Notions droit constitutionnel

Notions de droit constitutionnel

Monarchie : régime dans lequel le pouvoir est remis entre les mains d’un monarque jusqu’à sa mort ou son abdication.

République : on donne le pouvoir à un gouvernant pour un temps limité. Absolutisme : régime monocratique à confusion des pouvoirs.

Coutume : élément matériel (corpus)= une règle orale ou une pratique consacrée par le temps sans discontinuité. Elément psychologique (animus)= cette règle est considérée comme une règle de droit. Une coutume peut avoir une valeur constitutionnelle c’est-à-dire qu’elle a une valeur juridique tout comme une règle écrite.

Lois fondamentales du royaume : on peut les subdiviser en 2.

1) Les règles de dévolution (lex salica) : catholicité, masculinité, hérédité,

primogéniture.

2) L’inaliénabilité du royaume +imprescriptible.

- Le roi ne peut pas renoncer à la couronne = intérêt public dont le roi est le gardien.

- Continuité de la royauté (« le roi est mort, vive le roi ! ») = si le roi parle de son Etat ce n’est pas pour dire qu’il en est le maître mais qu’il en a la charge.

Théorie du contrat social : théorie de Mlle de la Lézardière. La contractualisation aurait eu lieu au sacre de Clovis= contrat entre le roi et le peuple français.

Définition formelle : procédurale, comment est créée, évaluée la norme, forme distincte. Révision par une organe spécifique= Parlement. Ediction et révision par une procédure spécifique.

Définition matérielle : matière, contenu. De quoi est constituée la norme ? Répond-elle aux caractéristiques naturelles de l’Etat ?

Tiers Etat : tout ce qui n’est pas clergé ou noblesse donc bourgeois et paysans.

Souveraineté : c’est le caractère suprême de la puissance étatique. D’un point de vue interne elle est illimitée (s’organise comme on le veut). D’un point de vue externe elle est non subordonnée c’est-à-dire qu’un Etat est indépendant des autorités extérieures. La souveraineté permet aussi à un Etat de s’autolimiter uniquement s’il le souhaite.

Constitution : c’est la norme fondamentale qui règle les droits politiques d’une nation, la forme du gouvernement et l’organisation des pouvoirs. « C’est le mot magique et caractéristique. »

Théorie de la séparation des pouvoirs : 2 formes de séparation 1) horizontale=répartition des pouvoirs entre différents organes de l’Etat. 2) verticale= répartition des pouvoirs entre un Etat central et des collectivités. D’abord théorisée par Aristote.

John Locke en 1690, fais 3 séparations.

Interne= 1) législatif (créer la loi) => Parlement 2) exécutif (exécuter la loi) =>Roi

Externe = fédéral (caractère diplomatique) => Roi

Montesquieu : remplace le pouvoir fédéral par le pouvoir judiciaire pour s’assurer que la loi soit appliquée au cas particulier. Il y a besoin d’un bon exécutif et d’un bon judiciaire pour une bonne application. Il donne chaque pouvoir à un organe distinct pour garantir la séparation des pouvoirs.

= législatif => Parlement, exécutif => Roi, judiciaire => juges

Balance des pouvoirs

Séparation absolue des pouvoirs

Chaque pouvoir a un organe distinct MAIS peuvent travailler ensemble

Chaque pouvoir a un organe distinct MAIS pas de communication

Distinction

Souveraineté nationale

=> Sieyès

Souveraineté populaire

=> Rousseau

Type

Démocratie

représentative

Idée d’une démocratie directe

Idée

Souveraineté appartient à un corps indivisible => la nation

Chacun est titulaire d’un « morceau » de souveraineté

Avantages et inconvénients

Défaut= qualité => s’éloigne du modèle idéologique mais c’est ce qui la rend toute puissante

Avantage = modèle idéologique mais = défaut car irréalisable. Danger du plébiscite.

Type de mandat

Mandat représentatif : l’électeur adhère au programme de l’élu

Mandat impératif : l’élu adhère au projet des électeurs.

Pouvoir constituant : l’organe du pouvoir de créer une norme constitutionnelle.

 PC originaire : pouvoir d’élaborer une constitution.

 PC dérivé : pouvoir de réviser la constitution.

 Constitution souple : modifiée selon les règles similaires de la loi. Constitution modifiée plusieurs fois.

 Constitution rigide : doit répondre à une procédure plus stricte pour être révisée.

Sûreté : idée d’être en sécurité sur plusieurs plans => définition large

 Plan privé => protection des biens et des personnes.

 Plan public=> ne pas craindre des mesures arbitraires de la part de l’Etat.

Coup d’Etat : prise du pouvoir par la force en passant par les canaux institutionnels de l’Etat.

Césarisme : on s’inspire de Jules César. Régime dans lequel la souveraineté est, en théorie, entre les mains du peuple. En pratique elle est, en réalité, concentrée entre les mains d’un homme qui a récupéré cette souveraineté et l’exerce de manière autoritaire.

Jury constitutionnaire :

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