《道路交通事故处理程序规定》 2017年修订 dissertations et mémoires
23 081 《道路交通事故处理程序规定》 2017年修订 dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cour de cassation Chambre civile 1, 17 mai 2017
Cour de cassation Chambre civile 1, 17 mai 2017 Faits : Une représentante dans l'exercice des droits et l'administration des biens d’une personne anciennement présumée absente puis déclarée morte prétend le remboursement du montant que le chargé de succession du défunt a rendu a la CMSA car celle ci eut versée une certaine somme durant toute la période de la présumé absence à titre que le défunt était toujours en vie. La CMSA refuse. Les
786 Mots / 4 Pages -
Exemple d'oral du brevet 2017
Oral : Bonjour, je me présente, je m’appelle David Jiang et je suis en 3e3. Je compte aujourd’hui vous présenter mon EPI sur le Vercors. Cette EPI est en soit un condensé de pensées que mon groupe et moi avons eu durant notre voyage et les semaines qui suivirent. Le contenu de notre support peut vous le prouver, grâce à ce voyage nous avons appris beaucoup de choses. Nous avons eu l’occasion de visiter certains
606 Mots / 3 Pages -
Veille commerciale La Halle aux chaussures 2016-2017 BTS MUC
VEILLE COMMERCIALE Travail de recherche PRÉSENTATION DE L'UNITÉ COMMERCIALE I - L'enseigne Créée en 1981, La Halle aux Chaussures est l’une des enseignes phares du groupe multi-enseignes Vivarte. Les débuts de cette marque-enseigne remontent à 1896 quand deux industriels créent André, une marque dédiée exclusivement à la fabrication de chaussures à des prix bon marché. La marque connaît un grand succès dans les années 1960 avant d’atteindre son apogée en 1981, en inaugurant le premier
3 455 Mots / 14 Pages -
Cours de droit administratif des biens L3 2016-2017
Le code de la propriété publique s’articule autour des pouvoirs de la personne publique. Section 2 : Les caractères spécifiques du droit de propriété des personnes publiques La question continue de diviser la doctrine. Y. Gaudemet soutient qu’il n’y a pas de différence entre la propriété privée et la propriété publique. La propriété ne renvoie qu’à une seule notion. Il argumente que pour le Conseil constitutionnel, la propriété vient toujours de la même source, l’article
23 291 Mots / 94 Pages -
Synthèse du tourisme dans le monde en 2017
Le tourisme, depuis ces débuts dans les années 1900 n’a cessé de se développer. Il connaît une croissance fulgurante, qui est plus forte que la croissance du commerce international. Le tourisme est même devenu un puissant moteur économique pour des pays comme la France ou les pays émergents… Il crée des emplois, des entreprises et des infrastructures… En l’espace de 70 ans, de 1950 à 2016 les arrivées de touristes internationaux ont été multiplié par
652 Mots / 3 Pages -
Fiche d'arrêt : CE, 3 mars 2017, M. B. A.
Fiche d’arrêt : CE, 3 mars 2017, M. B. A. 1° M. A, qui a travaillé en tant que mécanicien de maintenance pour la DCN de Toulon pendant plus de trente et un ans, saisi le juge afin d’obtenir des dommages et intérêts de la part de l’Etat Français, s’élevant à 30 000 euros. Parce que pendant l’exercice de son métier pour la DCN, il a été exposé aux poussières d’amiante, une matière hautement toxique,
967 Mots / 4 Pages -
Corrigé Bac 2017, l'intégration de l'Afrique dans la mondialisation
1. Un Afrique de plus en plus intégrée dans la mondialisation Le territoire apparaît globalement comme un continent d’avenir, parce qu’il fait figure de réserve pour le reste du monde, une réserve d’hommes mais aussi de terres. Le land grabbing, l’accaparement des terres, touche particulièrement l’Afrique. Il n’est pas du seul fait des Chinois : les États-Unis, les États d’Europe occidentale, du Moyen Orient, ect, pratiquent aussi cette dépossession qui se chiffre en milliards de
484 Mots / 2 Pages -
FIG 2017, les combats de coqs
FIG 2017 : « Les combats de coqs : Entre les plumes d’une pratique « traditionnelle » (Haïti, Timor oriental) » par Marie Redon Marie Redon, jeune maître de conférences de l’Université Paris 13 a participé au Festival International de Géographie à Saint-Dié-des-Vosges avec l’Afrique comme pays invité avec une conférence portant sur les combats de coqs. Les combats de coqs sont une pratique très ancienne. Ils se retrouvent dans plusieurs parties du monde et
344 Mots / 2 Pages -
Travail psycho 08/11/2017
Hubert DESSUREAULT, Jessica GAGNÉ, Sara LOPEZ, Florian MALONGO, Esaïe SEVERE. 350-102-Re Initiation à la psychologie Gr : 00001 Travail de session portant sur Le sommeil et les rêves Travail présenté à Madame Nathalie Levasseur Collège Shawinigan 6 Novembre 2017 Le sommeil est une manifestation de la vie psychique qui a toujours intéressé l’homme. Celui-ci vient accompagné par un ensemble de phénomènes qui amène l’individu à ressentir différentes sensations, émotions, sentiments et même à recréer plusieurs
764 Mots / 4 Pages -
BAC PHILOSOPHIE 2017 STI2D : Y a-t-il un mauvais usage de la gestion ?
Sujet 1 : Y a-t-il un mauvais usage de la raison ? Analyse de l’intitulé : « La raison » est le bon sens, la faculté de produire des raisonnements c’est-à-dire l’articulation entre les propositions. La raison a plusieurs fonctions comme connaître le réel ou produire un objet ou encore agir. L’ « usage » est l’utilisation. L’intitulé se demande si on peut mal employer la faculté propre de l’homme. La problématique est la suivante
1 459 Mots / 6 Pages -
CASS COM 22 MARS 2017
Petrowick Mattis 21/10/2017 Document 3 : Cass.com., 22 mars 2017 La cour de cassation, à travers sa chambre commerciale, a rendu un arrêt de rejet le 22 mars 2017 portant sur la rupture abusive des pourparlers. En l’espèce, le gérant d’une société a transmis le 29 décembre 2011 une lettre d’intention au dirigeant d’une autre société, lui montrant son intérêt de vouloir acquérir la totalité des actifs détenu par l’entreprise. Après plusieurs modifications du projet
1 786 Mots / 8 Pages -
CE, 13 juillet 2017
CE, 13 juillet 2017 séance 8 L'expression de droit souple apparaît en 2013 par une étude du conseil d'état. Cette expression désigne les actes qui reposent sur des recommandations et des avis. Ces actes qui ne s'imposent pas à leur destinataires sont adoptées principalement par les autorités administratives indépendantes, comme la haute autorité de lutte contre les discriminations, autorité qui est concernée dans un arrêt du du conseil d'état du 13 juillet 2017, qui
1 271 Mots / 6 Pages -
Rapport Lick Montpellier 2017
Maxime Dusserre logo-idrac2.png ________________ Sommaire : Table des matières Sommaire exécutif : 2 Introduction : 3 1 / L’entreprise 3 A. Ses produits et services. 4 B. Son organisation commerciale et sa promotion/distribution. 8 2 / Le marché 9 A . En France 9 10 10 10 C. À Montpellier 13 3 / Ma Mission au sein de LICK 14 A. Mes actions et missions attribués. 15 B. Mes objectifs et résultats 20 B. Mes
3 850 Mots / 16 Pages -
2017 sera-t-elle une année de coopération accrue ou, au contraire, de confrontation plus marquée entre les pays du Nord et les pays du Sud ?
2017 sera-t-elle une année de coopération accrue ou, au contraire, de confrontation plus marquée entre les pays du Nord et les pays du Sud ? Lorsque l'on évoque le concept « Nord / Sud », on pense immédiatement à l'opposition des « pays riches » et « pays pauvres ». Le critère de pauvreté, d’abord identifié comme un retard de développement par les théoriciens économiques libéraux, a aussi été interprété comme le résultat de la
929 Mots / 4 Pages -
Micro projet DEAT 2017
REPUBLIQUE DU BENIN ************ MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ************ DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ************ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES COLLINES *********** LYCEE TECHNIQUE AGRICOLE DE SAVALOU/KPATABA *********** MICROPROJET AGRICOLE POUR L’OBTENTION DU DEAT *********** FILIERE : Sciences et technique agricoles OPTION : Production animale THEME : Réalisé et présenté par : GANYE Tchédraque Baudouin & KOGOU Nicolas
8 648 Mots / 35 Pages -
Corrigé de l'épreuve d'histoire-géographique du BAC 2017, L'ETUDIANT
avec Corrigés bac 2017 −Refus par la RDA d’appliquer les réformes de Gorbatchev à partir de 1985.Chute du mur de Berlin en 1989. Réunification en 1990.−À la réunification, le SED devient le PDS (parti du socialisme démocratique)avec une certaine audience dans les Länder de l’Est.−Droite au pouvoir jusqu’en 1998.b.Le retour du SPD au pouvoir (Gerhard Schröder).−: réformes du marché du travail et desMesures libérales. Agenda 2010assurances sociales.−Des difficultés: baisse de la compétitivité économique du pays,
1 115 Mots / 5 Pages -
Commentaire d'arrêt 17 Janvier 2017
Commentaire de l’arrêt du 17 janvier 2017 L’arrêt étudié, rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 17 Janvier 2017, traite du délicat sujet des faits justificatifs et plus particulièrement de la légitime défense. Ainsi, en l’espèce, M.Z et M.x, respectivement au volant de leur véhicule, ont eu un léger accrochage exclusivement matériel sur le périphérique. À la suite de cet événement, un des automobilistes, M.X, est sorti de son véhicule
1 924 Mots / 8 Pages -
La pénurie de beurre de 2017 et la pénurie de sucre de 1975
Depuis la rentrée, on constate dans les supermarchés que l’étalage où le beurre est apposé est bien vide. En effet, les médias nous font croire qu’il y a une pénurie de beurre faute de matière première. Mais y a-t-il vraiment une pénurie de beurre ? C’est ce que nous allons démontrer aujourd’hui en deux points. Premièrement, nous allons aborder les causes de l’augmentation du prix du beurre, puis les conséquences que ça entraîne chez les
711 Mots / 3 Pages -
Analyse du jour du 13 novembre 2017
Les caractéristiques du fait : 1) Chaque article ne dépasse pas les 10 minutes 2) Des faits sont plus ou moins graves que d’autres. 3) La proximité des événements est indiquée principalement en Belgique mais il y a également des événements importants qui se déroulent dans d’autre pays. 4) Les sujets sont bien expliqués, claires et précis. 5) Il y a des répétitions d’événements dans le JT. Comme l’attentat de Paris en 2015, les émeutes
357 Mots / 2 Pages -
CNED devoir 1 histoire 2017
Ce document nommé « La responsabilité de la France dans la déportation des juifs selon François Hollande » est un extrait du discours prononcé par l’ancien président de la République, François Hollande, le 22 juillet 2012 à l'occasion du 70ème anniversaire de la Rafle du Vel d'hiv. Ce discours sert à entretenir la mémoire du génocide des juifs perpétré avec la complicité du gouvernement français pendant l’occupation allemande. A cette occasion, le président François Hollande
861 Mots / 4 Pages -
Budget économique exploratoire, les perspectives économiques nationales en 2017-2018
Budget économique exploratoire 2018 Conférence de presse de Monsieur Ahmed Lahlimi Alami Haut-commissaire au Plan Casablanca, le 5 Juillet 2017 Les perspectives économiques nationales en 2017 et 2018 Le Haut Commissariat au Plan élabore le Budget Economique Exploratoire 2018 qui présente une révision de la croissance économique nationale en 2017, ainsi que les perspectives pour l’année 2018. Ce budget est de nature à permettre au gouvernement et aux acteurs socio-économiques de prendre conscience de l'évolution
4 666 Mots / 19 Pages -
La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques
La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques ? Depuis l’introduction dans la Constitution de la loi organique relative aux lois de financement (LOLF) en 2001, le vote des lois de finances est un important volet de l’activité parlementaire annuelle. Prônant une logique de résultats, elles définissent les moyens d’action de l’administration, et donc l’application des politiques menées par le
1 439 Mots / 6 Pages -
Etude De Cas: les principaux objectifs généraux 2012/2017 de l'entreprise Michel et Augustin
Identifier les principaux objectifs généraux 2012/2017 de Michel et Augustin « Michel et Augustin » entend bien se développer à l’international. Les fondateurs expriment vouloir faire de Michel et Augustin une marque internationale premium dans l’alimentaire. L’objectif est de faire de Michel et Augustin une marque alimentaire premium reconnue dans les grandes villes françaises et à l’international. La marque envisage de devenir “l’ambassadeur du goût à la française à l’étranger”. Les fondateurs comparent leur marque
1 914 Mots / 8 Pages -
Objectifs stratégiques de lutte contre la contrefaçon pour la période 2013-2017
Cette coopération est renforcée dans le cadre du plan d'action douanier européen de lutte contre la contrefaçon pour la période 2013-2017 . Il comprend quatre objectifs stratégiques : - Mettre en œuvre la nouvelle législation de l'UE concernant l'action des douanes visant à garantir le respect des DPI (Déclaration préalable d’importations) et en assurer le suivi - Agir en fonction de l'évolution du commerce des marchandises qui violent les DPI - S'attaquer au commerce des
471 Mots / 2 Pages -
Droit des obligations (réforme) L2 2016/2017
Page l’intuitus personne est la considération de la personne. L’intensité de celle ci est variable, il peut arriver que l’inuitus est unilatéral lorsque l’identité de la personne de son co contractant n’est pas déterminante pour l’une des partis, ou bilatéral lorsque l’identité de chacune des partis est importante pour celle de l’autre. Parfois une certaine qualité de la personne recherchée, parfois ce sont toutes les qualités et même la personne dans le cas par exemple
9 837 Mots / 40 Pages