seule question

Conseil :

Essayer de faire le lien avec une partie du cours

Essayer de trouver le problème dans les documents, dans la question posée du sujet

Saut de ligne }

Rappeler les références juridiques : textes de lois / articles

extrait de jurisprudence (extrait d’une décision juridique)

Appliquer la/les références juridiques au cas : on essai de voir ce qui correspond ou non dans la situation

—> dans la situation,

ex : 2 entreprises <-> pour parler, 1 entreprise s’interroge sur la bonne foi car l’autre entreprise ne répond pas depuis 6 mois

Conclusion

—> En conclusion, - décision juridique

—> Vous proposez une autre phase : dommages et intérêt / entrer en justice comparative

...