Union Européenne Approfondissement dissertations et mémoires
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La commission européenne, administration ou gouvernement de l'Union Européenne.
ALLAM Ilias Groupe du mardi 18h40-20h10 Plan détaillé séance n°3 : La Commission Européenne est souvent considérée comme l’institution politique la plus puissante du système européen. Elle est l’héritière de la Communauté du Charbon et de l’Acier qui fût jadis chargée de contrôler le bon fonctionnement des échanges entre la France et l’Allemagne. Elle est aujourd’hui à l’origine de nombreuses impulsions européennes puisqu’elle est chargée de défendre l’intérêt commun à l’intérieur de l’Union Européenne mais
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Union européenne et État(s)
Dissertation droit public « Union europeenne et Etat(s) » Montesquieu a dit : « L’Europe est un État composé de plusieurs provinces. ». Créée le 7 février 1992 suite au traité de Maastricht, l’Union Européenne (UE) regroupe aujourd’hui 28 États associés dans les domaines économiques et juridiques notamment. Cette union a pour but, depuis sa création, d’assurer la paix au sein de l’Europe et rassemble de plus en plus d’États membres. Selon la définition de
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L'Union Européenne et la démocratie
L’UNION EUROPÉENNE ET LA DÉMOCRATIE Des élections européennnes ont eu lieu en mai 2019. Si les 2 principaux groupes au Parlement européen restent celui des sociaux-démocrates (SD) et de la droite modérée (PPE), la liste arrivée en tête en F, celle du rassemblement national, confirme la montée en F comme ailleurs de l’euroscepticisme. Dans quelle mesure l’UE a-t-elle un fonctionnement démocratique ? I- Un fonctionnement démocratique 1 . L’émergence du projet communautaire. Ses fondateurs après
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TD Introduction au droit civil sur l'Union européenne
TD 4 – Introduction au droit YOULOU Théra Grp 33-34 1/ Après lecture de votre cours et des documents 1 et 2, vous expliquerez dans une courte note (1 à 2 pages) les différences entre droit de l’Union européenne et droit du Conseil de l’Europe (histoire, institutions, rôles, compétence, etc.). Vous consulterez au besoin les sites internet de l’Union européenne (3 points) L’Union européenne est une organisation internationale dont l’histoire remonte au lendemain de la
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DROIT DE L’UNION EUROPEENNE
Droit de l’Union Européenne : Sommaire indicatif du cours de Droit de l’Union européenne: Termes juridiques particuliers. Il faut maitriser le lexique dès les premières séances de cours. Il faut apprendre le lexique et savoir les notions ( interrogation dessus pour l’examen). Sans td: épreuve de deux heures, questions de cours et QCM sur 10 points, deux questions: sur un arrêt et une question thématique ( chacune sur 5 points). Absence le 27 octobre. Droit
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L'Union européenne
l union européenne est une union européenne qui a permis a l ensemble de plusieur pays europeens de créer une union voir un pacte de paix entre différents mais certains veulent bien le quitter comme par exmple l angletterre en 2022 et en parlant de l angletterre savait vous l angletterre a une reine qui est immortel.l union européenne est une union européenne qui a permis a l ensemble de plusieur pays europeens de créer
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Les conséquences du numérique au niveau de l'union européenne
LES CONSÉQUENCES DU NUMÉRIQUE AU NIVEAU DE L'UNION EUROPÉENNE 1. Montrez que le développement du numérique affect l'environnement des entreprises européennes. Il fallait retrouver les composantes de l'environnement (il était possible d'utiliser PESTEL) et analyser l'impact du numérique sur l'environnement des entreprises Politique Les États et l'Union européenne vont de plus en plus intervenir pour réguler et/ou favoriser ces nouveaux modèles économiques. Économique Apparition des géants des nouvelles technologies (GAFA)... : ce sont donc de
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L’Union européenne est-elle démocratique ?
L’Union européenne est-elle démocratique ? La démocratie est une forme de gouvernement où le pouvoir appartient au peuple, où tous les citoyens participent aux décisions politiques. L’Union européenne a été fondé et se repose encore aujourd’hui sur des principes démocratiques tels que : la séparation des pouvoirs, le respect des droits de l’Homme et le suffrage universel. Cependant cette démocratie est souvent remise en question, et de moins en moins de citoyens européens se sentent concernés ou
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Cas pratique le principe de légalité : le droit de l'Union européenne
Cas pratique A quel moment les directives européennes sont-elles effectives ? Dans le journal officiel de l’union européenne sont publiés les directives à la rubrique « actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité. ». Cependant elles rentrent en vigueur à la date à laquelle on les fixe ou bien le 20ème jour suivant sa publication. Le propriétaire d’un terrain agricole s’est vu refusé son permis de construire alors que c’était contraire
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Droit de l'union européenne
Le droit de l’Union Européenne * En réalité, 3 volets : * Fixe les règles qui gouvernent les relations entre les états membres d’UE * Fixe les règles qui s’appliquent entre personnes privés qui ressortissent de l’état membre de UE Ex : Relation de concurrence entre les entreprises * Fixe des règles qui sont directement applicable entre les personnes privées d’un même état membre Ex : Contrat de vente * 2 choses : * D’une
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Dissertation géopolitique : L’Union européenne et la démocratie.
Chapitre 2_ L’Union européenne et la démocratie. La mise en place de l’union européenne en 1993 est une étape essentielle dans la démocratisation européenne. L’UE repose sur un fonctionnement spécifique qui permet à chaque état d'être représenté. Ce fonctionnement démocratique est unique au monde. Toutefois l’UE fait face à de nombreuses remises en question. Dans quelle mesure la démocratie européenne doit-elle sans cesse se réinventer pour continuer de s’exprimer au sein de l’union européenne ?
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L’Union européenne et la démocratie
DESPORT Joris : l’Union européenne et la démocratie L’Union européenne est une association volontaire d’États européens (27 aujourd'hui). Elle existe juridiquement depuis le traité de Maastricht et constitue à ce jour une organisation unique. La mise en place de celle-ci en 1993 est une étape essentielle dans la démocratisation européenne. L'Union européenne repose sur un fonctionnement spécifique qui permet à chaque État d'être représenté. Ce fonctionnement démocratique est unique au monde. Toutefois, l'Union européenne fait
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Est-ce que l’Union Européenne agit contre la loi pour ses propres intérêts au niveau migratoire avec Frontex?
Est-ce que l’Union Européenne agit contre la loi pour ses propres intérêts au niveau migratoire avec Frontex? * Le résumé de l’article choisi : Comment fonctionne le contrôle aux frontières extérieurs des pays membres de l’UE à l'égard de la migration irrégulière considérée comme une menace à leur sécurité? Surtout développé lors de la création de l’espace Schengen,en 2004 l’UE créé son organisation Frontex :L’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières
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L'Union européenne, espace démocratique?
PEUT-ON DIRE QUE L’UNION EUROPEENNE EST UN ESPACE DEMOCRATIQUE ? INTRODUCTION : Avant de commencer nous devons savoir qu’est-ce que l’Union Européenne ? L’Union Européenne est une structure politique fondée en 1992 par le traité de Maastricht, mais c’est aussi une structure qui repose sur des principes démocratiques, ce n’est point secret que pour rentrer dans l’Union Européenne faut déjà avant tout être un état démocratique. Elle (L’UE) réunit 28 Etats Membres, en soit l’Union
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L'union européenne aujourd'hui
Le rap que j'ai choisie est celui de Jay-Z intitulé "Spiritual" , il s'agit de son premier morceau en solo depuis trois ans en hommage aux deux victimes Afro-Américains, Philando Castile et Alton Sterling abattus par des agents en Louisiane et au Minnesota le mardi cinq et mercredi six juillet deux milles seize. Dans les paroles, le chanteur raconte sa peine et sa rage contre le racisme aux Etats-Unis. Jay-Z est l'un des rappeurs les
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Les frontières internes et externes de l’Union Européenne
es frontières internes et externes de l’Union Européenne Introduction L’Union Européenne constitue un espace unique dans lequel les frontières tende à disparaitre. Une grande communauté c’est mise en place avec une gestion commune de l’espace frontalier dans le cadre de l’espace Schengen. Malgré un espace intérieur totalement ouvert, les frontières externes sont semi-ouvertes avec une réglementation assez stricte des migrations. L’EU à connu depuis les années 1990 des crises migratoires, et en particulier depuis 2015.
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Faut-il que l’Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l’Homme ?
Boulaiche Droit des Libertés Fondamentales Imrane Dissertation : « Faut-il que l’Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l’Homme ? » Dans l’inconscient collectif, l’Union Européenne (UE) et le Conseil de l’Europe sont souvent confondus, ou alors l’on considère que le Conseil est une des nombreux organes de l’UE. Pourtant, l’histoire de ces deux institutions est différente et leurs objectifs peuvent parfois être divergents. Ainsi l’UE reste une institution avant tout économique,
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L'Union Européenne,puissance économique majeure de la mondialisation
L'Union européenne est une construction unique dans l'histoire. Elle compte aujourd'hui 27 membres, sa création et son élargissement furent très rapides. Elle trouve son origine après la Seconde Guerre mondiale. Dès 1951, le projet de rapprocher les Européens passe par la coopération économique avec la CECA. Le traité de Rome crée en 1957 une union économique plus poussée, le Marché commun, entre six pays fondateurs France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg. On voit donc
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L’union Européenne, des frontières ouvertes ou fermées ?
Dissertation : L’union Européenne, des frontières ouvertes ou fermées ? L’Union Européenne est créé en 1992 grâce au traité de Maastricht. C’est une union politique et économique de 27 états. Elle se situé sur le continent européen et constitue la troisième puissance mondiale. En 1995 lors de la convention de Schengen, réunissant 26 états européens dont 4 hors de l’union européenne. Tous ces pays se sont réunis pour mettre en place l’espace Schengen au sein
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Article 49 du Traité sur l’Union Européenne
Commentaire d’article Article 49 du Traité sur l’Union Européenne Le 22 juin 1993, le Conseil européen de Copenhague fait le choix, sous la pression du chancelier allemand Helmut Kohl, de s’élargir vers l’Est, à destination des pays restés neutres pendant la Guerre froide, et les pays anciennement sous influence soviétique. En vue de cette intégration, le Conseil définit trois critères pour être candidat à l’admission à l’Union Européenne : un critère politique, économique et la
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Discours Éducation En tant que président de la République et président du conseil de l’union européenne
Mes chères compatriotes, Depuis plusieurs semaines, nous traversons une épreuve tragique en Europe : l’attaque de l’armée Russe contre l’Ukraine, état pacifique. Cette guerre ne sera pas sans conséquences, nos vies, notre économie ainsi que notre continent seront touchés. En remettant en cause nos valeurs de liberté, de démocratie et notre souveraineté, elle est une menace pour la sécurité de la France et de l’Europe. En tant que président de la République et président du
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La protection des droits d'auteurs en droit de l'Union Européenne
ABDELKERIM Mahamat Abdelkerim Sujet : La Protection des droits d’auteurs en Droit de L’union européenne. . Dans sa volonté de concrétisation d’un marché unique du numérique, la Commission européenne a initiée à juste titre une réflexion élargie sur l’encadrement européen du droit d’auteurs, aujourd’hui incarné par la directive du 19 mars 2019. L’objectif centré de l’union c’est de garantir l’équilibre des mutations technologiques et l’évolution des pratiques de consommations réclamant sans aucun doute une adaptation
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Les conséquences du numérique au niveau du l'Union européenne
Les conséquences du numérique au niveau du l'Union européenne Repérez les relations d'échanges évoquées dans les documents en illustrant d'exemples Il existe plusieurs types de relations entre les agents économiques que représentent les administrations, les entreprises et les consommateurs. On parle alors de : B to B qui veut dire "Business to Business" B to C qui veut dire "Business to consumer" C to C qui veut dire "Consumer to Consumer" G to C qui
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Droit de l'Union Européenne
Droit de l’UE 1ier octobre. Acte de l’UE, ici règlement : En revanche ce qu’a deduit la cour de justice c’est que le traité prévoyé que le règlement été directement applicable dans les etat et pas par les etat membre. Prevu dans le traité par l’effet direct. Signifie qu’il est intégrer directement dans l’ordre nationaux mais aussi que le reglement par sa nature normative s’adresse directement aux particuliers. (créateur de droit et d’obligation). « en
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