Le droit est-il construit comme une pyramide ?

                              Dissertation : le droit est-il construit comme une pyramide ?

G10 L1

      « Pour exprimer la relation en question, on peut utiliser l’image spatiale de la hiérarchie, du rapport supériorité-subordination : la norme qui règle la création est la norme supérieure, la norme créée conformément à ses dispositions est la norme inférieure. » Telle est la vision de Hans Kelsen, grand théoricien autrichien du droit, sur le fonctionnement des normes. Pour Kelsen, une norme N2 est juridiquement valide si elle a été produite selon les conditions prévues par une norme N1 qui lui est supérieure. Donc une norme est supérieure à une autre si elle prévoit les conditions de validité de cette autre norme.

Le droit, l’instrument permettant d’organiser les rapports entre les êtres humains au sein d’une société, serait donc hiérarchisé.  Cette hiérarchie suivrait un ordre précis selon Kelsen : la Constitution est la norme suprême, elle est au-dessus des lois, qui elles-mêmes sont au-dessus des décrets etc… Cette organisation serait sous forme pyramidale. Cette théorie est développée dans l’ouvrage : « La pyramide des normes » de Kelsen.

Il est intéressant de se pencher sur le caractère véridique de cette théorie. Il sera cependant moins intéressant de se concentrer en profondeur sur chaque norme qui constituent cette pyramide. De plus, il est important de s’intéresser aux relations que les normes ont entre elles et non pas aux relations qu’elles ont avec les citoyens.

La pyramide de Kelsen, bien que très intéressante puisqu’elle propose un classement logique des textes, montre quand même quelques défaillances. Notamment concernant la norme suprême. La Constitution, décrite par Kelsen comme la norme fondamentale, n’a pas vraiment de justification de sa suprématie. Pourquoi la norme suprême l’est-t-elle ? De plus, la pyramide des normes présente une inadaptation au pluralisme juridique, il est relativement compliqué de situer les Conventions internationales dans la pyramide.

La pyramide de Kelsen peut-elle inclure toutes les normes existantes et la hiérarchie des normes doit-elle être forcement vu comme Kelsen la décrit ? Il convient alors de se demander si la hiérarchie du droit doit forcément être vue sous forme pyramidale.

L’argumentation se divisera en deux grandes parties : Un droit pyramidal : une théorie relativement discutée (-I-) ; Les problèmes qui s’opposent à cette vision (-II-)

1. Un droit pyramidal : une théorie relativement discutée

La théorie de Hans Kelsen, exprime le droit sous forme de pyramide, selon lui, les règles de droit n’ont pas toutes la même valeur.

1. La pyramide de Kelsen en droit français

La hiérarchie des normes, selon Kelsen, suit un ordre bien précis : La Constitution est la norme suprême, secondée par les lois, suivies par les décrets, les arrêtés et enfin les circulaires et les réponses ministérielles

Le fondement de la théorie de Kelsen est le positivisme juridique : une norme n’est pas obligatoire pour sa conformité à la raison mais parce qu’elle est conforme à une norme qui lui est supérieure. On parle d’auto-justification du droit. Une loi par exemple se doit d’être conforme à la Constitution (au même titre que toutes les normes qui sont inférieures aux lois). Ainsi le contrôle de constitutionnalité des lois est entré en vigueur. Également théorisé par Kelsen, le contrôle de constitutionnalité des lois veille à ce que les lois soient conformes à la Constitution. Il y a bien là une forme d’admission à la théorie de Kelsen puisque les lois doivent être conformes à la Constitution.

La pyramide Kelsenienne est adaptée à un ensemble de norme homogène, soit des normes de même nature dans un même système juridique. En France, les règles de droit sont écrites. On parle d’ailleurs en France de Constitution écrite en opposition aux systèmes qui disposent d’une Constitution non écrite comme dans les pays de common law notamment en Angleterre. Ainsi en France la Constitution, les lois les décrets etc… sont tous rédigés. Tous ces textes sont donc de même nature sans avoir la même valeur juridique.

La Constitution française prévoit la liberté, les droits de l’Homme et la laïcité. La fondamentalité de la Constitution est donc justifiée par les textes qui justifient la République. La Constitution est supposée être la norme suprême mais plusieurs problèmes s’imposent : quelle norme peut affirmer que la Constitution est juridiquement valide. Existe-t-il une norme supra constitutionnelle ? La question de la hiérarchisation du droit de Kelsen pose de nombreux problèmes.

1. Les critiques de la théorie de Kelsen

La théorie de Kelsen est vivement critiquée puisqu’elle comporte quelques failles.

Il est difficile de justifier la suprématie de la Constitution. L’auto-justification du droit se limite à la norme supérieure. La hiérarchie des normes n’explique pas pourquoi la norme fondamentale est la Constitution. Ce qui est le plus reproché à Kelsen est l’excès de positivisme dans sa démarche. Il est nécessaire de justifier la suprématie de la Constitution or dans cette théorie il en est impossible.

La théorie de Kelsen fait face à d’autres critiques.

Comme précédemment évoqué, la théorie de Kelsen est adaptée à un ensemble de norme homogène, soit des normes de même nature dans un même système juridique. Or la théorie se heurte ici à une inadaptation au pluralisme juridique.

Il est par exemple difficile de placer les conventions internationales dans la pyramide. Logiquement, une convention internationale, puisqu’elle est accordée entre plusieurs chefs d’État, est supposée avoir une valeur supérieure à la loi et la Constitution. Cependant, comme le dispose l’article 55 de la Constitution : les conventions internationales ont une valeur supérieure à la loi mais une valeur inférieure à la Constitution. Cela signifie que les Conventions internationales sont inférieures à la norme suprême mais supérieures à des normes inférieures à la norme suprême.

...