La Commission, administration ou gouvernement de l’Union Européenne ?

Plan détaillé : La Commission, administration ou gouvernement de l’Union Européenne ?

Introduction :

La Commission Européenne est un organe essentiel du processus décisionnel de l’Union Européenne (UE). Cet organe indépendant des Etats est le représentant de l’intérêt général de l’UE. Cette institution est composée de vingt-sept commissaires assistés de conseillers politiques ainsi que de quarante directions générales. Celles-ci sont des services administratifs s’apparentant à des ministères et placés sous la direction d’un commissaire. Véritable entrepreneur politique qui « met en place des stratégies en vue de conquérir et d’exercer le pouvoir politique » (voir doc1), la Commission semble pourtant être de nature indéterminée. Celle-ci renvoie à la fois à un gouvernement dans le « sens d’un pouvoir exécutif formé par différents responsables de portefeuilles « ministériels » sous l’autorité d’un chef de gouvernement devant lequel les autres sont responsables politiquement » (définition doc 1) mais aussi à une administration dans le sens d’une puissance publique, c’est-à-dire, un pouvoir de commandement transmis par le pouvoir exécutif dont elle dépend. Ainsi, la commission semble exercer le pouvoir tout en constituant une instance d’exécution dans certains domaines. Cette incertitude autour de la nature de la Commission nous pousse à nous interroger sur comment celle-ci se définit, qui la définit et quelles en sont les caractéristiques ? Pour répondre à notre question, nous verrons que la Commission a tous les attributs gouvernementaux et administratifs tout en n’appartenant à aucune de ces catégories.

Plan détaillé :

I. La Commission européenne : une institution gouvernementale

Tout d’abord, la Commission Européenne regroupe des attributs gouvernementaux non négligeables qui nous poussent à nous interroger sur sa nature. On y retrouve une organisation étatique avec un pouvoir exécutif fort.

A. Une fonction exécutive

- Instance d’exécution : gère le portefeuille des fonds communautaires et politiques

- Établis un programme législatif et préparé les lois

- Monopole du droit d’initiative : initie l’action publique ; propose les lois européennes

- Un statut diplomatique comme représentante de l’UE dans les relations internationales

1 sur 4

Sarah Herent Séance 3

B. Ressemblance avec un Régime Parlementaire

- Relation entre la Commission et le Parlement : responsable devant le Parlement.

Ex : la Censure + contrôle parlementaire : première commission présidée par José Manuel Barroso (2004-2009) : défiance des parlementaires envers le candidat au portefeuille de la Justice et des affaires intérieures qui avait tenu des propos jugés sexistes et homophobes.

- Election législative + président issu de la majorité parlementaire + collégiale : « voter aux élections législatives sera désormais associé à la formation d’un gouvernement, celui de la Commission, comme dans la plupart des démocraties parlementaires » document 1

Ainsi, de prime abord, l’organisation du pouvoir de la Commission renvoie davantage à un exécutif fort qui jongle avec un parlement méfiant à l’aide de compromis. Cependant, cette dernière ne se définit pas seulement par son exécutif et possède une administration européenne importante.

II. La Commission comme une administration européenne

Ensuite, les éléments administratifs européens sont également très présents au sein de la Commission renvoyant à un système bureaucratique important dans lequel gravitent des fonctionnaires aux différents statuts.

A. La Commission Européenne ou le secrétariat européen

- prépare les décisions et mise en oeuvre des décisions des ministres

- Mise en oeuvre des programmes dans certains domaines prédéfinis par les Etats

- Haut-fonctionnaires de la Commission forment un corps administratif ayant des normes

pratiques et morales qui les cadrent dans leurs métiers.

Ex : prêter serment : Article 157 du Traité de Rome « je jure, dans l’accomplissement de mes devoirs, de ne solliciter ni d’accepter

...