Droit constit

écrire une phrase d'accroche :

A première vue, il semblerait que le pouvoir constitutant soit un moyen pour un état d'élaborer une constitution. En effet, le pouvoir constituant est à l'origine de la naissance d'une constitu

dans un état et de sa révision. Nous sommes néanmoins amenés à nous demander si il

definition des termes du sujet:

Cette notion de pvr consti est très importante, le pvr constituant c le pvr d'adopter une consti, crer une consti qui n'existe encore pas. C le pvr le plus important en droit car c un pvr inconditionner

(il n'a aicune limite matériel à l'exercice du pvr constituant, on fait ce qu'on veut on y met ce qu'on veut). Le pouvoir constituant émane de la volonté du pouvoir commetant , le peuple.

Le pvr consitutant est liée au concept de souveraineté (qui est le pvr de décider de comment on est

organisé c ce qui caractérise l'Etat). L'adoption de la consti correspond au pvr le plus élevé .

Le conspt de pv costituant souverain renvoit à une distinction entre le prv constituant originaire (prv

d'adopté une const) et dérive( pvr de réviser une consti ).

-historique

la cosnti de 1958--> consti actuelle

techni du référendum constituant, le gouvernement va adpter une consti, cette consti doit etre approuver par référendum par le peuple. On a bien la combinaison de

mais cette combinaison exclut le parlement car il n'est jamais ammener à etre

1 juin 1958 -> de Gaulle devient premierministre

3 juin le parlement vote pour une loi sur l'adoption de la nv consti, le gouverment va consulter des institutions comme le conseil d'état un comité cosnti ( composé de 39 pers dont 13 parlemnetaires)

et le texxte est soumis à référendum le 28 sep et adoption le 4 oct 1958.

Lde procédé est rationale et démocaryique (lors du référendum on a presque 80% des FR qui vote pour la cons) pc le consti est tjr en application pour un bon moment, c un processus rapide et

cela évite une période de transitions san gouvernement.

-délimitation du sujet

-interet du sujet:

Valérie Pécresse a recemment proposé la révision de la constitution afin d'y introduire un principe de quotas pour limiter l'immigration.

Selon elle, le seuk moyen pour que ce principe de quotaz soit adopté dans la législation est de réformé la consti car la consti est la norme supreme par conséquent elle aura plus d'impact qu'une

simple loi. Pour cela il est necessaire d'appliquer 89 à savoir ......

L'objectif de cette loi constitutionelle est d'inscrire dans l'articlr 2 de la constitution la limite du nombre de personnes étrangères autorisées à séjourner en France. De plus, elle envisage

par cette loi que le parlement aura la possibilité de se prononcer tous les ans sur le nombre d'étrangers autorisés.

Problématique:

existe-t-il réellement un pouvoir capable de fonder une constitution ou n'est ce seulement une affabulation ?

Plan:

Les développements s’ordonneront autour de deux idées, d’une part le fondement métaphysique du pouvoir constituant (I), et d’autre part le fondement formalisé de ce pouvoir (2).

1. Les sources matérielles

D’une part, nous allons étudier(A), puis nous verrons qu .

(B).

A. Le droit naturel

B. les règles supr aconstitutionnelles

La théori supraconstitutionnelle est apparu dans les années quatre-vingt-dix en fr. Elle expose l'idée que certaines normes constitutionnelles issues de la constitution seraient fondamentales ainsi elles seraient supérieur aux autres normes.

Par conséquent

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