Situation Juridique La Danseuse Accidentée dissertations et mémoires
3 327 Situation Juridique La Danseuse Accidentée dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Analyse d'une situation juridique: Entreprendre Avec Un But Lucratif
A. et B. Ils sont deux ce qui exclut toute forme d’entreprise individuelle : - Ils envisagent prochainement de recruter de nouveaux associés dans la société. La SNC n’est pas adaptée dans ce cas car elle est basée sur le principe d’intuitu personæ, qui est le fait où deux seuls personnes sont liés à l’entreprise. - Etant deux, on doit donc exclure la SA, qui nécessite 7 associés à sa création. Il leur reste donc
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Analyse D'une Situation Juridique
Premier travail (9 pts ; éléments de la note structurée : 6 pts : 3 pts EI/EIRL et 3 pts EURL) A. Caractéristiques des deux structures juridiques Mlle Anne Lamy envisage de créer son entreprise dont l’activité serait la traduction de livres anciens (latin/grec) pour le compte de divers partenaires. Afin de l’aider dans le choix du statut juridique le mieux adapté à sa situation, nous allons lui présenter l’EIRL et l’EURL : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
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Droit BTS 2ème Année: Situation Juridique
1/ Note argumenté Service administratif Le 08 octobre 2014, A lieu Note Madame, Monsieur, Vous m’avez demandé de montrer dans une note argumentée que la Fnac répondait bien aux exigences de la loi en matière d’offre électronique. J’ai donc été sur le site de la Fnac et voici ce que je peux vous en dire. En effet le site de la Fnac répond aux exigences de la loi en matières d’offre électronique et ce pour
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Situation juridique: Société "Nuit Dans Les Arbres": Mademoiselle Idel peut-elle faire valoir son droit de rétractation ? Le délai de rétractation est-il dépassé ?
Situation juridique chapitre 2 page 24 : Question 1 : Fait : La société «Une nuit dans les arbres» propose un hébergement dans des arbres ainsi que plusieurs activités de loisir (piscine, Accrobranche). Elle possède un site Internet sur lequel les clients potentiels peuvent consulter les disponibilités, les prix, réserver l’hébergement. Mademoiselle Idel a réservé, avec deux amies une cabane dans les bois du 7 au 14 juillet. Le lendemain Mademoiselle Idel s’aperçoit qu’elle s’est
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Situation Juridique Camelia
Après avoir reçu des offres en ligne de la part de la société Manon, un cybermarchand d’articles électroménagers dont les prix défient toute concurrence, Camélia s’apprête à passer commande de produits ménagers. Cependant, elle s’interroge au préalable sur la licéité des conditions contractuelles proposées 1 . Analysez le contrat électronique que consulte Camélia au regard du droit national et du droit communautaire. L’offre commerciale électronique peut déboucher sur un contrat. Comme toute convention, le contrat
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Situation juridique: Accès à l'information sur le poste de travail de l'employé.
MISE EN SITUATION Xavier Bruckert dirige la société grenobloise @Plug, spécialisée dans l'événementiel grand public et le marketing relationnel sur le Web. @Plug s'adresse à unecible de professionnels (finance, banque, assurance, chimie, cosmétique, informatique, bureautique, télécoms) souhaitant réaliser des opérations médiatiques pour développer leur chiffre d'affaires. Lasociété développe ainsi des jeux vidéo, des sites Web, des solutions high-tech, etc. Elle est très pointue dans son domaine et jouit d'une bonne notoriété. Avec le succès de
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BTS MUC( Management de l’équipe commerciale ) Economie Droit: analyse d'une situation juridique
DEVOIR 03 DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier Travail : A . La franchise est une stratégie d’entreprise ou le franchiseur développe un réseau de franchisés à partir d’un concept et son savoir-faire. Pour ouvrir une franchise, les démarches comprennent : - L’information du franchisé avec le DIP de franchise - La signature d’un contrat de franchise - Le choix du montant de l’apport personnel - La question des royalties de la franchise
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Analyse d'une situation juridique sur la société Galabio
Devoir 1 Droit DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail : 1) Analysez méthodiquement la situation juridique. La société GALABIO a racheté l’entreprise FLEURUS dont l’effectif est de 25 salariés. Monsieur Pinson se demande s’il doit reprendre l’ensemble du personnel. Selon le code du travail, lors d’un rachat d’une société, le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre le personnel en place comme le stipule l’Article L 1224-1 : « Lorsque survient
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Droit: Le Statut Du Salarié, analyse de situation juridique
DEVOIR DE DROIT. BTS NRC ANNEE 1 : indications de correction LE STATUT DU SALARIE : analyse de situation juridique Dossier 1 Analyse de situation Les faits : Jeanne Lambert, personne physique est salarié en tant que laborantine souhaite changer de métier. Actuellement, ses horaires sont difficilement compatibles avec sa vie de famille et elle aimerait avoir plus de contacts avec les autres. Elle voudrait se reconvertir comme esthéticienne et gérer ses horaires. Le problème
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Analyse d’une situation juridique: Droit D'auteur
Droit : analyse d’une situation juridique Site Internet, base de données et protection juridique. I) Note structurée à l’intention de Xavier M. Objet : • remise en question de la protection juridique concernant le site internet. • Les différentes démarches nécessaires à l’obtention d’un nom de domaine. Mr Xavier M. Après l’analyse mise en place afin pouvoir bénéficier de protection juridique, j’ai pu constater que d’après le droit et les articles L.112-3 al. 1 CPI,
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Analyse d’une situation juridique : Vendre via Internet, l’offre commerciale
Analyse d’une situation juridique : Vendre via Internet, l’offre commerciale Introduction : M. Véti, gérant de la SARL TOP-VÊT qui vend des vêtements dans deux boutiques à Paris, envisage de développer son activité via Internet, sur lequel il vient de créer un site. Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens et de service (article 14 la LCEN du 21
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Situation Juridique
Ici nous pouvons voir qu’il s’agit d’un contrat de travail indéterminé dont l’objet est une embauche de Mme Véra Martin pour un poste d’assistante manager. Ce contrat de travail est conclu à Amiens, entre la Société ‘Pain de France’, employeur et Mme MARTIN, salarié. Il est conclu pour une durée indéterminée. L’employeur doit verser un salaire brut mensuel de 1450 euros à Mme MARTIN. Le salarié (Mme MARTIN) se doit de rechercher et provoquer des
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Analyse d'une situation juridique
Analyse d'une situation juridique : Monsieur le directeur, suite à votre demande d'information concernant le télétravail, voici une note qui je l’espère vous permettra d'y voir plus clair et de prendre une décision quant à la mise en place de cette méthode de travail. Selon l'article L-2222-9 du code de travail, le télétravail se définit comme toute forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait pu être réaliser dans les locaux de l'employeur,
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Analyse Situation Juridique: Le projet de M.Véti
QUESTION 2 Le projet de M.Véti comporte des aspects non conformes au droit. Tout d’abord, selon l’article L.121-18 du code de la consommation toute personne effectuant la vente de bien ou service sur des moyens de support numérique se doit d’afficher son nom et prénom sil s’agit d’une personne physique ou s raison social en cas de personne morale. Elle doit de plus afficher son adresse, son courrier electronique ainsi que son numéro de téléphone.
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Droit BTS 2ème Année: Situation Juridique
1/ Note argumenté Service administratif Le 08 octobre 2014, A Marennes Note Madame, Monsieur, Vous m’avez demandé de montrer dans une note argumentée que la Fnac répondait bien aux exigences de la loi en matière d’offre électronique. J’ai donc été sur le site de la Fnac et voici ce que je peux vous en dire. En effet le site de la Fnac répond aux exigences de la loi en matières d’offre électronique et ce pour
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Analyse d’une situation juridique dans une EIRL
Deuxième partie : analyse d’une situation juridique Premier travail A-L’EIRL est une structure juridique composé d’une personne à savoir un entrepreneur individuel seul. Cette structure ne nécessite pas de capital légal. Concernant l’activité ou l’objet de l’EIRL, cette dernière doit être obligatoirement de type commercial libéral ou artisanal. La direction de l’EIRL est assurée par un dirigeant qui a la qualité d’entrepreneur individuel. Enfin, la responsabilité des associés au sein de la structure de l’EIRL
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Corrigé d'une situation juridique: la clause de non concurrence
CORRIGE DE LA SITUATION JURIDIQUE – Dossier 22 Q1. Après avoir qualifié juridiquement la situation qui oppose Xavier Legrand à sa collaboratrice, présentez l’argumentation juridique qui permettra à l’employeur de résoudre ce litige. Il convient de souligner que les 2 parties sont liées par un contrat de travail Un employeur soupçonne une de ses salariés d’actes de concurrence déloyale à l’égard de son entreprise en participant à la mise en place d’une structure directement concurrente.
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Devoir management: Cas Dusby, analyse d'une situation juridique
DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE (20 points) Thème 2 du cours : les structures et les organisations Situation juridique Mlle Anne Lamy vient de terminer ses études supérieures en lettres classiques. Elle envisage de se lancer dans la traduction de livres anciens (latin/grec), pour le compte de divers partenaires (maisons d’édition, collectionneurs, etc.) et, dans cette perspective, souhaite ne pas être salariée et garder son indépendance en matière de gestion. À la suite
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Le Portage Salarial, Analyse D'une Situation Juridique
Le portage salarial I. Le portage salarial A. Principe Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi qui permet à des professionnels, souvent très qualifiés, de proposer leurs interventions à des entreprises ( en qualité d'expert, de consultant, de formateur… ) sans passer par un statut d'auto-entrepreneur et sans être non plus salarié de cette entreprise. B. Processus La personne porté ( par une entreprise de portage ) prospect lui-même ses clients et négocie les
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Droit: modification dans la situation juridique de l’employeur
Selon d’article L. 1224-1 du code du travail, on apprend que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, il s’agit ici d’une vente, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Mr Pinson a donc le droit de ne licencier aucun des 25 salariés de FLEURUS. De plus, il ne s’agit ni d’une procédure de sauvegarde, de redressement
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Le cas pratique permet d'être soumis à une situation juridique concrète
Le cas pratique permet d'être soumis à une situation juridique concrète. Le but est donc de faire face aux problèmes en présence et de trouver les réponses juridiques à ceux-ci. Vous devez vous mettre à la place de l'avocat et de répondre aux questions posées par le client. A ) L'introduction : Le cas pratique comporte dans un premier temps une introduction avec une accroche qui permet de situer le sujet comme : "La situation
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Analysez une situation juridique Amaury Lejuste
Analysez une situation juridique p41 26/11/2015 Amaury Lejuste, gérant d’un salon de coiffure très tendance dans le XVIIème arrondissement de Paris souhaite conserver sa bonne image. Pour cela, il dispose d’une clientèle ciblée et plutôt aisée grâce à la qualité des offres de soins proposées. Il possède un fichier informatisé qui comprend de nombreux éléments d’identification du client. De plus, il n’a fait aucune déclaration à la CNIL : « La Commission Nationale Informatique et
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Analyse d'une situation juridique - gérer les licenciement
1) Dans le cas de M. Jaspe, le comptable de l’entreprise Malabar, une procédure de licenciement a été appliqué puisqu’il a fait des erreurs graves et répétées dans les comptes ce qui correspond à des incompétences professionnelles. Il s’agit donc d’une cause réelle et sérieuse. Contrairement aux trois autres licenciements prévus (MM. Nicols et Cordier ainsi que Mme Stéphanie) qui seront licenciés pour motif économique, M. Jaspe lui, c’est pour motif personnel. L’entreprise devra donc
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Entrainement à l'analyse d'une situation juridique.
Entrainement à l’analyse d’une situation juridique 1_ La Loi Hamon prévoit que lors de la commande, un délai de livraison est imposé à 30 jours maximum, alors que dans le contrat avec la société Manon se retire de tout engagement en cas de problème lié à la livraison ce qui va à l’encontre de la loi. La Loi prévoit que je client soit mieux protéger que le vendeur, ce qui fait que la société Manon
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Les droits subjectifs, les situations juridiques régies par le code civil.
Séance 2 : les droits subjectifs 1. Les situations juridiques régies par le code civil A/ Exercice préalable de la manipulation du CC. Alinéa = Phrase, mot qui commence à la ligne précédé d’un tiret, d’un point’, d’une numérotation ou de guillemet sans qu’il y ai lieu d’établir des distinctions selon la nature des signes placés à la fin de la ligne précédente. Addendum = textes adoptés après que la maquette du code soit prête.
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