Plan détaillé commission européenne

Plan détaillé – TD Politiques et Institutions de l’Union Européenne

Maxime Pletinckx

Sujet : La Commission, administration ou gouvernement de l’union Européenne ?

La création d’institutions à un niveau européen a depuis toujours été source de débat, en effet l’Europe et l’union qu’elle a engendrée avant même la mise en place du traité de Maastricht en 1992 a largement dépassé la simple limite économique, tentant d’installer une vision du monde commune. Cependant, l’Europe n’a eu que peu de temps pour se construire et est d’ailleurs toujours en train de se bâtir ; c’est dans cette idée que l’idée d’une communauté européenne se retrouve fragilisée par la puissante identité que procurent les états-nations. Et Si Charles de Gaulle décrédibilisait l’Europe en 1965 en déclarant « Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant "l’Europe !", "l’Europe !", "l’Europe !", mais cela n’aboutit à rien et cela ne signifie rien. », il semblerait néanmoins que le cabri de De Gaulle soit devenu un véritable mastodonte autant politique qu’économique.

La commission européenne est de nos jours un des organismes les plus importants de l’Union Européenne ; composée de 27 commissaires, soit un par état membre, elle fut créée à la suite des traités fondateurs puis fut qualifiée de « haute autorité » dans la Communauté européenne du charbon et de l'acier grâce au traité de fusions des exécutifs en 1965. La commission rassemble aujourd’hui plus de 30 000 salariés, s’étend sur presque 900 000 m2 et s’est installée dans la ville de Bruxelles, où se trouve une nébuleuse d’autres acteurs politiques. Si, dans son fonctionnement, les directions générales qui la composent semble présenter une certaine homogénéité en apparence, des divergences dues à des facteurs historiques, sociaux et culturels viennent s’opérer en profondeur.

Il arrive parfois qu’elle agisse de concert avec les autres principales institutions européennes, le parlement et le conseil, mais son rôle ambiguë oscillant entre simple administration et véritable gouvernement européen peut être source de tensions au sein de ces trois institutions ; il serait donc intéressant de comprendre dans quelle mesure le rôle de la commission européenne met-il en évidence une forme hybride d’institution paradoxalement meneuse et subordonnée au sein d’un processus politique européen en perpétuelle construction ? 

Il est clair que la commission a acquis des fonctions initiatrices au cours de son évolution mais elle semble parfois bridée et ralentie par le parlement et le conseil, voire au sein même de ceux qui la composent.

La commission européenne comme institution majeure de la dynamique européenne :

Cette institution joue un rôle de représentation de l’union européenne au niveau de la scène internationale, elle se doit de paraitre puissante en tant que dirigeante.

1. Une apparence similaire à celle d’un organe étatique gouvernemental

La commission européenne est dotée de pouvoirs s’apparentant au trois organes étatiques classiques :

•  Exécutif, avec son droit d’initiative lui permettant ainsi de mener une politique comme action publique.
• Législatif, la commission propose les lois européennes  
• Judiciaire, surnommée la « gardienne des traités », capable de mettre un état devant la cour de justice, et veille au respect et à l’application des lois en vigueur

2. Des ressources mobilisées en tant qu’entrepreneur politique

Comme dit précédemment la commission européenne de par les pouvoirs qu’elle possède pèse majoritairement sur l’enjeu de la définition européenne et s’est donc construit au fil du temps l’image d’un symbole européen puisqu’elle représente « l’intérêt général européen »

• Entreprend des politiques dites « communautaires », novatrice (récemment avec l’idée d’un chargeur universel)
• Puissante de par sa composition (beaucoup de salariés, rassemble des politiques venant de différents pays, lieu multiculturel et multilinguistique)

3. Un rôle hybride entre administratif et conductif

La commission se rapproche plus, par sa création, d’une grande administration mais joue quand même de son droit d’initiative (ex : la commission propose le tarif douanier commun au conseil)

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