Commentaire de texte les Instituâtes de Gaius

« Il y a une loi véritable, c'est la droite raison, conforme à la nature. » Cette citation de Cicéron, tirée de De Republica, évoque un droit universel fondé sur la nature, concept qui traverse la pensée juridique romaine de l’époque classique.

 Le texte ici étudié est un extrait des Institutes de Gaius, un manuel de droit rédigé vers 161 après J.-C. par Gaius, un jurisconsulte romain qui vivait sous l'Empire romain, probablement durant les règnes des empereurs Hadrien, Antonin le Pieux et Marc Aurèle. Peu d'éléments biographiques sont connus sur lui, et il n'a pas acquis une notoriété juridique aussi grande que d'autres juristes romains de son époque, comme Papinien ou Ulpien. Cependant, son œuvre, en particulier ses Institutes, est devenue une référence incontournable pour la compréhension du droit romain classique.

Ce texte, de nature juridique, pose la distinction entre le droit civil, réservé à chaque peuple, et le droit des gens ou Jus Gentium, commun à tous les hommes. Il détaille aussi les principales sources du droit romain.

Il s’inscrit dans le contexte de l'Empire romain, à une époque où le droit est un instrument essentiel de gouvernance et où les institutions juridiques se perfectionnent. Il présente un intérêt certain car il permet de comprendre la structuration du droit romain et ses différentes sources, tout en mettant en lumière la coexistence du droit propre à chaque peuple et d’un droit universel.

Comment Gaius utilise-t-il la distinction entre droit civil et droit des gens pour expliquer les fondements et l’organisation des sources du droit romain ?

Il convient de voir d’abord la distinction essentielle entre droit civil et droit des gens et puis il est nécessaire d’étudier la hiérarchie structurée des sources du droit romain présentées par Gaius.

I. La distinction fondamentale entre le droit civil et le droit des gens

Gaius dans ses Institutes met en évidence une division primordiale dans le système juridique romain, entre le droit civil, qui est spécifique aux citoyens de Rome, et le droit des gens, qui s'applique à l'ensemble de l'humanité. Cette séparation permet à Rome de gouverner efficacement aussi bien ses citoyens que les pérégrins.

A. Le droit civil : un droit exclusif et particulier aux citoyens romains

Le droit civil romain est une construction propre aux citoyens, reflétant les coutumes et particularités locales. Il incarne l’identité juridique de la cité romaine.

1. Le droit civil comme droit propre à chaque peuple

Gaius explique que le droit civil est « le droit que chaque peuple s'est donné à lui-même », soulignant qu’il est le fruit de traditions et d'usages propres à chaque peuple. Ce droit, donc, est conçu en fonction des besoins et des valeurs de la cité qui l’élabore. Pour Rome, le droit civil régule la vie des citoyens, encadrant leurs relations et droits​.

À travers le droit civil, Rome se distingue et affirme son identité, en réservant ce cadre juridique strictement aux citoyens romains, ce qui donne une exclusivité à ce droit. Cette exclusivité consolide l’idée que la citoyenneté romaine est un privilège, car elle conditionne l’accès aux droits et devoirs définis dans ce droit propre à la cité​.

1. L’importance de la citoyenneté dans l’application du droit civil

La citoyenneté est fondamentale pour pouvoir bénéficier du droit civil romain. Les non-citoyens, comme les pérégrins et les esclaves, sont ainsi exclus de certains droits et protections. Gaius met en avant cette délimitation en montrant que seuls les citoyens peuvent jouir pleinement du droit civil, ce qui place la citoyenneté comme un statut privilégié, conférant des droits que les étrangers ne peuvent pas revendiquer​.

Le droit civil romain est donc non seulement un cadre juridique, mais aussi un instrument de distinction entre les membres de la communauté civique et les autres. Ce droit permet d’établir un lien fort entre l’individu et sa cité, créant ainsi une identité juridique unique pour chaque citoyen romain.

B. Le droit des gens : un droit universel et commun à tous les hommes

Le droit des gens, en contraste, transcende les frontières locales. Il repose sur des principes de justice que Gaius qualifie de « naturels », qui sont partagés entre tous les hommes, quelle que soit leur origine.

1. Définition et portée du droit des gens

Le droit des gens, selon Gaius, est ce que « la raison naturelle a établi entre tous les hommes ». Il s’agit d’un droit universel qui régit les relations entre les peuples et qui, à ce titre, est reconnu et appliqué par toutes les nations. Le droit des gens offre ainsi un socle commun qui facilite les interactions juridiques entre les citoyens romains et les étrangers​.

Contrairement au droit civil qui est spécifique à chaque cité, le droit des gens est donc une norme qui s’étend au-delà des frontières de Rome. Il constitue un ensemble de principes qui, parce qu’ils sont basés sur la raison naturelle, sont perçus comme légitimes et applicables de manière universelle.

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