La place de la constitution dans la hiérarchie des normes

Thomas Jefferson, homme d'état américain, désignait la Constitution comme un « tigre de papier » en effet, la Constitution est un acte formel susceptible de défendre les droits comme un tigre. C'est une bonne métaphore pour montrer l'importance de la Constitution dans un premier temps par son autorité. Plus explicitement, une Constitution est un acte fondateur d'une communauté politique dont l'objet est de définir l'organisation politique des pouvoirs et de sanctionner la violation de normes constitutionnelles. La supériorité de la Constitution est bien expliqué dans la pyramide de Kelsen, elle se trouve au sommet et celle-ci prend le statut de norme suprême et toutes les normes qui en dessous d'elle doivent lui être conforme c'est pour cela que le contrôle de constitutionnalité a été établit en 1803 aux États-Unis et en 1958 en France ce qui a notamment permis à la Constitution de sortir de l'ombre car les conventions internationales se sont dotées elles aussi d'un contrôle un peu plus tard. Mais aujourd'hui la place de la Constitution en tant que norme suprême est incertaine et est discutée notamment par les auteurs de doctrine, principalement à cause de la primauté du droit international. L'existence d'une cour constitutionnel dans chaque pays est exceptionnel et a permis l'affirmation de cette Constitution. En France, le conseil constitutionnel est un organe composé de 9 membres dont trois sont élus par le Président de la République, trois par le Sénat et trois par l’Assemblée nationale, et des membres de droit qui sont des anciens présidents. La Constitution est la garantie d'un état de droit car elle défend nos droits et libertés fondamentales et assure la séparation des pouvoirs. Elle permet aussi de limiter le pouvoir comme essayer d'éviter les coups d'état qui sont contraire à la Constitution cependant elle ne peut pas tout empêcher comme le coup d'état récent en Guinée en septembre 2021.

A partir de là, Comment la place de la Constitution en tant que norme suprême peut-elle être parfois incertaine dans la hiérarchie des normes ? La Constitution est une norme suprême (I) qui a cependant ses limites qui remettent en cause sa place au sommet de la hiérarchie des normes (II).

1. La constitution : une norme suprême

1. L'institutionnalisation du pouvoir grâce à la Constitution

Le 4 octobre 1958, le peuple français exprime la volonté de la nation d'adopter la Constitution que nous avons aujourd'hui. Le peuple va désigner des représentants et ces représentants vont élaborer la Constitution ou alors la nation attribue au peuple le soin de la représenter et le peuple va directement adopter la Constitution. La Constitution de la Vème République a été donc adoptée par le peuple dans le cadre d'un referendum. Pour modifier ou adopter une constitution il faut avoir le pouvoir constituant que le peuple a par referendum ou que le Congrès a. La Constitution a permis l'institutionnalisation du pouvoir politique à travers une souveraineté qui appartient à la nation et cette nation l'a transfert selon un mode d'organisation qu'elle s'est imposée elle-même. La Constitution est donc l'élément clé de l'institutionnalisation du pouvoir politique car c'est un texte dont l'objet premier est la distribution du pouvoir et la contrainte organisationnelle du pouvoir.

Par exemple, dans la Constitution américaine le Congrès attribue le pouvoir législatif et l'exclusivité du pouvoir exécutif. En quelque sorte, la Constitution permet de réguler, limiter les pouvoirs politique pour empêcher l'hyperpuissance du pouvoir.

De plus, dans la Constitution américaine a été ajouté le Bill of rights qui permet d'assurer la primauté des droits fondamentaux sur l'exercice du pouvoir. La modification de la Constitution dépend de sa nature : souple ou rigide. En France, nous avons une souplesse à la révision de la Constitution en effet, notre Constitution a été modifiée plus de vingt fois, on vient modifier le mode de fonctionnement des institutions par exemple en changeant la durée du mandat du président de la République ou bien on va moderniser notre pacte de droits fondamentaux.

En fin de compte, notre Constitution évolue en même temps que la société. Il en est de même pour la Grande Bretagne, il y a une évolution constante des pratiques constitutionnelles. A contrario, la Constitution américaine est de nature rigide, la dernière révision constitutionnelle des États-Unis date d'un siècle car leur Constitution forme le pacte fondamental de l'état et la révision de la Constitution est soumise à des conditions extrêmement difficiles à réunir. La rigidité de la révision constitutionnelle entraîne une certaine stabilité du texte. Le fait d'établir des freins à la révision de la Constitution montre qu'on lui reconnaît une suprématie, une importance et surtout une autorité. On ne change pas une Constitution comme nous l'avons envie et quand nous l'avons envie.

1. Une suprématie renforcée grâce au contrôle de constitutionnalité

D'après la pyramide de Kelsen et le principe de la hiérarchie des normes la Constitution est la norme suprême. La hiérarchie des normes consiste en ce que les normes inférieures soient conformes aux normes supérieures. Il y a d'abord en bas de la pyramide le bloc réglementaire ensuite le bloc de légalité, le bloc de conventionnalité et le bloc de constitutionnalité en haut de la pyramide. En effet, les lois ne doivent pas seulement être conforme à la Constitution mais aussi au bloc de constitutionnalité qui comprend le préambule de 46, la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen et la Constitution bien sûr. Les lois doivent être aussi conforme aux traités internationaux mais c'est un contrôle de conventionnalité. Il y a deux modalités du contrôle de constitutionnalité des lois en Europe : le contrôle a priori et le contrôle a posteriori. Le contrôle a priori s'effectue dans les 15 jours après l'adoption d'une loi donc avant sa promulgation. Le conseil constitutionnel est saisi et si cette loi est déclarée inconstitutionnelle elle ne sera pas promulguée. Le Conseil constitutionnel est donc une juridiction chargée de contrôler la conformité des lois et des traités internationaux à la Constitution mais pas seulement car il contrôle aussi la régularité des élections. Bien évidemment, les lois constitutionnelles ne sont pas soumise à ce contrôle ainsi que les lois référendaires. Ensuite, le contrôle a posteriori à l'aide d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a fait son apparition sous la présidence de Sarkozy et l'exception d'inconstitutionnalité a été introduite dans la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette QPC est consacré à l'article 61-1 de la Constitution et depuis la loi entrée en vigueur le 1er mars 2010 il est permit à tout plaideur de soulever devant un juge français une QPC pour faire valoir qu'une règle de droit applicable au procès en cours est contraire à la Constitution et ainsi saisir le conseil constitutionnel, une fois que la Cour de cassation et le conseil d'état ont effectués leur filtrage. Ce contrôle important a permis de sortir la Constitution de l'ombre et affirmer son autorité pour pas que les conventions internationales prennent le dessus même

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