La commission européenne, administration ou gouvernement de l'Union Européenne.

ALLAM

Ilias

Groupe du mardi 18h40-20h10

Plan détaillé séance n°3 :

        La Commission Européenne est souvent considérée comme l’institution politique la plus puissante du système européen. Elle est l’héritière de la Communauté du Charbon et de l’Acier qui fût jadis chargée de contrôler le bon fonctionnement des échanges entre la France et l’Allemagne. Elle est aujourd’hui à l’origine de nombreuses impulsions européennes puisqu’elle est chargée de défendre l’intérêt commun à l’intérieur de l’Union Européenne mais aussi sur la scène internationale.

Le rejet d’une constitution européenne démontre l’aspect atypique de cette institution qualifié « d’objet politique non identifié » par Jacques Delors, anciennement président de la Commission. Etant l’une des trois têtes du triangle institutionnel de l’Union Européenne, elle tend surtout à l’avancement de la construction européenne.

Etant souvent le bouc émissaire de l’Europe, le sujet de la Commission divise énormément de par son aspect anti-démocratique et technocrate. Cependant, en France, le gouvernement ainsi qu’une grande partie des candidats à la présidentielle 2022 semble très en faveur de l’Union Européenne et de sa politique. Cette opposition entre les détracteurs et les défenseurs de l’UE amène plusieurs questions. La Commission Européenne est-elle légitime ? Est-elle l’administration de l’UE ou bien son gouvernement ? Nous nous questionnerons donc dans un premier temps sur le fonctionnement de la Commission pour ensuite aborder ses compétences.

1. Fonctionnement de la Commission Européenne :

La Commission Européenne occupe une place centrale au sein de l’Union Européenne. Etant qualifié par Frédéric Mérand et Julien Weisbein d’ « institution la plus originale et parmi les plus puissantes du processus politique européen » son statut est fixé dans des traités européens.

1. Composition de la Commission

🡪27 commissaires chacun assistés de leur propre cabinet de conseiller, aurait pu être réduit aux deux tiers si le traité constitutionnel avait été approuvé.

🡪mandat du commissaire 5ans renouvelable

🡪40 direction générales, placés sous la responsabilité d’un commissaire, 32000 agents

1. Nomination des acteurs de la Commission

🡪un commissaire est choisi par chaque Etat membre, le parlement vote la confiance à la commission une fois que les commissaires ont été choisis

🡪 le conseil européen choisit un président pour la commission et il est mis en fonction seulement si le parlement européen approuve cette nomination

🡪le parlement européen accepte ou refuse la commission dans sa globalité et ne peut refuser un seul commissaire (déficit démocratique)

1. Statut de la Commission

🡪les commissaires sont indépendants, ils prêtent serment auprès de l’UE et ne servent pas les intérêts de leur pays respectifs

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