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Cours: Droit Constitutionnel
Introduction au Droit constitutionnel Une longue réputation de faux droit. Historiquement, c'est le droit de politique. C'est un vrai droit. Qui sert aujourd'hui aux avocats. C'est faux que cela ne sert qu'en première année. Vrai légende: le droit constitutionnel c'est facile, il suffit de lire les journaux. Faux! Faire le
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Cours: Droit De La Famille
Droit de la famille. Bibliographie : précis dalloz, droit de la famille 8ème édition. Introduction : Le droit de la famille est une branche d’un ensemble plus vaste qui est le droit civil. Il est impossible de les dissocier. Le droit de la famille a été pendant très longtemps étudié dans le
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Cours: Droit De La Famille
Droit de la famille Le droit de la famille est un domaine où la législation est évolutive et contingente. La loi est influencée par les évolutions de la société : (urbanisation intense, indifférence religieuse), des mœurs (un individualisme croissant, mobilité des individus), progrès scientifiques (une plus grande maîtrise de la
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Cours: Droit De La Famille (L1, Semestre 2)
DROIT DE LA FAMILLE Introduction : 1. La notion de famille Une famille est un ensemble de personnes entre lesquelles il existe des liens particuliers : des liens de familles. Ces derniers sont de deux types: lien d'union : une famille se fonde par l'union de deux personnes. Exemple :
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Cours: Droit Des Obligations
Droit des obligations Introduction £1 La notion d'obligation Définition : l'obligation vient de droit au qu'elle une personne, le créancier peut exiger du débiteur quelque chose pouvant être une prestation. Obligation conditions : lien de droit qui soit sanctionner par l'état et il faut que ce lien lie une personne
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Cours: Droit Des Obligations
Droit des obligations Bibliographie : Favre-maillon - « Les obligations » Précis Dalloz - « Les obligations » Flour-Hobert et Savot - « Droit civil : les obligations » Malinvot - « Manuel du droit des obligations » « Les grands arrêts de la jurisprudence civile » Edition Dalloz (Tome
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Cours: Droit Des Obligations
Introduction générale Une obligation c c’est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes entre lequel une personne doit faire quelque chose vis-à-vis de l’autre. En droit romain, on disait que l’obligation était un lien de droit « vincullum juris ». À Rome, les vinculli étaient les chaines qui vous liaient
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Cours: Droit Des Obligations - Introduction
Plan : Introduction générale Paragraphe 1) Rappel sur la notion d’obligation A)Le schéma classique B)Déformation du schéma classique : l’obligation naturelle 1) Les différentes catégories d’obligations naturelles 2) Régime juridique de l’obligation naturelle Paragraphe 2) Les classifications des obligations A)Classification en fonction des sources de l’obligation B)Les classifications en fonctions
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Cours: Droit Privé
Section II : La hiérarchie des lois Ces textes s’ordonnent selon une certaine hiérarchie : - 1er échelon = C° - 2e échelon = traité internationaux (traité peut être ratifié que s’il est conforma a la C° ), - 3e échelon = texte voté par le Parlement et les règlements
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Cours: écrire un mail
Séquence I: LES MAILS Au programme: -Créer des contacts (adresse mail...) -Comment écrire un mail? -Comment insérer une pièce jointes (photos, vidéos...) -Gérer sa boîte mail Logiciel utilisé: -Windows Live Mail 2011 ------------------------------------------------------------------ Séance 1: Créer des contacts Pour créer un contact dans Windows Live Mail 2011, allez dans le
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Cours: Elaborer Un Plan De Communication Institutionnelle
Chapitre 10 : Elaborer un plan de communication institutionnelle Réflexion : 1) Les enjeux de la mise en place d’un réseau de franchisés pour l’entreprise permet à Loïc Le Blanc créateur de la société Biofood de faire partager son savoir faire et son concept à l’ensemble des autres chefs d’entreprises.
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Cours: Élaborer Une Communication Globale
Chapitre 1 Élaborer une communication globale 2. Améliorer la communication interne b. Rédigez le carton d’invitation à envoyer à l’ensemble du personnel. Le format du carton d’invitation sera carré ou rectangulaire. Les mentions à faire impérativement figurer sur le carton d’invitation sont les suivantes : – le logo de l’entreprise
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Cours: Etudes Qualitatives Et Documentaire
Chapitre 2 : Etudes qualitatives et documentaires 1) Les fondements : Etudes quantitative : combien ? Quand ? Etudes qualitative : pourquoi ? Comment ? L’entreprise ne fait pas forcement les 2 études. Dans certains cas on en fait une puis on confirme avec une autre : notamment la quantitative
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Cours: évolution de la relation de travail
Chapitre V : Évolution de la relation de travail Le contrat de travail s’inscrit dans la durée. Le salarié va connaître des changements dans son environnement professionnel, qui vont remettre en cause ses conditions de travail, son lieu de travail… La situation juridique de son employeur peut également changer. Les
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Cours: Exécution du contrat
Chapitre 7 L’exécution du contrat INTRO Le code civil énonce « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.» Par conséquent, un contrat valablement conclu à force obligatoire. I) Les obligations contractuelles. A. Le contenu du contrat. ➢ Les obligations voulues par les parties
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