Union Européenne Approfondissement dissertations et mémoires
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Le processus d'intégration européenne
DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE 09/09/2021 PARTIE UNE : LE PROCESSUS D’INTEGRATION EUROPEENNE Pour comprendre le fonctionnement de l’UE, il faut le remettre en perspective et l’inscrire dans la trajectoire de l’intégration européenne. L’UE s’inscrit dans un processus d’intégration régionale. Il faut donc prendre en considération, lorsqu’on appréhende l’UE, la dynamique dans laquelle cette dernière s’inscrit. L’UE pourrait être définit comme une institution un pouvoir public commun en construction par essence inachevé. En application de
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Le Collège d’Europe : la formation d’acteurs européens au service de la communauté européenne.
Le Collège d’Europe : la formation d’acteurs européens au service de la communauté européenne. 1. Le Collège d’Europe comme outil d’intégration des États dans la communauté européenne à travers ses étudiants. Comme abordé dans l’introduction, le collège d’Europe est une initiative des Etats voulant développer la construction Européenne au lendemain de la guerre. Ainsi, les étudiants présents dans l’école sont des outils qui permettent aux États d’intégrer cette communauté européenne. La sélection résulte d'un double
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Cours institutions européennes
INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Q1 : L’Union européenne comporte 27 membres depuis le 1er janvier 2021, l’accord du Brexit a été conclu. Nous étions en période de transition depuis le 31 jan 2020. Q2 : La superficie de l’union européenne est de 4 millions de km¨2. Il y a une diminution de la population à cause du Brexit mais hors Brexit la population des autres pays a augmenté. Q3 : UE aboutissement d’un projet construit sur
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Quelle est la place de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit français ?
“ La Loi fondamentale est une Constitution très « fidèle et ouverte au droit international ». Mais elle ne renonce pas en dernier lieu à l’expression de la souveraineté nationale.” Hans-Jürgen Papier, président de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe en Allemagne. La Convention de sauvegarde des droits de l’Hommes et libertés fondamentales as été adopté par le Conseil de l’Europe a la de la Seconde Guerre Mondiale le 4 Novembre 1950 à Rome et s’inscrit
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Les politiques européennes
Séance 1 : 1 heure Introduction * La présence d’une usine Skoda en République tchèque relève de la politique de compétitivité de l’UE, l’aménagement d’une plage en Guadeloupe relève de sa politique de cohésion territoriale. * Dans le contexte de la mondialisation, l’Union européenne est en compétition avec d’autres puissances comme les États-Unis ou la Chine. C’est pourquoi elle mène des politiques visant à développer sa compétitivité (capacité, pour une entreprise ou un territoire, à
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Les mutations des sociétés européennes de 1880 à 1970
Les mutations des sociétés européennes de 1880 à 1970 Séance 1 – Introduction Pourquoi s’intéresser aux mutations des sociétés européennes ? • Définitions Le passé = faits passés La mémoire = la remémoration de ce passé ( parfois biaisé / utilisé-instrumentalisé par la politique) L’Histoire = la science du passé (analyse et explique le passé, les temporalités, les contextes ) Porte un intérêt pour les mutations dans le temps, les successions d’évènements Mutation = transformation
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La citoyenneté européenne existe-t-elle ?
La citoyenneté européenne existe-t-elle ? Pour beaucoup, la citoyenneté européenne reste une réalité vague, voire un mythe. Elle est remise en question aujourd’hui dans le contexte d’une crise financière, économique et sociale majeure qui affecte une grande partie de la population de l'Union européenne. Dans le même temps, cette crise fragilise l'ensemble des processus démocratiques mettant en cause la légitimité même des institutions et de l'action publique tant au niveau national qu'européen. Nombreux sont les
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Les nouvelles migrations européennes
Les nouvelles migrations européennes La migration est un déplacement volontaire d'individus ou de populations d'un pays dans un autre ou d'une région dans une autre. Ce processus est donc dû à différentes causes : qu’elles soient politiques, économiques ou culturelles. En effet, on comprend donc qu’il existe différentes causes expliquant la migration : Dans un premier temps on peut parler des raisons politiques illustrant des populations fuyant leur pays pour éviter des régimes politiques durs.
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Plan détaillé commission européenne
Plan détaillé – TD Politiques et Institutions de l’Union Européenne Maxime Pletinckx Sujet : La Commission, administration ou gouvernement de l’union Européenne ? La création d’institutions à un niveau européen a depuis toujours été source de débat, en effet l’Europe et l’union qu’elle a engendrée avant même la mise en place du traité de Maastricht en 1992 a largement dépassé la simple limite économique, tentant d’installer une vision du monde commune. Cependant, l’Europe n’a eu
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L’influence de la Cour européenne des droits de l’homme en droit des personnes.
Dissertation n°2 Sujet: l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme en droit des personnes. La cour européenne des droits de l’homme porte une influence croissante sur le droit interne français. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l’Europe. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est également très importante. C’est cette juridiction qui est chargée de faire appliquer
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La souveraineté à l'heure européenne
La souveraineté à l’heure européenne Les institutions aujourd’hui : Le peuple souverain qui se manifeste par des élections et des référendums (devenus rares), en dehors de cela il est un peu captif. Les relations entre Premier ministre et Président de la République La loi, objet non seulement du Parlement, mais en grande partie du gouvernement et aussi du Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel, avec la QPC, qui est la grande réforme issue de la
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INSTITUTIONS JUDICIAIRES, ADMINISTRATIVES ET EUROPÉENNES
CM : INSTITUTIONS JUDICIAIRES, ADMINISTRATIVES ET EUROPÉENNES – S1 Introduction Il existe un droit au juge, le droit à la justice. L’État est contraint de le mettre en place car il est considéré comme droit de l’homme mais aussi l’état doit mettre en place des organes qui ont pour mission de trancher les contestations, les litiges, contentieux qui peuvent surgir entre les citoyens quel que soit la nature de ces litiges. Il existe des contentieux
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Sujet: l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme en droit des personnes.
Dissertation n°2 Sujet: l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme en droit des personnes. La cour européenne des droits de l’homme porte une influence croissante sur le droit interne français. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l’Europe. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est également très importante. C’est cette juridiction qui est chargée de faire appliquer
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Lettre de motivation section européenne Anglais
Amor KARMOUS 7 Impasse FLORIAN amor.karmous@laposte.net A l'attention du proviseur du Lycée Jean Paul Sartre à Bron Lyon le 30/06/2021 Monsieur, Éleve de troisième au collège Louis Lachenal, j'aimerais intégrer la section européenne Anglais de votre lycée, l'année prochaine. Durant mon stage de troisième au laboratoire de recherche, 3SR de Grenoble, j'ai rencontré de nombreux chercheurs originaires de nombreux pays différents et j'ai vraiment pris conscience de l'importance de l'Anglais, qui était leur langue de
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Le rôle du juge de l’Union en matière d’abolition des obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises
Dissertation : Le rôle du juge de l’Union en matière d’abolition des obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises L’article 26 § 2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) définie le marché intérieur comme « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité ». La garantie du principe de libre circulation des marchandises énoncé
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La différenciation est-elle un mal nécessaire pour poursuivre l’œuvre d’intégration européenne ?
La différenciation est-elle un mal nécessaire pour poursuivre l’œuvre d’intégration européenne ? En dans un discours de 1854, Jean Jaurès dit « Il n'y a qu'un moyen d'abolir la guerre entre les peuples, c'est d'abolir la guerre économique » Et c’est en effet une des approches qui avait été considéré pour mettre en place l’Union européenne et par conséquent sur le moyen terme cela permettait de générer de la croissance économique après une Europe détruite
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Les fondements de la construction européenne.
Dissertation Droit Européen – Les fondements de la construction européenne. Soundouss CAUDEN – JM3 Intro : « La difficulté de penser l’Europe, c’est d’abord cette difficulté de penser l’un dans le multiple, le multiple dans l’un. C’est en même temps la difficulté de penser l’identité dans le non identité ». Dans son ouvrage « Penser l’Europe », Edgar Morin transmet le message que l’Union Européenne regroupant 27 états membres représente une réelle unité complexe ayant
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Fédéralisme diversité ou union ?
Unité́ et diversité́ : est-ce que l’un de ces deux termes vous semble, à lui seul ou plus que l’autre, caractériser le fédéralisme étatique ? Le fédéralisme connaît aujourd'hui un très grand succès, en même temps il revêt des visages très diverse. Le principe du fédéralisme reflète la dynamique suivante : à savoir le fédéralisme vise à crée une puissance collective pour former une UNION, et respecter des particularismes et donc marquer les DIVERSITES. Aujourd’hui,
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Défense européenne ou défense de l'europe ?
C’est en 1952, que pour la première fois des gouvernements signent un traité prévoyant la mise sur pied d’une communauté européenne de défense, la CED (dans un but de réarmement de l’Allemagne afin de crée « une armée européenne rattachée à des institutions politique de l’Europe unis » et de continuité de la CECA pour une construction européenne) Problématique : Comment l’Europe assure-t-elle sa défense ? I. Qu’est-ce que la défense de l’Europe = défense
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Bouddhiste, couple, union, mariage
Unité d’enseignement : 1.1 Semestre 2 L’influence de la sociologie, ethnologie, anthropologie dans les pratiques professionnelles infirmières Vendredi 3 Avril 2020 Mme ESTEVEZ N. Mme GERVAIS L. PIRAULT-LESADE Zoë SOMMAIRE SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 1 Définir chaque culture et/ou religion et leur épidémiologie en France et dans la région 1 DEVELOPPEMENT 2 La Dévotion 2 La méditation 3 La prière 3 La maladie 4 Conclusion 5 Bibliographie 5 INTRODUCTION Définir chaque culture et/ou religion et leur
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Est-ce que l’intégration économique et monétaire a-t-elle favorisé la convergence des économies européennes ?
Dissertation S.E.S C’est en 1968 que l’idée d’une monnaie unique fait son apparition par le premier ministre luxembourgeois : Pierre Werner .. le plan Werner est reporté a cause des nombreuses crises de matieres premiere de l’après guerre. L’integration économique et monétaire est le processus d'unification de systèmes économiques et des politiques économiques entre différents États. La convergence quant a elle est le rassemblement des niveaux de vie, des niveaux de productivité et des structures
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Institution européenne
Introduction Axe 1: Une union plus souveraine * mieux maîtriser les frontières, politique européenne de défense, nécessité de préciser la position de l'union dans les prochains élargissements ( enjeux état pas totalement près a rentrer dans l'ONU pour cause économique, politique ) Axe 2 : bâtir un nouveau modèle européen de croissance * union européenne = 1er puissance économique mondial * mais union européenne n'est pas la 1er puissance mondial dans le cadre diplomatique et
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Les Grandes étapes de la constructions Européenne
Intro Thème préliminaire : rappel des concepts fondamentaux du droit de l’UE 1) Les Grandes étapes de la constructions Européenne Le droit économique de l’UE est une branche du droit européen. On parlera donc des 4 grandes libertés (projet de libéralisation des échanges). On parle de libéralisation des capitaux, de personnes, des marchandises et des services. On parlera également de droit de la concurrence. OMC => régie le droit international du commerce; puis approfondi en
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Science politique : Peut-on parler de citoyenneté européenne ?
Peut-on parler de citoyenneté européenne ? « Là où il n’y a plus de patrie il ne peut plus y avoir de citoyens » Rousseau, Émile ou De l'éducation. A travers cette citation nous pouvons voir l’affirmation d’un lien entre la patrie et le citoyen : le Contrat social produit la théorie d’une citoyenneté qui ne peut s’illustrer que dans le commencement des États. En cela, un lien consubstantiel existe entre citoyenneté et nationalité, dans
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La France face à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
« Auncune société ne peut se fermer sur elle-même, ni ne connaitre pour seul droit, qu’une loi universelle. » P. Malaury « L’organisation [de ce cycle de conférences] est le fruit d'une volonté que partagent le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme d'assumer pleinement leurs responsabilités respectives dans le système européen de protection des droits de l'homme », écrit Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'état, au Président de la Cour européenne
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