Union Européenne Approfondissement dissertations et mémoires
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Droit de l'union européen
Droit de l'Union Européenne 24/01/13 Introduction Section 1 : Du droit communautaire au droit de l'UE Depuis le 1er décembre 2009, l'expression « droit communautaire » n'est plus recevable. Le 25 mars 1957, on assiste à la création par le Traité de Rome de la Communauté Économique Européenne qui va être régie par un droit dit « droit communautaire ». Il a fallu attendre 1993 pour voir les choses se modifier. C'est la date à laquelle a été établi
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The Union pour un Mouvement Populaire VS The Parti Socialiste
c The Union pour un Mouvement Populaire VS The Parti Socialiste Ibtissam Dahbi Skali Supervised by: Dr. Djalil Lounnas PSC 2301 03 May 5, 2015 The French political party, which is also perceived as a classic of democracy, may appear be ambiguous and difficult to track. We can say that the voters are more attracted to the extremist parties such as the UMP or PS, since these two parties are the ones that most won
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Union de droit
COMMUNAUTE DE DROIT ET UNION DE DROIT Le droit de l’Union « est le droit propre de chacun des Etats membres, applicable sur son territoire tout autant que son droit national, avec cette qualité supplémentaire qu’il couronne la hiérarchie des textes normatifs de chacun d’eux. » (M. Blanquet, G. Isaac, droit général de l’Union européenne, 10e, Sirey) L’évolution de nos sociétés depuis la création de la première communauté européenne jusqu’à nos jours a engendré une
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Introduction aux institutions européennes
Organisations européennes Le mot Europe c’est d’abord le nom d’une personne (femme) de la mythologie grecque/crétoise, ce qui montre tout de suite l’importance de la culture grecque dans le patrimoine européen. Il y a aussi l’apport de la société romaine, et enfin l’apport judéo-chrétien. C’est tout cela qui a permis d’individualiser ce qui va devenir la civilisation européenne et qui se déploie tout autour de la Méditerranée dans les tous premiers siècles après J.C. Pour
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Institutions européennes
Institutions européennes RU: Congrès perspective sur un an de projet de consultation «Brexit». Turquie frontière extérieure du continent euro et situation ambiguë Bruxelles est un lieu très important en ce qui concerne les institutions européennes. Exemples dans l'actualité: *Moi Aout 2015 => exploitant agricoles producteurs de viande, toute une série de protestations quand à la baisse du prix de la viande, ce qui a entrainé une série de réunion à Bruxelles car c'est un problème
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Union économique et monétaire
TD 14 : docs p.136 INTRODUCTION: Avec une population de 502 millions d'habitants, l'UE est le premier exportateur mondial et la première terre qui accueille les investissements direct à l'étranger. L'UE est considérée comme un espace d'intégration écq évolué avec l'existence de marché intérieur et de la monnaie unique. Malgré cela, certains pays de la zone euro connaissent des difficultés et des déséquilibres pour leurs financement. Quelle est alors l'importance actuelle de l'Union Economique et
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Droit des institutions européennes
Droit des institutions de l’UE Droit institutionnel : au sens large ce droit permet l’étude des institutions de l’UE, mais aussi l’étude de la nature des règles, l’impact de ce droit sur les Etats membres et les mécanismes de l’ordre juridique. Examen : écrit (1h30) 3 questions de cours : 1 grande question (1h) + 2 questions (30min) Introduction L’UE est le fruit de la construction européenne, que l’on peut définir comme le processus qui
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Fiche de jurisprudence Les sources européennes du droit administratif
Fiche de jurisprudence : CE, Ass., 8 février 2007, Société Arcelor 1. Faits Suite à un décret n°2004-832 du 19 août 2004 du Conseil d’Etat, dont l’article I rend applicable le système de quotas aux installations du secteur sidérurgique et ce décret touche donc la société Arcelor Atlantique et Lorraine important producteurs d’acier, et plusieurs de ses filiales. 1. Procédure Les entreprises de sidérurgies ont demandé aux Président de la République, le Premier ministre, le
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L'émmigration européenne au 18ème
Au début du XXème siècle, l’Europe a connu une forte croissance d’émigrants venant de tous les pays tel que la Suède, l’Irlande ou encore l’Italie, partant de leurs pays à cause de multiples raisons telles que la famine ou la crise économique. Les émigrants partent pour un meilleur avenir. Ils espèrent trouver mieux, et vivrent peut être dans de meilleures conditions, dans un paysmeilleur que le leur. Leur émigration est favorisée par la production de
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Organisation européenne
B. L’interprétation dynamique de la cour européenne des droits de l’Homme La CEDH aujourd'hui ne peut être envisagée qu’à la lumière de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’Homme. La CEDH et la jurisprudence de la cour ne font qu’un. Très rapidement, la cour européenne des droits de l’Homme à souligné qu’elle devait interpréter la convention de façon évolutive, à la lumière des conditions de vie actuelle. Autrement dit, la CEDH de
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La poursuite de l’intégration européenne prend en compte la construction d’une « Europe sociale » au service des citoyens des états membres
L’union européenne est un processus d’intégration de différents modèles, intégrant les activités économiques et monétaires. Ce processus n’intègre pas l’Europe sociale, désignant les politiques publiques en matière sociale entreprises au sein de l’intégration européenne. Depuis la croissance économique des trente glorieuses, l’aspect social de l’union européenne a pris du retard, condamnant à la mise en place de mesures comme les fonds structurels pour la redistribution et la solidarité sociale. Ces mesures vont tout de même
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EXPOSE CITOYENNETE EUROPEENNE
Exposé de Droit Constitutionnel Sujet : Existe-t-il une citoyenneté européenne ? Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne énonce, à son article 20, qu’il « est institué une citoyenneté européenne ». La citoyenneté est la faculté d’un individu de jouir, par son statut de citoyen, des droits civiques et politiques sur le territoire de l’Etat dont il relève. En 1992, le Traité de Maastricht institue une citoyenneté particulière, la citoyenneté européenne, à toute personne
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Institutions européennes
________________ Institutions européennes. Thème 1 : L’approche historique de l’UE. Plans et traités européens sur moodle Etymologie UE : Europe = princesse grecque s’appelait Europe → légende. L’idée d’une Europe, d’un continent qui serait unifié, est ancienne. Les vraies réalisations, par contre, sont relativement récentes : 20ème siècle après la seconde guerre mondiale. 1. Les origines 1. Les origines anciennes L’idée de l’unification d’un territoire est ancienne. Un des premiers personnages se revendiquant comme le
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European Union
Virginia Gómez Argenti 2º ADE 12/12/2014 Practice 6: The budget of the EU 1. Following table 1 comment on the evolution of expenditures in the European financial perspectives. This table shows the changes of the structure of expenditure along the twenty-five years that elapse between 1980 and 2006. We can see in this table the evolution of the process of European integration and budget priorities. The financial perspective sets the budgetary ceilings for the major
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Organisations européennes
TITRE 1 : LES ORGANISATIONS A VOCATIONS GÉNÉRALES INTRODUCTION : PANORAMA DES ORGANISATIONS EUROPÉENNES (Examen de connaissance d’une heure : 4 questions a traité en moins de 10minutes pour verrouiller 7 points. 2 questions pour développer un acronyme (un sigle) pour avoir 3 points. 2 questions de traité : 1 sur le traité fondateur d’une organisation) pour 2 points (date et ville). La seconde question est du type : quelle organisation ? Qui a crée
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Institutions de L'union Européene
Union europeene : Blumann :Droit institutionnel de l’UE. Problematique l’UE est ce un pays ou une organisation internationale ? Supranational :toutes les decsions prises par l’UE visant a harmonisé les legislations s’imposent aux etats c’est imperatif,il faut qu’il y’ait un transfert de competences vers une organisation distincte des Etats.De plus les normes europeenes prime sur les normes nationales.De plus L’Ue dispose d’un pouvoir de coercition cad que l’UE peut sanctionner un etat ou une entreprise
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La démocratisation des sociétés européennes 1870 1914
DISSERTATION La démocratisation des sociétés européennes (1870-1914) L'idée de Patrie a pour première chose un fondement naturel et, pour ainsi dire, une base physiologique ou physique ; – mais elle a aussi une base traditionnelle, un fondement historique ; – et enfin, nous n'avons pas peur de le dire, un fondement mystique sans lequel elle pourrait très bien être une société d'assurances ou de mutualité » c’est par ces termes que Ferdinand Brunetière, auteur phare du
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Les Articles de l'Union de l'Ormée (1652)
Léo Mordant L3 Histoire Histoire Moderne Olivier Rouchon Les Articles de l'Union de l'Ormée (1652) Vue de Bordeaux à la fin du XVIe siècle, Sébastien Münster, Cosmographia Universalis (édition française de 15 par François de Belleforest). Bibliographie Ouvrages généraux sur la période : - CORNETTE Joël, L'affirmation de l’État absolu (1492-1652), Hachette, Paris, 2009. - NASSIET Michel, La France au XVIIe siècle, société, politique, cultures, Belin Histoire, Paris, 2006. - RANUM Orest, La Fronde, Seuil,
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Organisations européennes cas
ORGANISATIONS EUROPEENNES * Christophe Lescott et Arald, institutions européennes Organisations Européennes Organisations de coopération Organisations d'intégration Organisations spéciales Organisations générales L'Union Européenne sécurité et économique Conseil de l'Europe défense Introduction : Organisation : idée de l'organisme, qui fait référence à ce qui est vivant, opposition à ce qui est mécanique, inerte. Organisme vivant => idée d'autonomie. Usage métaphorique => on crée artificiellement une organisation capable de se préserver par elle même. Institution : ce qui
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Les positions nationales face au projet d’union monétaire
________________ CHAPITRE 4 Les positions nationales face au projet d’union monétaire 1. L’opposition de principe de la Grande-Bretagne 2. Le « oui mais » de la République fédérale d’Allemagne 3. Le « oui » de la France de l’Italie et de la Belgique (Même combat) La France ne nie abs pas le fait : rigueur monétaire = monnaie stable Idée d’introduire les jalons = 3% de déficit budgétaire Comme l’all veut une rigueur mais elle
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Citoyenneté européenne
2. Qu’est-ce qu’un Citoyen européen? Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté européenne complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. C’est une citoyenneté de superposition. Elle existe depuis le Traité de Maastricht de 1992 : « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ». Tout comme la nationalité, elle a des droits associé : -Droit de voter et d’être élu à une
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Généralités sur le droit des institutions européennes
INSTITUTIONS EUROPÉENNES Semestre 4 Introduction générale 1§. Généralités sur le droit des institutions européennes Quel(s) droit(s) ? Ce cours d’IE relève du droit public, plus particulièrement de la branche du droit public externe i.e. le droit international public et le droit européen. Dans la rubrique droit européen, il existe des distinctions à faire : il y a des droits européens. * D’abord le droit de l’Union européenne i.e. l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation,
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Les unions hors mariage
TD de civil séance n°4 Les unions hors mariage Cass Civ 1 27 avril 2004 C'est un arrêt de la 1er chambre civile de la cour de cassation datant du 27 avril 2004 faits : Mlle Y a contracté des prêts, et à assigné son concubin M X car il ne l'aide pas à rembourser ses prêts à l'entreprise CETELEM. procédure :on suppose que Mlle Y a assigné son concubin M.X et que celui ci
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Les institutions européennes cas
PARTIE 2 : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES Différence entre organisation et institutions * Organisation : structure de coopération régionale destinée à un ordre restreint d’Etat * Organes et structures mises en place par les Etats du continent Européens en vue de réaliser des objectifs d’intérêt commun * Plusieurs type : * À compétence générale, (conseil de l’Europe, union euro) * Technique Chapitre 1 : Les institutions de l’UE Mentionnée à l’art 13 du TUE : *
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Le concubinage est une union de fait
« Le concubinage est une union de fait » c’est ce qu’énonce l’article 515-8 du code civil, cet article traduit donc la liberté d’union ou de désunion du concubinage. L’ordonnance de référé du Tribunal de Grande instance de Lille dans la décision du 5 juin 2002 rend une décision unique car c’est une première jurisprudence vis-à-vis du devoir de fidélité dans le couple pacsé. En espèce, un personne homosexuel pacsé entretient des relations adultères. Cependant son conjoint
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