Situation Juridique La Danseuse Accidentée dissertations et mémoires
3 327 Situation Juridique La Danseuse Accidentée dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Analyse d'une situation juridique: gérer les licenciements.
Analyse d’une situation juridique p 55 : Gérer les licenciements 1. Indiquez-lui quel motif de licenciement retenir dans le cas de Caroline ainsi que la procédure à suivre. Faits : M. Alain directeur d'une E de 40 salariés spécialisée dans l'entretien des hôtels, souhaite licencier Caroline, femme de chambre depuis 2008. En effet son travail n'est pas assez efficace. Problème juridique Quel est le motif du licenciement ? Principes Tout licenciement pour être justifié doit reposer sur une
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Devoir 1 économie droit cned: analyse d'une situation juridique
DEVOIR 1 - ECONOMIE-DROIT Thème 4 : Analyse d’une situation juridique Première partie - économie générale Sujet : les difficultés de financement des petites entreprises Les difficultés de financement des petites entreprises Les entreprises ont besoin de capitaux pour financer leur lancement, leur développement et renouveler leurs équipements. Tout d’abord, elles peuvent faire appel à leurs capacités financières internes pour s’autofinancer plus apport des capitaux initiaux ou avoir recours à des sources de financement externes
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Analyse d'une situation juridique, l'offre sur un site web
Le 11/02/2017 Mathilde Le Mauff Victoria Radigois BTS AG PME-PMI 2ème année Droit Analyse d’une situation juridique L’offre sur un site web 1. Les faits Alexandre D. un particulier, désire acquérir un ordinateur ainsi qu’un téléviseur. Il a recours pour ses achats à un site internet qui compare les offres de différents sites internet marchands afin de faire son choix final. Il souhaite que son futur ordinateur ne soit pas prééquipé d’un système d’exploitation pour
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Cas pratique : Situation juridique
DIALLO DROIT Le 23/11/17 Mohamed-Ali Cas pratique : Situation juridique Rappel des faits : Mlle IDEL a réservé, avec deux de ses amies, une cabane dans les bois du 7 au 14 juillet, à la société « Une nuit dans les arbres ». Le lendemain elle s’aperçoit qu’elle s’est trompée de mois : elle voulait réserver du 7 au 14 aout. Elle souhaite faire jouer son droit de rétractation. Réponse : En s’appuyant des annexes
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Analyse d'une situation juridique
ANALYSER Une situation juridique Analyser une situation juridique consiste à résoudre un cas pratique en plusieurs étapes. LECTURE DU SUJET 1) Identifier le demandeur et le défendeur ; 2) Repérer la relation juridique qui les lie : 3) Sélectionner les événements qui ont des conséquences juridiques. Exemple : ANALYSEZ LA LEGALITE DE LA CLAUSE DU PARAGRAPHE 6. PRECISER LE DOMAINE GENERAL DANS LEQUEL SE SITUE LE CAS : Le cas porte sur le contrat de
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Entrainement à l’analyse d’une situation juridique
DENIGOT Lucas CICCARESE NathanDROITNRC 2 Entrainement à l’analyse d’une situation juridique 1. Après avoir analysé les extraits de ce contrat électronique au regard du droit national et du droit européen (annexe 1), reformulez et rédigez, en fonction de votre analyse, les clauses litigieuses du contrat. Qualifier les faits : Une personne physique à reçu des offre d’un cybermarchand sur son adresse mail personnel. Problème de droit : Quelle sont les règles concernant les ventes sur
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Analyse d'une situation juridique
Giovenco BTS2 Léa Droit Clara Andino personne morale, chef d’entreprise d’un e-commerce, se rend compte que son site marchand a été reproduit par un concurrent. On se demandera dans un premier temps qu’elles sont les règles relatives aux droits d’auteur, enfin pour finir celles qui s’appliquent aux sites internet. I- Les règles relatives aux droits d’auteur L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable a tout.
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Analyse d'une situation juridique : Le contrat électronique
KABAYILA RAICHA BTSCG 2 DOSSIER 1 Analyse d'une situation juridique : Le contrat électronique M.Arnaud est une personne physique qui a passé une commande des pièces d'automobiles chez REPAR'AUTO. A la réception du produit la pièce n'est pas adapté à son automobile. La gérante Mme VERNIN refuse de faire droit à M.Arnaud. Définition du contrat électronique: Est un contrat conclu par le biais d'internet , il s'agit donc d'un contrat à distance. Le commerce électronique
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Analyse d'une situation juridique (BTS)
DROIT Entraînement à l’analyse d’une situation juridique Les faits : Une salariée, Michèle Castro, conseillère commerciale depuis 4 ans dans l’entreprise Dellus Security, est licenciée pour motif d’insuffisance professionnelle justifiée par « des réalisations très inférieures à l’équilibre économique nécessaire et objectifs de rendez-vous non-atteint ». Elle conteste cette décision puisqu’elle estime avoir fait de son mieux, en tout cas pas moins que ses collègues, et elle renchérit en précisant qu’elle n’a jamais bénéficié de
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La situation juridique quant au titre territorial des Malouines
L’affaire des iles Malvinas/Falkland “People sometimes ask me why Argentinians make such an endless fuss about the islands they call Las Malvinas. The answer is simple. The Falkland belong to Argentina. They just happen to have been seized, occupied, populated and defended by Britain. Because Argentina's claim is perfectly valid, its dispute with Britain will never go away (…). All governments in Argentina, of whatever stripe, will continue to claim the Malvinas, just as governments
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Entraînement à l’analyse d’une situation juridique
Entraînement à l’analyse d’une situation juridique 1 La société NETinfo n’a pas le droit de vendre des informations personnelles à d’autres sociétés sans la permission de la personne en question. Il est aussi interdit de collecter des donnés de type : origines raciales et ethniques des personnes même si la société ne les a pas demandé mais a essayé de les déduire. La loi qui fait référence à cela est la Loi n°78-17 du 6
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Analyser une situation juridique :
Analyser une situation juridique : * Vérifiez la légalité de la procédure de recrutement à laquelle a été soumise Alice. 1. Les faits qualifiés : La postulante invoque une clause de confidentialité pour repousser l’ordre de l’employeur de remplir un questionnaire relevant du domaine de sa vie privée. 2. Le problème juridique : Lors d’une procédure de recrutement, est-il légal d’imposer au postulant de divulguer des informations ne concernant pas sa capacité à exercer l’emploi
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Analyse d’une situation juridique Le contrat, support de l’activité de l’entreprise
Partie juridique Dossier 1 : Analyse d’une situation juridique Le contrat, support de l’activité de l’entreprise 1 / Qualification des faits - Monsieur Mubary est entré dans une période pré-contractuelle pour négocier un accord portant sur un contrat de fourniture de coques en polyester avec l’entreprise TOBA. Des contacts ont eu lieu entre les deux entreprises mais les pourparlers ont été rompus par le fournisseur qui a dû faire face à une rupture de stock
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Analyser une situation juridique
Analyser une situation juridique Qualification des faits : Contrat de transport : La société F a confié à la société T le transport de 35 colis de médicaments nécessitant une température entre 2 et 8 °C. Défaillance du transporteur : Durant le transport, la température dans le compartiment des marchandises est descendue à -10 °C. Décision du chauffeur chargé de la livraison, de couper le système de réfrigération pour rétablir la température correcte, mais cela
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Qualification juridique de la situation
DROIT : Société @Plug Première partie : l’accès aux informations du poste informatique de la salariée 1) Qualifier juridiquement la situation Les faits Xavier Bruckert, un employeur soupçonne sa collaboratrice, Sophie Germain de se livrer à des actes de concurrence déloyale. Elle participerait à la mise en place d’une structure directement concurrente. Il demande donc à un huissier d’analyser les données de l’ordinateur portable de celle-ci durant son absence. A cette occasion, il découvre un
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Héritage politique & juridique des situations de l'Orient ancien.
Héritage politique & juridique des situations de l'Orient ancien Section 1 : Rappel Histoire Civilisation = société évoluée → foyers de civilisation apparus dans l'histoire Civilisations apparues dans ancien monde : Inde, Chine, Mésopotamie, Égypte Proche orient = croissant fertile (végétation abondante autour des fleuves) [Égypte, Syrie, Mésopotamie = croissant] Nombreux impôts exagérés : Impôts sur les arbres (par les turcs) ; impôts sur les portes & fenêtres (France) → Égypte & Mésopotamie sont les
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Dissertation: Qualifier une situation au plan juridique
FICHE METHODE 1 Qualifier une situation au plan juridique La règle de droit présente un caractère général : elle vise des situations déterminées et l'ensemble des personnes placées dans ces situations y est soumis. La règle de droit est formulée en utilisant un vocabulaire juridique précis. Pour déterminer si une personne est soumise à une règle de droit, il est nécessaire de vérifier si elle fait partie de la situation que la règle de droit
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La situation au plan juridique
DROIT …... / 20 Observation du professeur : Activité 1 page 79 : Respect de la vie privée et informatique Question 1 : Qualifiez la situation au plan juridique. Partis : Demandeur : L'employeur de l'entreprise Fabric Défendeur : M. Belhabed Fait : Monsieur Belhabed à publié une photo de son employeur prise avec son téléphone portable lors d'un pot de départ à la retraite, accompagnée d'un texte dans lequel il se plaignait de faire
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Droit : qualifier une situation au plan juridique
Droit: qualifier une situation au plan juridique situation qualification Un individus qui existe Personne physique Un groupement humain qui existe grâce a la lois (une société) Personne morale Une personne dans une relation de travail subordonné visa-vis d’un employeur Un salarié Une personnes dans une relation de travail vis-a-vis d’un salarié Un employeur Un particulier qui achète un produit ou un services Un consommateur Une personne dont la profession et de vendre des biens et
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Analyse De Situation Infirmière: sevrage alcoolique post-tentative de suicide
Description de la structure : La situation se déroule dans le service de Médecine Interne E ; Hépato-Alcoologie et Addictologie. Il accueille des patients pour des sevrages d’alcool, de drogues ou mixtes. La durée moyenne de séjour est de 8 jours. Au cours du sevrage, il n’y a aucune activité occupationnelle pour les patients ; ce dispositif est en cours d’élaboration (peinture, dessin, pétanque…). Présentation de la situation : Dans ce contexte, une femme de
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Cadres Juridiques De La Vie Privée, Organisation Judiciaire
Chapitre 1 : Organisation judiciaire. Une des missions essentielle de l'État est de rendre la justice en mettant fin aux conflits qui opposent les particuliers entre eux. Pour accomplir cette mission il y a différents acteurs. Section 1. Les principes fondamentaux de l'organisation de la justice. § 1. Le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire: C'est le principe de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Cela signifie que les juges n'ont pas le
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L'appréciation De La Situation économique
Eco Chapitre 6 L’appréciation de la situation économique La situation économique est évaluée à partir d’indicateur. Les agents économiques modifient leur comportement en fonction de l’observation de la situation économique et des anticipations qu’ils font sur l’évolution de cette situation. I- Les variables caractérisant une situation économique A- Les variables conjoncturelles La conjoncture : C’est la façon dont évolue l’activité économique et, avec elle, le niveau de l’emploi d’un secteur, d’une région ou d’un pays à
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La nature juridique du contrat conclu en vue de la construction de la patinoire
La commune conclut un contrat avec une entreprise privée en vue de la construction d’une patinoire municipale. La gestion de cette patinoire est confiée à une association créée et subventionnée par la ville. Celle-ci conclut avec une entreprise un contrat de surveillance. Enfin, la commune conclut avec une entreprise privée un contrat à titre onéreux en vue de la livraison de matériels destinés à permettre la pratique du Hockey sur glace. Les clauses du contrat
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La Dissertation Juridique
La dissertation juridique présente certaines particularités par rapport aux exercices que l'étudiant a appris à maîtriser dans l'enseignement secondaire. Elle fait appel à de nombreuses qualités qu'il faut cultiver : capacité d'analyser le sujet, esprit de synthèse, capacité de communication des connaissances, habileté de présentation et d'exposition de celles-ci. L'épreuve d'examen dure normalement trois heures que le candidat doit utiliser au mieux. Deux sujets sont proposés entre lesquels il doit rapidement choisir. Le travail de
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Rapport sur la situation fiscal de l'entreprise
RAPPORT SUR LA SITUATION FISCAL DE L’ENTREPRISE Le régime de TVA actuel de l’entreprise NETT84 est celui de la micro entreprise car son chiffre d’affaire s’élève à 25100 euros. Les entreprises prestataires de service dont le chiffre d’affaire est inferieur à 27000 euros ne sont pas soumises à la TVA sauf si elle décide d’opter pour le régime réel simplifier elles ne sont donc pas concernées par la déclaration de TVA, c’est le cas de
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