Analyse Situation Juridique: Le projet de M.Véti

QUESTION 2

Le projet de M.Véti comporte des aspects non conformes au droit.

Tout d’abord, selon l’article L.121-18 du code de la consommation toute personne effectuant la vente de bien ou service sur des moyens de support numérique se doit d’afficher son nom et prénom sil s’agit d’une personne physique ou s raison social en cas de personne morale. Elle doit de plus afficher son adresse, son courrier electronique ainsi que son numéro de téléphone. Ainsi M. Véti se doit, pour son projet, de communiquer les coordonnée de l’entreprise (adresse, numéros de service client ou adresse mail) Pour ne pas être déranger il peut créer une adresse mail spécialement conçu pour le service client pour limiter la sollicitation des cyberconsommateurs sur tout le back office.

De plus Selon l’article 14 du code de la consommation même en l’absence d’offre de contrat le vendeur se doit de notifier le prix de son bien ou service sans aucune ambigüité et notamment préciser si les frais de port et taxes sont incluse ou non. Le prix doit être affiché en euros et en TTC. De plus selon le code de la consommation à l’article L121-1, les caractéristiques précises du bien ou du service doivent être précisé. E l’espèce M. Véti dans son offre de produit devra préciser les caractéristiques du produit, son délai de livraison et la durée de son offre ainsi si un produit est en rupture de stock il doit le supprimer ou l’inscrire sur la fiche du produit.

Les frais de livraison doivent être de plus ajouter au site internet dans une volonté de clairvoyance pour l’utilisateur et donc pour lui ne pas se trouver dans une situation de tromperie ou de non savoir.

Les délais de rétractation peuvent être de 3 jours, cependant M.Véti doit utiliser se délai de rétractation sous 3 jours franc a réception de la commande et non pas au moment de la commande car le client ne pourra pas voir son produit et ainsi savoir s’il est satisfait ou non.

Enfin M. Veti veut communiquer en masse avec ses client en envoyant des emails cependant comme l’explique l’article 22 l’envoi de mail, SMS ou même MMS ne petit se faire sans avoir eu au préalable l’accord du consommateur et si il y’a acceptation la possibilité pour celui-ci de se désinscrire a tout moment. Ainsi M.Veti utilise sa propre base de donnée ce qui est conforme au droit positif mais il utilise une base de donnée non acheté dans laquelle ses prospects doivent accepter de recevoir ses offre

QUESTION 3

Les spammeurs s’expose à certain risque selon la loi du 21 juin 2004 après qu’ils se soient fait dénoncer et après vérification de la CNIL s’expose a un avertissement qu’elle peut rendre public, une mise en demeure de l’expéditeur pour cesser ses envoi, une sanction pécuniaire et si cela reste toujours sans effet une injonction sera mise en place pour cesser les envois.

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