Service Publique dissertations et mémoires
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La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc
Mercredi 31 mars La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc La procédure de l’expropriation pour cause d’utilité publique au Maroc Introduction Les tribunaux administratifs ont connu depuis leur création par le dahir 1-91-225 en date du 10 /096/193, pris pour l’application de la loi n°41-90, un nombre élevé d’affaires administratives, à cause de plusieurs cause essentielles, dont particulièrement leur proximité par rapport aux justiciables et leur compétence territoriale nationale, en plus de la
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Mise en œuvre du service applicatif web « Apache »
Mise en œuvre du service applicatif web « Apache » Séance : Installation et configuration du service applicatif web Apache 2 sur Linux Debian Squeeze Durée : 3 séances de 2 h Moyens mis à disposition des élèves Matériels : - 1 PC en configuration station de travail Outils logiciels et système d’exploitation : - Windows 7 professionnel - Debian Squeeze 6.0.7 - Virtual Box 4.2.2 Divers : Accès à Internet Savoir-faire concernés Caractériser un
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Communication de documents administratifs en matière de commande publique
E SPACE M ARCHÉS P UBLICS Rubrique Conseil aux acheteurs / Fiches techniques Mise à jour le 28/02/2013 1/18 L A COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE La loi n°78-3 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public pose le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. L’administration doit communiquer les documents concernés par la loi, parmi lesquels figurent les documents relatifs aux marchés
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Les Humoristes Influencent-ils L'opinion Publique ?
DISSERTATION Les humoristes actuels influencent-ils l’opinion publique ? Le rire détend l'esprit. Il possède une action relaxante et nous défend contre le stress, la tristesse et l'humeur déprimée. Certains en font leurs métiers, faire rire les gens, et pour la plupart faire passer une idée, c’est le cas des humoristes. Beaucoup d’humoristes font de l’autodérision, c'est-à-dire qu’ils traitent d’un sujet commun à tout le monde pour le tourner en scène burlesque ou ridicule. Cela peut
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A quelles conditions une personne publique peut-elle édicter un acte administratif unilatéral ?
Sujet : A quelles conditions une personne publique peut-elle édicter un acte administratif unilatéral ? L’administration est la fonction de l’Etat qui consiste, sous l’autorité du gouvernement, à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics. L’administration a donc pour but de satisfaire l’intérêt général. Pour ce faire, elle dispose de deux types d’actes juridiques : les actes administratifs contractuels (contrats) et les actes administratifs unilatéraux. Les contrats sont qualifiés d’administratifs lorsque
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Finances Publiques
Finances Publiques Introduction D’où vient l’argent public ? Comment est-il dépensé ? Selon quelles règles, quelles procédures ? Comment toutes les compétences des collectivités territoriales sont dépensées ? On va étudier le phénomène financier public. On s’intéresse surtout à la manière dont l’argent public est dépensé et à son contrôle. 1 : La notion des finances publiques L’étude des finances publiques revient à étudier le droit public financier. Ce droit des finances publiques recoupe trois
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Un service public
Droit admi le 6/03/12 SERVICE PUBLIjc justifie un régime juridique particulier, et un critère d’identification des grande notion du droit admi il est necessaire d’identifier un service public. On va étudier le service public en 2 temps: la notion puis le régime du service public Section 1: La notion de service public On peut avoir plusieurs conception du service public, parfois cette notion est utilisé dans un sens organique, cad qu’elle sert à désigner les
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Création D'un Journal De Service
La communication de l’entreprise s’opère, principalement, par téléphone, voie orale et courrier. Ma mission est de créer un journal du service afin d’informer tous les agents du service sur les actions que les différents laboratoires effectuent. Nous avons pu nous apercevoir au fil du temps que les agents du service n’étaient toujours informés de toutes les actions que menaient leurs collègues, ce qui nuit à la bonne communication et peut dégrader les performances. C’est pour
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Corrigé Analyse Economique Managériale Et Juridique Des Service Informatique
Analyse économique managériale et juridique des services informatiques : Devoir 1 : Partie 1 : Question 1 : Les entreprises préfèrent licencier les informaticiens qui ne peuvent plus êtres repositionnés dans d'autres mission plutôt que de leur proposé une formation afin de ne pas amputer les marges des SSII, le plus souvent se sont les informaticien les plus âgés qui sont licencier cela est du à leur salaire devenu trop important pour les SSII et
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Type de fournisseurs de services
c'est l'employeur qui est responsable des personnes non patentées, on général si la prestations de ces personnes est superieure a 5000dh par votre société doit declarer le prestatire dans cnss mais s'elle est inférieure a 5000dhs par l'employeur doit prendre photocopie de CIN du prestataire et de lui préparer l'ordre de depense cité ci-dessus par mr bensalem Ce type des prestataires de services s'appellent les fournisseurs non patentés, La loi prévoit qu’en cas des achats
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Sphère Publique, Sphère Privée
L’intimité et la publicité ont toujours été mêlées Depuis l’apparition d’Internet, l’intime et le public se fondent dans l’extime Internet permet aux amateurs de s’exprimer leur personnalité et d’accéder à des services gratuits Mais l’expression de l’intimité peut conduire à l’exhibition, au détournement de données personnelles.L’intime n’a jamais été complètement séparé du public L’intime envahit la sphère publique mais, parallèlement, la portée de la parole publique se restreint Sur les réseaux sociaux, c’est « l’extime
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Fiche D'arrêt: Un contrat conclu entre personnes publiques est-il nécessairement un contrat administratif ?
Document 1 : 21 mars 1983 Union des assurances de Paris Faits : Suite à un détérioration d’un câble sous marin en cours de pose par un navire, les assurances du CNEXO ayant un contrat avec le secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications, ont du rembourser le préjudice à la société Câbles de Lyon. Par la suite l’Union des assurances de Paris engagea une procédure afin d’obtenir le remboursement des sommes payées par eux a
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Fiche D'arrêt, 21 Mars 1983 / 20 Avril 1956: Quelle est la juridiction compétente pour statuer sur un litige portant sur un contrat conclu entre deux personnes publiques et ne relevant pas du seul droit privé ?
Document I : TC, 21 mars 1983 Le Centre national d’exploitation des océans se voit conférer par la loi du 3 janvier 1967 le caractère d’un EPIC. Ce centre a confié par contrat du 22 mai 1968, pour l’exploitation de sa mission, la gestion administrative et logistique d’un navire au Secrétariat d’Etat aux postes et télécommunication. Suite à la détérioration par une drague de ce navire d’un câble sous-marin en cours de pose, le centre (à
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Les Liens Entre Propriété Et Domanialité Publique
Les personnes publiques doivent assurer un ensemble de missions d'intérêt collectif, les réalisations de ces missions ne sont possibles que si les personnes publiques ont à leur disposition du personnel et des biens pour y parvenir. Il est donc normal que les biens de cette personnes publiques se voient soumis à un régime particulier et plus protecteur, justifié par les missions qui lui sont alloués. Pour étudier notre sujet, il va nous falloir étudier les
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Multidisciplinaire de la finance publique
Nous montrerons dans cette partie les différentes disciplines qui sont en relations avec les Finances Publiques ainsi que leurs apports faisant des Finances Publiques une discipline carrefour. En plus, nous montrerons qu'en dépit de cette pluridisciplinarité des Finances Publiques, comment celles-ci conservent leur autonomie. 1.1.3.1. LA PLURIDISCIPLINARITE DES FINANCES PUBLIQUES Pour la réalisation de la science des Finances Publiques, celle-ci entretiennent des rapports avec différentes autres disciplines pour son efficacité tout renforçant sa complexité à
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Quels Choix Stratégiques Pour Une Organisation Publique ?
1 - Comparez les deux organisations présentées (type, statut juridique, taille, ressources, système de décision, champ d’action, objectifs), et montrez qu’elles poursuivent la même mission. 3 points - repérer les critères de caractérisation des organisations (programme de première) - conduire une analyse de manière à dégager les éléments communs et distinctifs des deux organisations (aucune forme particulière n’est attendue) - exploiter dans le contexte la notion de « mission » pour les organisations publiques et
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L'opinion Publique N'existe Pas. Pierre Bourdieu
L’opinion publique n’existe pas De Pierre Bourdieu L’auteur de ce texte Pierre Bourdieu est l’un des sociologue français les plus important de la deuxième moitié du 20ème siècle. Sa pensée a exercée une influence considérable dans les sciences humaines et sociales. Son oeuvre sociologique est dominée par une analyse des mécanismes de reproduction des hiérarchies sociales. Il met en évidence l’importance des facteurs culturels et symboliques dans les actes de la vie sociale. Ses travaux
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Le rôle Du Service Contrôle De Gestion Dans L'adaptation Stratégique Des Banques Le Cas D'une Banque De détail
Julien BATAC, Maître de Conférence, IUT GEA (Bordeaux IV, CREFF- Groupe Banque) Youssef ERRAMI, Doctorant - IAE de Pau (UPPA - CREG) Résumé : dans des environnements en mutation tel celui du secteur bancaire, la formation de la stratégie peut parfois nécessiter un processus émergent participatif. A travers un étude de cas, nous avons tenter de restituer le fonctionnement au quotidien d'un service contrôle de gestion et l'influence de son activité et de ses décisions
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Le problème de la compatibilité du service public à la Française et du droit communautaire
L’actualité met en exergue la remise en cause de certains monopoles publics. Des sanctions de la Cour de Justice des Communautés européennes sont prononcées à l’encontre de France Telecom ou au sujet de la mise en concurrence d’EDF-GDF. Le service public désigne tantôt les activités et missions d’intérêt général, tantôt l’ensemble des organismes publics ou privés chargés des missions d’intérêt général. Il s’organisait exclusivement en fonction des normes de droit interne jusqu’à l’avènement du droit
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Finances publiques
Finances Publiques La Loi Organique relative aux Lois des Finances du 1/08/2001. Les thèmes abordés : -introduction autour des finances publiques. -réforme budgétaire. -les nouvelles contraintes budgétaires et financières. -les grands principes budgétaires. -la préparation de la loi de finance. -l'adoption de la loi de finance. -l'exécution de la loi de finance. -le contrôle de la loi de finance. -ouverture sur les finances locales. La bibliographie : -le monde/les échos ( les unes ). -la
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De la gestion des centres d’appels au service de la relation client
Saur : de la gestion des centres d’appels au service de la relation client 1. Comment le groupe peut-il optimiser ses procédures d’accueil du client ? Afin d’optimiser ses procédures d’accueil, le groupe pourrait : - Proposez des canaux de communication plus performante (téléphonie, RDV sur place avec plus d’information sur les clients pour les techniciens…) - Mettre à jour un suivi de chaque client avec un historique des échanges entre le groupe SAUR et
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Architecture Orientée vers le Service
La modélisation des systèmes d'information via une approche pilotée par les données a un avantage certain sur l'issue d'un chantier d'architecture mettant en place une architecture orientée service. Le présent document, se veut tout d'abord une introduction à l'architecture orientée service(AOS). Il sera ensuite question du lien entre ce type d'architecture et les données. Nous finirons par énumérer les avantages de l'approche de développement de système d'information par les données dans une démarche d'AOS. Bien
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Stage à Bogy à Schäuble Service
Persönliche Eignung und Interesse 1.1 Begründung des gewählten Berufsfeldes 1.1 Ziele 1.1 Mein Bogy Praktikum habe ich bei der Firma Schäuble Service absolviert. Ich habe mich für diese Firma entschieden, da ich in das Berufsleben einer Bürokauffrau einen Einblick bekommen wollte. Vor meinem Praktikum wusste ich nicht was die eigentlichen Aufgaben einer Bürokauffrau sind. Man sollte die Mathematik beherrschen da sie wichtig für die Rechnungs- und Zahlungseingänge sind. Da ich mit dem Mathematikunterricht in der
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Administration publique.
On appelle administration (ou administration publique) l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’un service public, et qui sont financés principalement par des prélèvements fiscaux autorisés par le Vote d'un Budget. L'administration publique se divise en : Administration d'État, elle-même subdivisée en : Administration centrale (Ministères sous l'autorité de Ministres) ; Administration déconcentrée (Services sous l'autorité des préfets de région ou de département) ; Administration locale décentralisée (sous l'autorité
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Cas - l'unité commerciale Acrc 2008: la vente, la négociation,et la relation de service
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Divers / Cas D'ACRC : La Vente, La négociation Et La Relation De Service Cas D'ACRC : La Vente, La négociation Et La Relation De Service Compte Rendu: Cas D'ACRC : La Vente, La négociation Et La Relation De Service Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: jelfadi33 01 janvier 2013 Balises: Mots: 283 | Pages: 2 Vus: 481 Voir la version complète S'inscrire Question 1
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