La Commission, administration ou gouvernement de l’Union Européenne ?

Séance 3 : La Commission, administration ou gouvernement de l’Union Européenne ?

La Commission Européenne est une institution composée de 27 (vingt-sept)  commissaires, chacun assisté par son propre cabinet de conseillers politiques. Elle est composée de 40 (quarante) directions générales, services administratifs s’apparentant à des ministères et placés sous la responsabilité d’un commissaire. Elle est par ailleurs devenue un véritable entrepreneur politique qui crée des stratégies en vue de conquérir et d’exercer le pouvoir politique et constitue une instance d’exécution dans certains domaines^[1]. La Commission Européenne semble donc dégager aussi bien les caractéristiques d’une administration que celles d’un gouvernement.

On se demande donc, outre ces deux termes en l’occurrence « administration » et « gouvernement » qui pourraient la définir, qu’est-ce qui fait la particularité d’une telle institution ?

Pour y répondre nous étudieront dans une première partie la Commission telle une administration pour ensuite aborder les critères qui font d’elles le gouvernement de l’Europe et nous montreront finalement que cette institution a des critères particuliers pouvant rompre avec l’idée de l’administration et du gouvernement.

1. La Commission de l’union Européenne : une administration s’apparentant aux ministères.

La commission est considérée comme une administration parce qu’elle est une sorte de secrétariat pour le Conseil des ministres qui encadre ses travaux en amont et en aval mais elle est aussi confrontée à des réalités bureaucratiques comparables à celles généralement constatées dans les administrations.

1. La commission Européenne : un secrétariat du Conseil des ministres.

• Prépare les décisions et les mises en œuvre des décisions du Conseil des ministres.
• Mise en œuvre des programmes dans certains domaines prédéfinis par l’Etat.
• Les hauts-fonctionnaires de la commission forment un corps administratif ayant des normes pratiques et morales qui les cadrent dans l’exercice de leur métier.

1. Les réalités bureaucratiques de la Commission : caractéristique d’une administration

• Un budget restreint à respecter ainsi qu’un personnel qui ne répond pas forcément aux besoins de la commission pour l’atteinte des objectifs.
• Un personnel avec des statuts différents pour les fonctionnaires pouvant conduire à des conflits.
• Des compromis entre fonctionnaires (notamment d’ordre linguistique) pouvant affecter les prises de décisions.

1. La Commission Européenne : un gouvernement.

La Commission est considérée comme un gouvernement du fait de sa fonction exécutive qui rappelle les gouvernements nationaux mais aussi du fait de sa relation vis-à-vis du législatif, ici représenté par le Parlement Européen.

1. Les attributs à caractère gouvernemental de la Commission : sa fonction exécutive.

• La gestion de portefeuille : la gestion des fonds communautaires et politiques
• La collégialité des commissaires de la Commission caractérisée par une solidarité.
• Fonction d’impulsion et de suivi des politiques publiques

1. Les relations entre l’exécutif (Commission) et le législatif (Parlement)

• Le monopole de l’initiative de la Commission.
• La possibilité d’être censurée par le parlement rappelant le régime parlementaire où le législatif peut faire tomber l’exécutif.

1. Les critères particuliers de la Commission Européenne.

Même si la Commission Européenne est souvent considérée comme une administration ou un gouvernement, elle en présente d’ailleurs les caractéristiques, il existe tout de même des points de rupture. De plus il existe un certain rapport de connivence entre sa fonction politique donc gouvernementale et son caractère administratif dans la mesure où elle a une responsabilité politique qui se manifeste à travers des réalités administratives.

1. Rupture avec l’idée de l’administration et du gouvernement

• Hétérogénéité idéologique rarement retrouvée dans un gouvernement.
• Faible emprise du Parlement sur la composition de la Commission qui l’éloigne de la position d’un organe exécutif.
• Pas de relais bureaucratique : ne dispose pas d’une véritable administration pouvant exécuter sur le terrain les décisions prises.
• Pas d’interactions directes entre le pouvoir politique et les usagers.

1. La responsabilité politique de la Commission Européenne à travers des réalités administratives.

• Soumission à la juridiction de la Cour de Justice.
• Contrôlée par des institutions comme le Médiateur Européen (pour des problèmes de mauvaise administration.
• Contrôlée par les Etats à travers la comitologie (des comités d’experts) surtout en matière de règlementation.
• Tous ces contrôles sont visibles à une échelle administrative mais sont essentiellement politiques témoignant du pouvoir politique de la Commission Européenne.

Ce qui ressort de notre argumentation est que la Commission a aussi bien les éléments constitutifs d’une administration dans la mesure où elle doit se limiter à un budget, elle a un personnel salarié, elle répond à des normes bureaucratiques et connait tous les problèmes liés à la bureaucratie. Elle est aussi assimilable à un gouvernement grâce à sa fonction exécutive, le monopole de l’initiative qu’elle détient ainsi que son rapport au Parlement Européen. Il existe cependant des phénomènes qui créent une rupture avec ces définitions qu’on lui accorde et qui font sa particularité, elle n’est ni totalement une administration, ni totalement un gouvernement et n’est probablement pas la reconstitution des deux. On se demande par ailleurs si c’est la politique de plus en plus communautaire de l’Europe qui l’incite à avoir une fonction progressivement politique au détriment de celle administrative.

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