Savoir argumenter juridiquement BTS SAM méthodologie

Méthodologie de droit

→ Répondre à une question de droit ( lien avec contexte)

• Qualifier les faits

                     →  Placer les parties et préciser leurs statut juridique (Qui sont-il ex: salarié, employeur,livreur…)

                → (Mettre en opposition leur statut :

                        Salarié (personne physique <-> employeur (personne morale)

                        Client (personne physique) <-> entreprise de commerce (personne morale)

                → On résume les faits (événements) chronologiquement

→ On termine en présentant : l’opposition , l’interrogation de l’une des

Conseils :

• Citer les parties (Qui sont-il ex: salarié, employeur,livreur…)
• Événement  qui les relient

Saut de ligne }

• Poser le problème juridique :

                           → sous la forme interrogative : on pose une question

                           → Une question qui doit être impersonnelle ⇔ générale         

(Ici aucune référence à la situation étudiée)

   →  Une seul question

Conseils :

• Essayer de faire le lien avec une partie du cour
• Essayer de trouver le problème dans les documents et dans la question posée du sujet
• Phrases courtes et simples
• pas de copier coller

Saut de ligne }

• Rappeler les références juridique :{articles/extrait de jurisprudence (extrait d’une décision juridique)

Conseils :

• Pas de copier coller

• Extraire de la ref juridique la partie intéressante : d'après l’article “...” + cela signifie que
• On ne s’appuie pas sur la situation
• On trouve à la ligne si on cite une 2° ref juridique

Saut de ligne }

• Appliquer la/les ref juridiques aux cas :[pic 1]

→  on essaie de voir

ce qui correspond ou non dans la situation

→ dans la situation

→ donc                                   

 oui pour parler    

 non pour parler  

Saut de ligne }

• Conclusion

→ En conclusion - décision juridique

→ Vous proposez une autre phrase :

     dommage et intérêt /ester en justice ( réparation)...

...