Dissertation géopolitique : L’Union européenne et la démocratie.

Chapitre 2_ L’Union européenne et la démocratie.

La mise en place de l’union européenne en 1993 est une étape essentielle dans la démocratisation européenne. L’UE repose sur un fonctionnement spécifique qui permet à chaque état d'être représenté. Ce fonctionnement démocratique est unique au monde. Toutefois l’UE fait face à de nombreuses remises en question.

Dans quelle mesure la démocratie européenne doit-elle sans cesse se réinventer pour continuer de s’exprimer au sein de l’union européenne ?

I_ La construction, les principes et les traites de l’Union Européenne.

A_ Les étapes de construction de l’Union européenne.

La construction de l’UE a suivi un long processus entamé en 1949 et ponctué de traite et d’élargissement.  

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Les institutions européennes :

• Commission européenne
• Conseil de l’Union européenne
• Conseil européen
• Parlement européen
• Cour de justice et tribunal de l’Union européenne
• Banque centrale européenne (BCE)

Les régimes politiques dans l’UE :

• Système présidentiel fort (président élu au suffrage universel direct).
• Système parlementaire (président élu au suffrage indirect ou monarque)

B_ Les principes et les traités de l’Union Européenne.

L'union Européenne n’est pas un état mais une association volontaire de 27 pays qui sont des nations souveraines indépendantes. Ces 27 états membres délègues une partie de leur pouvoir de décision dans certains domaines pour les mettre en commun afin d’acquérir une influence mondiale qu’ils ne peuvent exercer seul. Trois principes déterminent comment et dans quel domaine l’union peut intervenir :

• Principe d’attribution : l’UE dispose uniquement des pouvoirs qui lui ont été conféré par les traités européen et ratifié par tous les états membres.
•  Principe de proportionnalité : l’action de l’EU ne peut aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.
• Le principe de subsidiarité : il consiste a réservé à l’échelon supérieur (UE) uniquement ce que l’échelon inférieur (les états membres) pourrait effectuer moins efficacement.

Ces traites précisent qui peut légiférer et dans quel domaine :

• L’UE, les états membres ou les deux.

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Les 27 états membres transfèrent à l’UE une partie de leur souveraineté mais dans des domaines limités.

La démocratie européenne a la fois représentative, participative, déléguée est un modèle unique au monde.

II. La démocratie européenne : représentative, participative, déléguée.

La démocratie européenne à la fois représentative participative et en même temps déléguée est un modèle unique.

A_ Une démocratie représentative.

La démocratie européenne repose sur le principe de la démocratie représentative. Le traite de Lisbonne de 2007 permet de règlementer cette démocratie entre les états. Le parlement européen représente les citoyens européens. La démocratie représentative est un régime dans lequel les citoyens délègue la souveraineté a des représentants élus qui l’exercent en leur nom. Tous les citoyens européens et les pays membres sont représentés au parlement. Les élections européennes se font selon le système de la représentation proportionnelle : le nombre de députés d’un pays est proportionnelle à la population de chaque pays. En 2020, la France compte 79 députés européens pour 67 000 000 d’habitants, la Roumanie compte 33 députés pour 23 millions d’habitants et Maltes qui compte 6 députés européens pour 460 000 habitants. Tous les citoyens européens adultes peuvent présenter leur candidature au parlement européens, composé à ce jour de 705 députés. Le suffrage est universel et les députés sont élus pour 5ans. Ils siègent en fonction de leur groupe politique et non de leur pays d’origine. Pour former un groupe politique il faut minimum 25 députés européens originaires d’au moins 7 états membres de l’UE. Les députés ont deux rôles :

• Adopter la législation de l’UE
• Établir le budget de l’UE

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B_ Une démocratie participative.

Cours à compléter

Exercice 1 et 2 p. 96-97 :

a_ Ils peuvent voter dans un autre état membre, ils peuvent circuler librement dans les états membres et ils peuvent lancer des pétitions et initiatives citoyennes.

b_ L'auteur du document 2 défend         

Le système européen repose sur une démocratie participative. Le traité de Lisbonne prévoit l’initiative citoyenne européenne qui permet aux citoyens européens de porter plainte ou d’être sollicité par referendum. La démocratie participative est un système politique fondée sur le renforcement de la participation des citoyens aux décisions politique par suite de délibération ou de consultation.

Cet outil permet à un minimum de 1 million de citoyen des divers états membres de l’UE de présenter une initiative à la commission européenne. Les citoyens européens également porter plainte contre la commission européenne ou un état membre. Ils peuvent être solliciter par referendum sur des questions majeures qui engage l’avenir de l’UE :

• 1992 : traité de Maastrich.
• 2004 : les Français et les néerlandais ont voté sur un projet de construction pour l’Europe.

C_ Une démocratie déléguée.        

Dans le cadre de l’UE la démocratie déléguée est un système politique dans lequel certaines compétences des États membres sont transférés à une structure supranationale.

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