Citoyenneté européenne

2. Qu’est-ce qu’un Citoyen européen?

Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté européenne complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. C’est une citoyenneté de superposition. Elle existe depuis le Traité de Maastricht de 1992 : « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ». Tout comme la nationalité, elle a des droits associé :

-Droit de voter et d’être élu à une élection locale dans un autre pays de l’UE ou au parlement européen

-Droit de pétition au parlement européen

-Droit de circuler librement et de résider dans un pays de l’union

-Droit à la non-discrimination de la nationalité

- Droit à un travail dans tous les pays.

3. Quels sont les textes de loi qui garantissent les droits et devoirs du citoyen européen ?

Les textes de lois qui garantissent les droits et devoirs du citoyen européen sont :

- La Charte des droits fondamentaux proclamé en 2000

- Le traité de Rome de 1986 (Ce traité a introduit le droit des personnes à circuler librement sur le territoire de la Communauté européenne)

- Le traité de Maastricht appelé aussi le traité sur l'Union européenne (1992)

- Le traité d'Amsterdam de 1997

- Le traité de Nice de 2001

- Le traité de Lisbonne de 2007

4. Comment un citoyen français peut-il exercer sa citoyenneté au sein de l’UE ?

Les citoyens français peuvent exercer leur citoyenneté en votant aux Élections européennes des membres du Parlement. Ils peuvent aussi faire partie d’Institutions européennes tel que le Parlement européen, la Commission européenne, le Conseil européen, la Cour de justice européenne, la Cour des comptes européennes et le Comité des régions.

5. Présentez la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Quelles sont les valeurs que cette Charte défend ?

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Elle comporte 54 articles définissant les droits fondamentaux des personnes au sein de l’UE. Ceux-ci sont répartis entre six valeurs individuelles et universelles constituant le socle de la construction européenne : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice . Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. Les droits rattachés à la valeur citoyenneté ne concernent que les citoyens de l’UE. Elle s’applique aussi aux différentes institutions de l’Union européenne et à ses membres.

6. Quels sont les recours possibles en cas de violation des droits du citoyen européen ?

La Commission veille au respect et à l’application du droit européen et

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